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Arrêté - 760 ITS
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 760 ITS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (6.4) 2022/302 CDE/ST 760
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, et L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1, R.411-7 et R.411-8, et R.411-25 modifiés, ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de I.T.S. (Intégration Transport Service) en date du 22 septembre 2022,
CONSIDERANT la nécessité de stationner un camion type 19T de 15 mètres rue Charles de Gaulle à Andrézieux-Bouthéon afin de procéder à la reprise de l’installation de distributeurs de billets et de coffres forts, le mardi 18 octobre 2022 de 8h00 à 18h00,
A R R E T E
Article 1 : La Société I.T.S. est autorisée à stationner un camion type 19T de 15 mètres rue Charles de Gaulle à Andrézieux-Bouthéon afin de procéder à la reprise de l’installation de distributeurs de billets et de coffres forts, le mardi 18 octobre 2022 de 8h00 à 18h00,
Durée des travaux : 1 journée
Article 2 : 2 places de stationnement seront réservées afin de permettre le stationnement du camion.
Article 3 : Le camion devra être bien balisé et signalé.
Article 4 : Des panneaux et l’arrêté pour le stationnement interdit devront être placés 48 heures avant les travaux par l’entreprise et sous son entière responsabilité.
Article 5 : Les piétons devront circuler en toute sécurité, sinon une déviation les concernant devra être mise en place par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité.
Article 6 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès verbaux.
Article 7 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Directeur des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Madame BENIDJER Linda, I.T.S. (Intégration Transport Service), 6 rue des Frères Montgolfier, 95500 Gonesse,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 11 octobre 2022
Po/Le Maire,
François DRIOL
« Par délégation du Maire PJ Marret Cadre de Vie »