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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 337 0009 du 03 12 15 MS Financement FIR 2015 COMEDE
Document publié le Jeudi 3 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 337 0009 du 03 12 15 MS Financement FIR 2015 COMEDE)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Droits de l'homme,
Ar @ } Agence Régionale de Santé Guyane
Cayenne, le 0 3 DEC. 2015
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé
Service émetteur : DROSMS
Affaire suivie par : Mme ALCIDE
Courriel: marie-alcide@ars.sante:fr à
——— Téléphone : 0594 25 72 70 : - re —— Télécopie : 0594 35 49 81 . Monsieur le Directeur Général
du COMEDE
a Ref: FIR /ARS/2015/N° 1/0 HOPITAL DE BICETRE
Su 78, rue du Général Leclerc ——— B.P 31 94270 LE KLEMLIN- BICETRE VIN® SIRET : 326 982 337 00031
2015-337-0009
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL 2015
Vous avez déposé un dossier au titre de l’année 2015.
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR) en application de l'article L. 1436-8 et des articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer au titre de l'année 2015 la somme de : 20 000.00 euros dans le cadre du financement de l'action: Soin, prévention et accès aux droits des personnes étrangères/migrantes en situation de vulnérabilité.
Le contrat mentionné à l'article R.1435-30 du code de la santé publique précise l'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant que bénéficiaire.
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence Régionale de Santé pour un montant de 20 000.00 euros sur les comptes suivants :
- compte d'imputation : 65732
- destination : 300-2-1 Santé des populations en difficulté
- compte FIR : 6572133210
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour les établissements ou organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Le directeur générai
de l'Agence régionale de santé de Guyane
Christian MEURIN
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94.25.49.89 Fax : 0594 25 72 91