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Arrêté - 785 CITEOS
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 785 CITEOS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (6.4) 2022/296 CDE/ST 785
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-9, R. 417-10, II, 10 et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
CONSIDERANT la demande de l’Entreprise CITEOS en date du 30 septembre 2022,
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux d’éclairage public et remplacement du matériel éclairage public rond-point des Goutterons, à Andrézieux-Bouthéon, du lundi 3 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022,
A R R E T E
Article 1 : L’Entreprise CITEOS est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux d’éclairage public et remplacement du matériel éclairage public rond-point des Goutterons, à Andrézieux- Bouthéon, du lundi 3 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022,
Durée des travaux : 4 semaines
Article 2 : La voie sera réduite à hauteur des travaux.
Article 3 : Un couloir de circulation d’une largeur de 3 mètres minimum devra être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : La circulation sera régulée à l’aide de panneaux de type BK 15 et CK 18 pendant toute la durée nécessaire.
Article 5 : La vitesse sera régulée à 30 km/h pendant toute la durée nécessaire des travaux.
Article 6 : Les piétons devront circuler en toute sécurité sinon une déviation devra mise en place par l’entreprise et sous son entière responsabilité.
Article 7 : Les conditions de réglementation de la circulation au droit du chantier seront conformes aux schémas définis dans le manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire.
Article 8 : Une pré-signalisation et une signalisation adéquate, avec des panneaux appropriés et des barrières, devront être disposées de part et d’autre du chantier. Toute cette signalisation sera installée par l’entreprise et sous sa responsabilité.
Article 9 : Les prescriptions techniques devront être respectées. CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (6.4) 2022/296 CDE/ST 785
ARRÊTÉ DU MAIRE
Article 10 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux.
Article 11 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
➢ Madame La Préfète de la Loire
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur RICHARD Thomas, entreprise CITEOS, 4 Chemin des Frères Lumière, BP 111, 42110 Feurs,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 4 octobre 2022
Po/Le Maire,
François DRIOL
« Par délégation du Maire PJ Marret Cadre de Vie »