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Procès Verbal - DELB 20230184 02
Procès Verbal - DELB 20170106 02
Document publié le Vendredi 6 janvier 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170106 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine,
Commune :
LE HAVRE (351)
Numéro d'ordre du gocument
d'arpentage : 8249 J
Document vérifié et numéroté le 12/04/2016
ACDIF Le Havre
Par Brigitte BOUHOURD
Controleur Principal
Signé
Centre des Impôts foncier de :
Centre des Impôts Foncier du Havre
19 avenue du Général Leclerc
76085 Le Havre Cedex
Téléphone : 0232749810
Fax : 0232749819
cdif.le-navre@dgfip.finances.gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
CERTIFICATION
{Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires Ka
a été établi (1) an
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au Ô ee
B - En conformité d'un piquetage : - a age, dont copie ci-jointe, dressé
A6
@)
effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage x
le par ge géomètre à —
Les propriétaires, ra Le avoir pris connaissance des informations portées
au dos de ise 6463.
ENS , le ŸS
Section : JE
Feuille(s) : 000 JE 01
Qualité du plan : Plan régulier avant
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/500
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 12/04/2016
Support numérique: --—--._
D'après le document d'arpentage
dressé
Par
Réf. :
Le
BOUGEARD 2)
(Faye 6 montions inutiles. La famue À nest appcab quo ans ca una esquisse (plan Féroé par voi de mise à jour Dans a ferme 8, Les proprétares peuvent aol eflud eux mêmes le iqueage (2) Quaté de la personne agrée (géomêtre expert. Inspecteur, géamêtre ou tochricken raté du catastia lc ... )
(A) Précisez le noms qualité du Signal 54 estdiférent du prophétie (mandataire, ou, rprésentant quai da Fautonté expreprant,
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