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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff31 cc.04.04.2025 aci repartition de lenveloppe communes tampon
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff31 cc.04.04.2025 aci repartition de lenveloppe communes tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 29
Absents représentés : 16
Absents : 03
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le SLG
ID : 974-249740085-20250404-AFF31_CC040425-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 04 AVRIL 2025
AFFAIRE N° 31-20250404
ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION : REPARTITION DE L'ENVELOPPE AUX COMMUNES MEMBRES DE LA CASUD POUR L'EXERCICE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre du mois d'avril à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 21 mars 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, PAYET-TURPIN Francemay, BLARD Régine, DIJOUX- RIVIÈRE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, FONTAINE Véronique, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, HOAREAU Sylvain, HUET Marie- Josée, LEBON David, LEVENEUR Inelda, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
LAFOSSE Camille (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404).
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 15-20250404), COURTOIS Vanessa. Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le Ss L Or
ID : 974-249740085-20250404-AFF31_CCO040425-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -—
ROMANO Augustine représentée par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard
représenté par MAUNIER Daniel, THERINCOURT Jean-Pierre représenté par
PAYET TURPIN Francemay, THIEN-AH-KOON Patrice représenté par
HOARAU Jacquet.
BENARD Monique représentée par BLARD Régine, FONTAINE Gilles représenté par BASSIRE Nathalie.
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par VIENNE Axel, MUSSARD Rose Andrée représentée par HUET Marie-Josée, K/BIDI Emeline représentée par MUSSARD Harry, LEICHNIG Stéphanie représentée par HOAREAU Sylvain, LANDRY Christian représenté par LEVENEUR Inelda, HUET Henri Claude représenté par LEBON David, FULBERT GERARD Gilberte représentée par JAVELLE Blanche Reine.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
LAFOSSE Camille représenté par GROSSET-PARIS Isabelle (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier représenté par COURTOIS Vanessa (de l'affaire n° 16 à l'affaire n° 40-20250404).
ETAIENT ABSENTS
- Commune du Tampon -
GENCE Jack.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, LEJOYEUX Marie Andrée.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d'un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON
Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 31-20250404 du CC du 04/04/2025- «Ateliers Chantiers d'Insertion : Répartition de l'enveloppe aux communes membres de la CASUD pour l'exercice 2025» = Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Communauté d'Agglomération du Sud Publié le SLG
ID : 974-249740085-20250404-AFF31_CCO40425-DE
AFFAIRE N° 31-20250404
ATELIERS CHANTIERS D'INSERTION : REPARTITION DE L'ENVELOPPE AUX COMMUNES
MEMBRES DE LA CASUD POUR L'EXERCICE 2025
Le Président rappelle à l'Assemblée la participation de la CASUD au financement des Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI) sur son territoire. Il s'agit d'une participation financière aux frais de résiduel des salaires, d'encadrement technique et de fonctionnement.
Il précise que lorsque les ACI relèvent de la compétence de la CASUD, celle- ci prend également en charge les matériaux.
Au regard des discussions intervenues lors du Débat d'Orientations Budgétaires et notamment des accords sur la répartition dérogatoire du FPIC, les enveloppes budgétaires pour les Ateliers Chantiers d'Insertion attribuées au territoire de chaque communes membres de la CASUD sont rétablies à leur niveau antérieur,
comme suit :
Saint-Philippe 70 000 €
L'Entre-Deux 70 000 €
Saint-Joseph 140 000 €
Le Tampon 280 000 €
TOTAL 560 000 €
Le Président précise que cette enveloppe sera exclusivement destinée au financement des Ateliers Chantiers d'Insertion qui permettront la mise en activité d'une centaine de demandeurs d'emploi en CDDI (Contrat à Durée Déterminée
d'Insertion).
Le Président indique qu'une partie de l'enveloppe sera dédiée à des ACI ayant fait l'objet d'un appel à projets avec des supports relevant des compétences de la CASUD. Le principe de l'appel à projets vise notamment la sollicitation de cofinancement tel que le Fonds Social Européen (FSE). Les dossiers devront avoir un avis favorable de la Commission inclusion et IAE - Insertion par l'Activité Économique - (ex CDIAE).
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver la répartition de l'enveloppe d'un montant de 560 000 euros entre les communes comme déclinée ci-après :
Saint-Philippe 70 000 €
L'Entre-Deux 70 000 €
Saint-Joseph 140 000 €
Le Tampon 280 000 €
TOTAL 560 000 €
Affaire n° 31-20250404 du CC du 04/04/2025- «Ateliers Chantiers d'Insertion : Répartition de l'enveloppe aux communes membres de la CASUD pour l'exercice 2025» ue Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le S L C Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20250404-AFF31 CC040425-DE
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,
- approuve la répartition de l'enveloppe d'un montant de 560 000 euros entre les communes comme déclinée ci-après :
Saint-Philippe 70 000 €
L'Entre-Deux 70 000 €
Saint-Joseph 140 000 €
Le Tampon 280 000 €
TOTAL 560 000 €
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 45
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD, La Secrétaire de séance,
Laurence MONDON Jacquet HOARAU
|Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :
rois)
Affaire n° 31-20250404 du CC du 04/04/2025- «Ateliers Chantiers d'Insertion : Répartition de l'enveloppe aux communes
membres de la CASUD pour l'exercice 2025»
17/04/2025