Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°61 Societe COLAS 107 rue JB Clement
Arrêté - n°51 Societe SPIE rue des Dames et rue de la 2eme
Arrêté - n°96 Societe PERRIER
Arrêté - n°77 Societe EUROVIA Chemin du Loup
Arrêté - n°37 Societe CTP Quai dOrfeuil
Arrêté - n°50 Societe ROUSSEAUX Quai dOrfeuil
Arrêté - n°41 Societe CTP Pont de lEurope
Arrêté - n°26 Societe A2D2C
Arrêté - n°74 Societe SCEE rue JB Clement
Arrêté - n°09 Societe E2L 7 rue de Pamplemousse
Arrêté - n°61 depose de materiel societe SPIE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°61 depose de materiel societe SPIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE N°61/26
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DEPOSE DE MATERIEL
T SOCIETE SPIE
RU CARREFOUR ENTRE LA RUE LOUIS JOUVET, LA RUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT
(apres) ET LE CHEMIN DE LA DUCHESSE
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
Vu la demande effectuée par la société SPIE en date du 06 juillet 2026, sollicitant la mise en place
de dispositions spécifiques relatives à la circulation et au stationnement dans le cadre d’une dépose de matériel à hauteur du carrefour entre la rue Louis Jouvet, la rue Jean-Baptiste Clément et le Chemin de la Duchesse le mardi 21 juillet 2026 de 7h00 à 19h00 Considérant que ces mesures réglementaires visent à garantir le bon déroulement de la livraison, la bonne circulation des véhicules et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Atticle 1 : Le mardi 21 juillet 2026, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit lors de l'intervention de la société SPIE, à hauteur du carrefour entre la rue Louis Jouvet, la rue Jean-Baptiste Clément et le Chemin de la Duchesse
- Limitation de la vitesse à 30 Km/h,
- Interdiction de stationner des 2 côtés de la chaussée
- Largeur de voirie maintenue à 3 mètres
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises intervenant sur la livraison.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société SPIE.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Rethel, le 08 juillet 2026,
Publié sur le site internet de la ville : 13 JUIL. 2026