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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
Publié
le 26/05/2023
463
Code
INSEE
Commune
de
St
Maurice
lès
Ch.
- Budget
Lotissement
From
Commune
ID
:071-217104637-20230525-202331-DE
NTATE
DM
2023
NN 7H
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Virements
de
crédits
Nombre
de
membres
en
exercice
13
Nombre
de
membres
présents
8
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
VOTES:
Contre
0
Pour
13
Date
de
convocation
:
16/05/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-cinq
mai,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Objet :
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
023
: Virement
à la section
d'investissement
240.86
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la section
d'investisseme
240,86
€
D
6588
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
240.86
€
[TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
240.86
€
Total
240.86
€
240.86
€
INVESTISSEMENT
IR 021
: Virement
de la section
de fonctionnement
240.86 €
TOTAL R
021
: Virement
de
la
section
de
fonctionn
240.86 €
Total
240.86
€
Total
Général
0.00 €|
-240.86 €
Signataires
: [BASSEUIL
Roland
-
X
BRESCIANI
Pascal
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Raland
BASSEUIL
BUTTET
Frédéric
X
CHANUT
Jean-Luc
X
CORRE
Michelle
X
IDESBROSSES
Dominique
X
IGROUILLER
Sébastien
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BUTTET
JONON
Corinne
Absente
excusée
ayant
donmé
pouvoir
à
Claire
MARTIN
ILABOURET
Christian
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Luc
CHANUT
LAMBOROT
Cécile
X
ILAROCHE
Lucas
Absent
excusé
ayant
donné
l
pouvoir
à Michelle
CORRE
IMARTIN
Claire
X
| IRENAUX
Cécile
X Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
ER
Publié
le 26/05/2023
ID
:071-217104637-20230525-202331-DE
463
Commune
de
St
Maurice
lès Ch.
- Budget
Lotissement
Fromeftate
DM
2023
Code
INSEE
Commune
2
A2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU Conseil
Municipal
Certifié
exécutoire
par
Jean-Luc
CHANUT,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture,
ie
26/05/2023
et
de
la
publication
le
26/05/2023.
À
Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf,
le 25/05/2023.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire
Jean-Luc
CHANUT..