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Procès Verbal - DELB 20190625 02
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190625 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine,
Département
:
SEINE
MARITIME
Commune
:
LE
HAVRE
Section : JE Feuille
: 000
JE
01
Échelle
d'origine
: 1/500
Échelle
d'édition
:1/1000
Date d'édition : 01/07/2019 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGF93CC50 ©2017 Ministère de l'Action et des Comptes
publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ——
Canalisation GAZ Projetée
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : PTGC - Antenne du Havre 19 avenue du Général Leclerc
76085
76085
Le
Havre
Cedex
tél. 0235192257 -fax ptgc.seine- maritime@dgfip finances.gouv fr Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre. gouv.fr
1491400 9147800 9147700
|
ce
SIGNATURE DES PROPRIETAIRES,
POUR
ACCORD
DE TRAVAUX
SIGNATURE (1) :
(1) faire précéder la signature de la mention manuscrite MLu'et approuvé
9147800 9147700
1491400