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Déliberation - 9056410147 260 ar delib bp 2025 lotiss from
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
ID
:071-217104637-20250414-2025031-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
N° AOÂ5
og
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
14
avril
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le quatorze
avril
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
Étaient
absents
excusés
: BUTTET
Frédéric
LAROCHE
Lucas,
ayant
donné
pouvoir
à
BASSEUIL
Roland
JONON
Corinne,
ayant
donné
pouvoir
à
MARTIN
Claire
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
Générale
de
Mairie
: BONNETAIN
Ingrid
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Nombre
de
membres
présents
:9
Date
de
convocation
:
03/04/2025
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2025
du
Lotissement
Fromentale
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
en
date
du
29/03/2025,
comme
suit : Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 63
545.62
€
Dépenses
d'investissement
: 42
598.00
€
Recettes
d'investissement
: 63
545.62
€
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
29/03/2025,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2025
du
Lotissement
Fromentale,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
du
Lotissement
Fromentale
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement, Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le
ET
ID
:071-217104637-20250414-2025031-BF
DEPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
63
545.62
€
63
545.62
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
42
598.00
€
63
545.62
€
TOTAL
106
143.62
€
127
091.24
€
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
14/04/2025.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT....
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