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Arrêté - DOC010925 012
Document publié le Vendredi 29 août 2025 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC010925 012)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MÉSANGER, le 29 août 2025
MÉSANGER
ARRETE N°2025-NP 199
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Commune de MÉSANGER
Le Maire de MÉSANGER,
Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu’adjoint ;
Vu l'arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions
relatives à la voirie, l’environnement et les mobilités ;
Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
Vu le Code la Voirie Routière ;
Vu la demande de l'entreprise ENSIO en date du 06/08/2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise «ENSIO» et assurer la sécurité des
ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de
réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : Du 22 septembre au 21 octobre 2025, l’entreprise «ENSIO» située 3, rue de la Fionie
44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE est autorisée à procéder aux travaux suivants : branchement
ENEDIS individuel neuf en soutirage, la Bletière, au droit du n°564.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par feux tricolores, selon les
besoins de l’entreprise, avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier.
Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante
seront assurées par le demandeur.
Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site de la mairie de MÉSANGER et placardé aux
extrémités du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;
- L'entreprise «ENSIO» ;
Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux
dans les mêmes conditions de délai.
Fait ce jour à MÉSANGER,
L’Adjoint délégué à la voirie,