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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 337 0008 du 01 12 15 MS Financement FIR 2015 ADER Action Parlons en encore
Document publié le Mardi 1 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 337 0008 du 01 12 15 MS Financement FIR 2015 ADER Action Parlons en encore)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Consommateurs,
Ar © > Agence Régionale de Santé Guyane
Service émetteur : DROSMS Cayenne, le 0 1 DEC. 2015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Affaire suivie par : Mme ALCIDE
Courriel: marie-alcide@ars.sante.fr à
Téléphone : 0594 25 72 70 D —— Télécopie : 0594 35 49 81 Madame la Présidente Association ADER
7, lot. Mordicé Il
Route de Montabo
97300 CAYENNE
Ref: FIR /ARS/2018/N° 10 4
VIN° SIRET : 509 995 312 00014
[F1
2015-337-0008
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT COMPLEMETNAIRE
AUTITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article L. 1435-8 et des articles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de vous attribuer la somme complémentaire de:
12 500,00 euros au titre de l'année 2015 pour le financement de l'action : Parlons-en-encore.
Cette décision est prise au titre du FIR pour l'année 2015 conformément à la convention n°FIR/ARS/2013/81 du 08 août 2013 qui précise l'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant que bénéficiaire.
Ce contrat mentionné à l'article R.1435-30 du code de la santé publique est complété par un avenant.
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence régionale de Santé pour un montant de 12 500,00 euros sur les comptes suivants :
- compte d'imputation : 65731
- destination : 300-1-4 SIDA, IST et hépatites : financement des autres activités - compte FIR : 656721331220
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour les établissements ou organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Le directeur général adjoint
de l'Agence régionale de santé de Guyane
go Fabien LALEU
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94.25.49.89 Fax : 0594 25 72 91