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Procès Verbal - 3soamz1i4m044e0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trept.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3soamz1i4m044e0)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
TREPT
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2023
Présents
: Eric
Morel,
Serge
Roybin,
Patrick
Dambonville,
Martine
Grandjean,
Karine
Guillot,
Sylvia
Saubin,
Jean-François
Varao,
Josiane
Vendeville,
Bruno
Mugnier,
Christelle
Berger,
Gilles
Wegscheider,
Gérald
Wieland,
Chantal
Bertrand,
Christophe
Pirodon,
Delphine
Auclair.
Pouvoirs
:
Martine
Bert
donne
pouvoir
à
Chantal
Bertrand,
Marc
David
donne
pouvoir
à
Jean
François
Varao,
Xavier
Fournet
donne
pouvoir
à
Sylvia
Saubin,
Céline
Marrou
donne
pouvoir
à
Martine
Grandjean Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Chantal
Bertrand
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
à
l'unanimité
Ordre
du
jour:
Décisions
du
Maire
: M.
le
Maire
informe
:
ne
pas
avoir
préempté
pour
la
vente
d’une
propriété
située
12
rue
du
Garnier
(propriété
de
monsieur
et
madame
Faraud)
ne
pas
avoir
préempté
pour
la
vente
de
2
parcelles
situées
Rue
de
la
Gare
(propriété
de
madame
Capellazo
Noella)
ne
pas
avoir
préempté
pour
une
propriété
située
à
l'angle
de
la
rue
du
Grand
Cozance
et
de
la
RD
54
direction
Siccieu
(propriétaire
monsieur
Pilloz
Michel)
ne
pas
avoir
préempté
pour
la
propriété
bâtie
chemin
de
Grande
Terre
(propriétaire
SCI
CAPIMMO) ne
pas
avoir
préempté
pour
une
propriété
bâtie
sise
3
les
Grandes
Roches
(propriétaire
madame
Vivier
Hélène)
De
la donation
de
2
parcelles
aux
lieux
dits
«
Sacanoux
» et
«
Mollaret
»
par
les
consorts
Delor
à
la
commune
pour
la
somme
de
0
euros.
Les
frais
de
notaire
s'élèvent
à
800.00
€
Avoir
conclu
une
convention
d'offre
de
concours
avec
monsieur
Nicolas
Roybin
suite
à
la
demande
de
ce
dernier
pour
renforcer
le
réseau
public
d'électricité
pour
alimenter
sa
ferme. Le
montant
total
de
l'offre
de
concours
visée
par
la
présente
convention
et
proposée
par
monsieur
Nicolas
Roybin
est
fixé
à
3
138
euros
HT.
Cette
convention
couvre
les
dépenses
engagées
par
la
commune.
Avoir
accepté,
après
consultation,
l'offre
de
la
société
SERFIM
pour
la
vidéo
protection
e Tranche
1
: 98
211.28
€
HT
et
15
623.72
€
HT
e Tranche
2
: 51
948.12
€
HT Avoir
accepté
le
devis
de
la
société
Dubois
Motoculture
pour
la
somme
de
2
164.80
euros
HT
pour
l'achat
de
matériel
(en
urgence)
en
remplacement
du
matériel
volé.
Une
consultation
plus
générale
a
été
lancée
pour
le
remplacement
de
tout
le
matériel
nécessaire. Avoir
accepté
le
devis
du
Cabinet
de
Géomètre
Abscisse
dans
le
cadre
de
la
division,
avant
la
vente
du
presbytère.
Avoir
accepté
l'offre
du
cabinet
Verdi
pour
la
révision
du
PLU
pour
la
somme
de
58
810.00
euros
HT
(79
608.00
euros
TTC)
pour
la
tranche
ferme.
2023-06-15
Elections
des
délégués
et
suppléants
pour
la
désignation
du
collège
électoral
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Sur
le
rapport
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer,
Vu
le
code
électoral,
notamment
ses
articles
L.280
à
L.293,
L.O
438-1
et
suivants,
L.O
473
à
475,
L.O
555
à
L.557,
R.130-1à
R.148,
R.271,
R.274
à
R.276,
R.284
et
R.333,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Décret
n°
2028-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
VU
la
circulaire
NOR
:
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
portant
désignation
des
Conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux.
