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Procès Verbal - DELB 20170523 02
Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170523 02)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
Commune
:
LE HAVRE (351) Numéro d'ordre du document d'arpentage :
8369 K
Document vérifié et numéroté le 28/04/2017 A Par
Centre des Impôts foncier de :
Centre des Impôts Foncier du Havre
19 avenue du Général Leclerc
76085 Le Havre Cedex Téléphone
: 0232749810
Fax
: 0232749819
cdif.le-havre@dgfp.finances.gouv.fr
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 65-471
du 30 avril 1955)
1
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires ere a été établi (1) :
1$
A - D'après les indications qu'ils ont fournies
au b:
;
B - En conformité d'un piquetage : —-
sQ
effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage op
Pe dont copie ci-jointe, dressé
= Par ----2 C2
géomètre à
-
Les propriétaires deg avoir pris connaissance des informations portées au dos de
ise 6463.
As
,le
Section Feuille(s)
:
Qualité du plan Echelle d'origine
:
Echelle d'édition
:
1/2000
Date de l'édition
:
28/04/2017
Support numérique
:
D'après le document d'arpentage dressé Par
CODAH GUEROUT
€)
Réf.
:
Le
(1) Rays
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personne agctte
inspecteur,
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(8) Précisez le noms
et quaté du signa
' est ciérent
du propre (mandataire, asc, présentant quai de Fauré expreprsnt, de).
1492600 1492600