Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 CONVENTION AXIONE GFU FON
Arrêté - AXIONE 2025
unknown - intervention axione sur reseau thd42
Déliberation - 2025 038 DELIB AXIONE CONVENTION FIBRES OPTIQUES N
Arrêté - act2025aub 799
Arrêté - 754 GUINTOLI travaux refection chaussee rue des Ja
Arrêté - 785 CITEOS
Arrêté - 760 ITS
Arrêté - 804 AXIMUM
Arrêté - 2025 48 ARR REGLEMENTATION STAT RUE BOURNETON JOUR
Arrêté - 799 AXIONE
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 799 AXIONE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (6.4) 2022/314 CDE/ST 799
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 à L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-9, et R.417-9, R. 417-10, II, 10°, et R.411-25 modifiés ainsi que l’article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU la demande de l’entreprise AXIONE en date du 13 octobre 2022,
CONSIDERANT la nécessité d’occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux d’intervention sur un boitier de fibre optique en façade 1 rue Jean Vende à Andrézieux-Bouthéon, du lundi 17 octobre 2022,
A R R E T E
Article 1 : L’entreprise AXIONE est autorisée à occuper le domaine public afin d’effectuer des travaux d’intervention sur un boitier de fibre optique en façade 1 rue Jean Vende à Andrézieux-Bouthéon, du lundi 17 octobre 2022
Durée des travaux : 3h00
Article 2 : Le stationnement sera interdit à hauteur des travaux.
Article 3 : La voie de circulation pourra être réduite à hauteur des interventions.
Article 4 : Un couloir de circulation d’une largeur minimum de 3 mètres devra être maintenu pendant toute la durée des interventions.
Article 5 : Toute la signalisation nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité.
Article 6 : La circulation pourra être régulée à l’aide d’un alternat manuel pendant la durée nécessaire.
Article 7 : Il est signalé à l’entreprise que toute intervention nécessaire située en dehors des panneaux de
Article 8 : Les piétons devront circuler en toute sécurité sinon une déviation les concernant devra être mise en place par le pétitionnaire et sous son entière responsabilité. CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (6.4) 2022/314 CFE/ST 799
A R R E T E
Article 9 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux.
Article 10 : Le pétitionnaire dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification du présent arrêté pour déposer un éventuel recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
➢ Madame La Préfète de la Loire,
➢ Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale,
➢ Monsieur Le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Monsieur Le Directeur des Services Techniques d’Andrézieux-Bouthéon, ➢ Entreprise AXIONE, 5 Parc Metrotech, 42650 Saint-Jean-Bonnefonds,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 14 octobre 2022
Po/Le Maire,
François DRIOL
« Par délégation du Maire PJ Marret Cadre de Vie »