VU
la
circulaire
préfectorale
du
20
avril
2023
relative
à
la
désignation
des
délégués
sénatoriaux
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
n°38-2023-05-25-00008
du
25
mai
2023
fixant
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
sénatoriaux
par
commune
et
indiquant
le
mode
de
scrutin
pour
leur
désignation,
Mme
Chantal
Bertrand
ayant
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
mise
en
place
du
bureau
électoral
en
application
de
l'article
R.
133
du
code
électoral.
Il
est
composé
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
Morel,
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
:
Martine
Grandjean
et
Gérald
Wieland,
Delphine
Auclair
et
Christelle
Berger
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants,
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Ceux-ci
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
où
L.
290-2,
le
conseil
municipal
doit
élire
5
délégués
et
3
suppléants. Avant
l'ouverture
du
scrutin,
Monsieur
le
Maire
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
avait
été
déposée.
Un
exemplaire
de
cette
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal. Monsieur
le
Maire
précise
les
modalités
de
vote
et
invite
les
élus,
à
l'appel
de
leur
nom,
à
voter.
Résultat
de
l'élection :
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
19
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
0
Nombre
de
votes
blancs
Nombre
de
suffrages
exprimés
19
Monsieur
le
Maire
proclame
élus
délégués
les
5
premiers
candidats
dans
l’ordre
de
présentation,
puis
élus
suppléants
les
3
candidats
suivants
dans
l'ordre
de
présentation
et
conformément
à
la feuille
de
proclamation
jointe
au
procès-verbal.
La
liste
intitulée
«
Trept
sénatoriales
2023
»
ayant
obtenu
19
voix,
Eric
Morel,
Martine
Bert,
Patrick
Dambonville,
Martine
Grandjean,
et
Marc
David
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
délégués
titulaires
et
Karine
Guillot,
Gilles
Wegscheider,
Josiane
Vendeville
sont
prociamés
élus
en
qualité
de
délégués
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales,
après
avoir
déclaré
accepter
leur
mandats.
Pour
: 19
Contre
: O Abstention
: O
2023-06-16
ENS
des
Communaux.
Demande
de
subventions
actions
2023
Rapporteur
: Monsieur
Dambonville
Conformément
à
la
convention
d'intégration
de
ce
site
au
réseau
des
espaces
naturels
sensibles
isérois
et
au
nouveau
plan
de
gestion
pour
la
période
2016-2025
approuvé
par
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
03
mai
2016,
une
délibération
avait
été
prise
le 30
mars
2023.
Des
précisions
et
modifications
tarifaires
ont
été
apportées TE2
Broyage
des
refus
de
pâturage
3
025.00
€
TE
3
Entretien
des
clôtures
550.00
€
TE
4
Arrachage
du
solidage
et
coupe
des
rejets
de
robiniers
1
800.00
€
TE
9
Entretien
chemin
des
pulsatiles
1
200.00
€
TE
10
|Entretien
des
abords
du
chalet
de
la chasse
605.00
€
TE
12
|Entretien
des
abords
de
la table
d'orientation
4 000.00
€
TE
43
|Entretien
de
la
végétation
aux
abords
des
passages
canadiens
302.50
€
TU6
Implantation
d'espèces
arborées
indigènes
600.00
€
TU 7
Plantation
espèces
arborées
indigènes
sur
le
parking
600.00
€
SE
2
Gestion
expérimentale
de
la
fougère
aigle
600.00
€
SE
5
Suivi
laineuse
du
prunelier
600.00
€
SE
6
Réactualisation
inventaire
décennal
des
orthoptères
3 000.00
€
SE
10
|
Suivi
des
oiseaux
communs
(STOC)
825.00
€
Sensibilisation
des
propriétaires
forestiers
à
une
gestion
PL
différentiée
des
boisements
1 931.00
€
P15
Sortie
annuelle
grand
public
275.00
€
TOTAL
16
913.50
€
Considérant
l'intérêt
d'engager
ces
actions
pour
préserver
et
mettre
en
valeur
cet
espace
naturel
remarquable, le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
:
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: 0
2023-06-17
Plan
d’adressage
: modification
de
la
dénomination
des
voies
Rapporteur
: Serge
Roybin
Monsieur
Serge
Roybin
rappelle
la
délibération
du
25
novembre
2020
approuvant
le
Plan
d'adressage
de
la
commune.
