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Arrêté - 2025 48 ARR Reglementation Stat RUE Bourneton Jour Match
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 48 ARR Reglementation Stat RUE Bourneton Jour Match)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200057-20250820-48-AR
2025/48 Accusé certifié exécutoire
é Réception par le préfet 25/08/2025) Publication : 25/08/2025
ANDREZIEUX-BOUTHEON Pour l'autorité compétente par délégation
PE |
Numéro : 2025-23
Codification acte : 6.1
ARRETE MUNICIPAL
Objet : Règlementation stationnement rue Dorine Bourneton - jour de match
Le Maire de la Ville d'Andrézieux-Bouthéon,
Vu la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales;
Vu la loi N° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L.2213-1 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ;
Vu, le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 à L 325-3, R.110-1, R.110-2, R.411-5,
R.411-25 à 27, R. 417-10 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 -3ème partie — intersection
et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème
partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer le stationnement rue Dorine Bourneton afin de
faciliter l'entrée des bus dans le stade de l'Envol pour tous les matchs de l'équipe évoluant
en Nationale 2 ainsi que lors des différents tournois.
ARRÊTE
Aticle_ 1 : Rue Dorine Bourneton, l'arrêt et le stationnement sont strictement interdits et
considérés comme gênants sur les cinq emplacements situés face au portail de l'entrée
principale du stade de l'envol et jouxtant la place réservée au GIG/GIC. Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière.
Cette réglementation est applicable pour tous les matchs où l'équipe première locale joue à l'Envol Stadium ainsi que pour les différents tournois des saisons footballistiques. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200057-20250820-48-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 25/08/2025
Publication 25/08/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Aticle 2 : Cette réglementation s'applique du vendredi 15 heures 00 au dimanche 20 heures 00
Article 3 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle
-3ème partie — intersections et régime de priorité et 7ème partie - marques sur chaussées, sera mise en place par les membres du club de l'ABFC.
Aticle 4 : Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation.
Aticle 5 : Toute Contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Aticle 6: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune d'ANDREZIEUX- BOUTHEON (42).
Aticle 7 : Le présent arrêté peux faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois suivant sa publication. Il peut
également être saisi par l'application Télécours citoyen accessible via le site internet httos://citoyens.télécours.fr.
Aticle 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la
Police Municipale, Monsieur le Directeur du Pêle Aménagement Urbain et Services
Techniques sont chacun chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Représentant de l'Etat et publié sur le portail de la ville.
Aticle 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Préfet de la Loire,
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Andrézieux-Bouthéon,
-_ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers d'Andrézieux-Bouthéon,
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 20 août 2025
Le Maire,
Pour le Maire, par délégation,
Le er Adjoint, Marc MONTEUX