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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 337 0007 du 01 12 15 MS Financement FIR 2015 ADER
Document publié le Vendredi 4 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 337 0007 du 01 12 15 MS Financement FIR 2015 ADER)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Consommateurs,
Ar © ) Agence Régionale de Santé Guyane
Service émetteur : DROSMS Cayenne, le {0 1 DEC. 2015
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Affaire suivie par : Mme ALCIDE
F1
- Courriel: marie.aicide@ars.sante.fr à
Téléphone : 0594 25 72 70
Télécopie : 0594 35 49 81 Madame la Présidente
Association ADER f: ° AO Ref. FIR /ARS/2015/N° 103 7 lot, Mordies II
Route de Montabo
97300 CAYENNE
VIN° SIRET : 509 995 312 00014
2015-337-0007
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT COMPLEMETNAIRE
AUTITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article L. 1435-8 et des articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme complémentaire de: 8 000,00 euros au titre de l'année 2015 pour le financement de l’action : Agir ensemble pour vivre mieux sur le Haut Maroni.
Cette décision est prise au titre du FIR pour l'année 2015 conformément à la convention n°FIR/ARS/2014/79 du 24 juillet 2014 qui précise l'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant que bénéficiaire.
Ce contrat mentionné à l’article R.1435-30 du code de la santé publique est complété par un avenant.
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence régionale de Santé pour un montant de 8 000,00 euros sur les comptes suivants :
- compte d'imputation : 65731
- destination : 300-1-14 Santé mentale
- compte FIR : 65721331440
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour les établissements ou organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Le directeur général adjoint
de l'Agence régionale de santé de Guyane
s16N Fabien LALEU
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94.25.49.89 Fax : 0594 25 72 91