Cette
délibération
énonçait
que
la
rue
du
Garnier
était
renommée
et
devenait
route
du
Garnier,
alors
que
la
dénomination
reste
bien
la
même.
le
conseil
municipal,
après
délibération,
entérine
les
dénominations
proposées
par
la
commission
d'adressage,
Pour
: 19
Contre
: O0 Abstention
: 0 Désignation
du
référent
déontologue
élus
et
adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
proposée
par
le
CDG38
aux
employeurs
affiliés
Rapporteur
: monsieur
le
Maire
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d'une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
«
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
»
de
ces
principes,
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
déiibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local,
Considérant
que
le CDG38,
dans
le cadre
du
démarrage
de
la
mission,
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
qui
y
sont
affiliés
un
dispositif
mutualisé
et
financé
par
leur
cotisation
additionnelle,
facilitant
ainsi
l'ensemble
des
démarches
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
obligations
législatives
et
réglementaires
qui
pèsent
sur
chaque
assemblée
délibérante
à
compter
du
1%
Juin
2023,
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
proposée
par
le
CDG38, le
conseil
municipal,
après
délibération,
décide
d'approuver
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
proposé
par
le CDG38,
aux
fins
de
désignation
d'un
« référent
déontologue
élu
»,
dans
le
cadre
législatif
et
règlementaire
ci-dessus
rappelé
Il
précise
que
la
saisine
du
«
référent
déontologue
élu
»
sera
ouverte
à
chaque
membre
de
l'assemblée,
pour
une
question
le
concernant.
Étant
rappelé
que
le
nombre
de
membres
de
l'assemblée
délibérante
est
de
19.
Il
précise
que
cette
saisine
pourra
intervenir
selon
l’une
des
modalités
suivantes :
- Par
courrier
postal
ou
par
un
formulaire
de
saisine
en
ligne
I
précise
que
les
réponses
seront
formulées
par
écrit
à
l'élu
ayant
formulé
la
demande,
et
que
le
«
référent
déontologue
élu
»
pourra
être
amené
à
le
contacter
pour
solliciter
des
précisions
utiles
à
l'instruction
de
sa
demande.
Que
cette
désignation
pourra
être
complétée
dans
les
prochains
mois,
sur
proposition
du
CDG38,
si
les
besoins
qui
apparaissent
avec
la
montée
en
puissance
du
dispositif
le justifient.
Ce
conventionnement
et
cette
désignation
prennent
effet
le
ter
juin
2023,
et
qu'ils
pourront
être
remis
en
cause
à
tout
moment,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
au
CDG38
avec
un
préavis
de
trois
mois.
Pour
: 17
Contre
: 0 Abstention
: 2
(G.
Wieland
et
C.
Pirodon)
2023-03-19
Affaire
Perrier
: Défense
de
la
commune
en
justice
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'affaire
Perrier
qui
a
commencé
en
2017.
Monsieur
Perrier
est
poursuivi
pour
infractions
au
droit
de
l’urbanisme.
La
commune
a
fait
appel
à
Maitre
Legulludec,
avocat,
pour
la
représenter. Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
défense
des
intérêts
de
ia
Commune
auprès
du
Tribunal
Judiciaire, après
délibération,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à ester
en
justice
pour
cette
affaire,
et
mandate
Maître
Leguiludec
pour
la
représenter.
