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Déliberation - Approbation dun reglement budgetaire et financier de la comptabilite M57
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation dun reglement budgetaire et financier de la comptabilite M57)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Transports,
35
202216
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION N°4
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
7.10
Délibération n° : 02/04
Séance Ordinaire du mardi 27 septembre 2022
Président de séance : Madame BRUEL Nicole Vice-Présidente du CCAS
Nombre de membres en exercice : 9
Présents : Mesdames BRUEL, GRANGE et MOINE
Messieurs BOUILHOL et ROBERT
Absents excuses ayant donnés pouvoirs : Madame MOULARD à Madame BRUEL
Absents excusés : Madame MOULARD et Messieurs DRIOL et FRANCE
Quorum : atteint
Date de convocation : le 19 septembre 2022
Objet : Approbation d’un règlement budgetaire et financier dans le cadre du passage à la
nomanclature comptable M57
Madame La Vice-Présidente expose que dans le cadre de l’expérimentation M57 pour un compte financier
unique, et en prévision du prochain passage à la nomenclature M57 au 1% janvier 2023, le CCAS de la Ville
d’Andrézieux-Bouthéon doit se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-264200486-20221003-202216-DE
ACCUSÉ certifié exécutoire
Réception per le préfet : 03/10/2022]
Notffication : 93/10/2023
Pour l'autorité conpétente par délégation 36
Ce RBF, valable pour la durée de la mandature, dont le contenu est défini par le Code Général des Collectivités
Territoriales, doit notamment :
Décrire les procédures, les définir, les faire connaître et se donner l’objectif de les suivre le plus précisément
possible
Créer un référentiel commun une culture de gestion que les services de la collectivité se sont appropriés
Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes
Combler les « vides juridiques » notamment en matière d'autorisation de programme (AP} et de crédits de
paiement (CP).
Le projet de Règlement Budgétaire et Financier est joint en annexe.
Pour conclure, ce RBF est à envisager comme un document de référence pour l’ensemble des questionnements
budgétaires et comptables émanant des acteurs (agents comme élus) du CCAS dans l’exercice de leurs missions
respectives.
Après avoir entendu l'exposé de Madame La Vice-Présidente, les membres du Conseil d'Administration décide à
l'unanimité
-D’ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier qui sera annexé à la présente délibération
- DONNER tout pouvoir à Mr le Président pour la bonne exécution des présentes
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 03 octobre 2022,
La Vice Présidente La secrétaire de séance,
Nicole BRUEL, Véronique MOULIN,