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Déliberation - 0778420102 260 ar delib cfu 2024 lotiss from
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 0778420102 260 ar delib cfu 2024 lotiss from)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le
ET
ID
:071-217104637-20250414-2025021-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2
DEPARTEMENT
DE-SAONE-ET- oise
OT
sms
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
14
avril
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatorze
avril
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient_
présents
:
BASSEUIL
Roland,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
Nombre
d
b
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
pmbre
a
Cécile,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
EXÉNEIEEL
Étaient
absents
excusés
:BUTTET
Frédéric
Nombre
de
membres
LAROCHE
Lucas,
ayant
donné
pouvoir
à
BASSEUIL
Roland
présents
:9
JONON
Corinne,
ayant
donné
pouvoir
à MARTIN
Claire
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Date
de
convocation
:
Secrétaire
Générale
de
Mairie
:BONNETAIN
Ingrid
03/04/2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
Lotissement
Le
Fromentale
de
la
commune
de
Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
Lotissement
Le
Fromentale
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
lordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
s'étant
manifestées,
Monsieur
le
maire
ayant
quitté
la
salle
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote, Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le
ER
ID
:071-217104637-20250414-2025021-BF
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
Lotissement
Le
Fromentale
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le 14/04/2025.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT.