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Déliberation - 15 Reglement Budgetaire et Financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Reglement Budgetaire et Financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
mhtten,
j
CGALMIER_ LA VILLE
QUI
PÉTILLE
1
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
26-04-15
OBJET
:
Règlement
budgétaire
et
financier
Mis
en
ligne,
le
0 4 AVR.
202
MAIRIE DE ST-GALMIER Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
3 0 AVR.
2026
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
Compte-rendu
affiché
le
: 30
avril
2026
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
avril
2026 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
PALAZON
Membres
présents
à la
séance
:
GOUTAGNY
Julien
- VILLEMAGNE
Joëlle
- PERRET
Olivier
-
MAREY
Catherine
-
PALAZON
Guillaume
-
COMBE
Catherine
- BALLESTRIN
SEVILLA
Thierry
-
BOUILHOL
Marie-Hélène
-
OGIER
Sylvain
-
-
JACQUET
Pierrick
—
MARTINET
Dominique
-
MICHALON
Sylvain
-
THELISSON
Béatrice
-
PIOTEYRY
Valérie
-
REYLET
Béatrice
-
BESSON
Stéphane
-
DAMIEN
Joseph
-
DESBREE
Aurélie
-
THOLLOT
Christophe
-
BONHOMME
Géraldine
-
BURGOS
Romain
-
BRUGERE
Marlène
—-
GRANGER
Anne-Laure
—
JACQUEMOND
Cyril
-
DECHANDON
Jacques
— PAULET
Mireille
- MEILLAND-DORANDEU
Gérald. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
ALVES
Jean-Marc
à
VILLEMAGNE
Joëlle
- BARBOSA
Sandra
à MARTINET
Dominique.
Membre
absent
: 0.
ER
ÉTOURS
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
DEF
E
Tél. 04 77 52 74 00 - Fox. 04 77 52 50 46 - contactä
maïie-soint-golmier.fr - wwwr.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Madame
Catherine
Marey,
adjointe
au
Maire,
précise
qu’en
vertu
de
l’article
L.1612-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
est
obligatoire
pour
toutes
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
appliquant
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57.
L'adoption
doit
intervenir
impérativement
intervenir
avant
le
vote
de
la
première
délibération
budgétaire
qui
suit
le
renouvellement
de
l’assemblée.
Le
RBF
peut
être
adopté
sur
la base
du
règlement
en
vigueur
lors
du
précédent
mandat.
En
raison
du
délai
imparti,
il est
proposé
de
reprendre
le
règlement
qui
avait
été
adopté
par
délibération
N°24-04-02
en
date
du
11
avril
2024,
étant
entendu
que
celui-ci
a été
mis
à jour
(références
articles
CGCT)
et qu’il
sera
possible
de
le réviser
en
cours
de
mandat.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
:
e
ADOPTE
le règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
tel que
présenté.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le
30
avril
2026.
LE
MAIRE
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Julien
GOUTAGNY
Guillaume
PALAZON
ee
) —
9