Pour
: 19
Contre
: 0 Abstention
: O
2023-06-20
Vote
des
subventions
aux
associations
Après
examen
préalable
par
la
commission
des
associations
des
demandes
de
subvention
des
de
ces
dernières,
après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'année
2023
Au
pays
des
Palis
300
€
Bibliothèque
150
€
CANI
(Tir à ARC)
300
€
La
clique
(fête
de
la
musique)
2
200
€
FC
Lauzes
200
€
La
voix
des
autres
300
€
Les
classes
de
Trept
300
€
Sou
des
Ecoles
(73
+
142
enfants
x
860
€
4€) Sport
de
combat
150
€
Vocal
Song
300
€
ADMR
800
€
SSIAD
de
Crémieu
800
€
CCAS
de
Trept
5
000
€
Pour
: 19
Contre
: O Abstention
: 0
2023-06-21
Attribution
d’un
bon
d'achat
aux
Restos
du
Coeur
Chaque
année
la
commune
attribuait
une
subvention
à
l'antenne
départementale
des
Restos
du
Cœur.
Pour
l'année
2023
la
commission
des
associations
propose
d'attribuer
à
l'antenne
des
Restos
du
Cœur
de
Morestel
un
bon
d'achat
d'une
valeur
de
300
euros
auprès
d’intermarché
Passins
6 Pour
l’année
2023
la
commission
des
associations
propose
d'attribuer
à
l'antenne
des
Restos
du
Cœur
de
Morestel
un
bon
d'achat
d'une
valeur
de
300
euros
auprès
d'Intermarché
Passins
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
le
bon
d'achat
au
titre
de
l'année
2023
à
l'antenne
des
Restos
du
Cœur
de
Morestel.
Pour
: 19
Contre
: 0 Abstention
: O
2023-06-22
Attribution
d’une
subvention
à
l’écoie
Ilest
proposé
de
réévaluer
la
subvention
octroyée
aux
élèves
des
écoles
de
Trept,
et
attribuer
la somme
de
40
euros
par
élève.
Cette
subvention
est
destinée
à financer
les
sorties
ou
activités
scolaires,
elle
est
versée
sur
le
compte
OCCE
de
chaque
école.
Elle
prendra
effet
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023/2024.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
la
somme
de
40
euros
par
élève
scolarisé
dans
les
écoles
de
Trept,
à
compter
de
la
rentrée
2023/2024.
Pour
: 18
Contre
: 0 Abstention
: 4
(Christelle
Berger)
2023-06-23
Enfouissement
BT/TEL
rue
du
Garnier
Suite
à
la
demande
de
la
commune,
TERRITOIRE
ENERGIE
ISERE
(TE38)
a
étudié
la
faisabilité
de
l'opération,
intitulée
: Enfouissement
BT/TEL
rue
du
Garnier
pour
l'année
2025
Travaux
sur
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
4 |
le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
332
363
€
2 |
le montant
total
de
financement
externe
serait
de
240
473
€
3 |
la participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à
0€
4 |
la contribution
aux
investissements
s'élèverait
à
environ
91
890
€
Travaux
sur
réseau
de
télécommunication
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
l'opérateur
ORANGE,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
1
le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
68
999
€
2
le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
0€
3
la participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à
3 285
€
4
la contribution
aux
investissements
s'élèverait
à environ
65
714€
Afin
de
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maître
d'œuvre,
il
convient
de
prendre
acte
de
l’avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux
étant
précisé
qu'après
étude
et
avant
tout
démarrage
de
travaux
ils
seront
à
nouveau
présentés.
Il convient
de
prendre
acte
de
l’appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
et
d'engager
le
montant
de
la
contribution
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
au
budget
de
la
collectivité. de
prendre
acte
de
l'appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
et
d'engager
le
montant
de
la
contribution
aux
frais
de
maitrise
d'ouvrage
au
budget
de
la
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
prend
acte
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération
:
1 |
Prix
de
revient
prévisionnel
332
363
€
Financement
externe
240
473
€
3 |
Participation
prévisionnelle
91
890
€
Frais
TE
38
+
contribution
aux
investissements
Il prend
acte
de
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
pour
0 €
Pour
les
travaux
sur
réseau
de
télécommunication,
il prend
acte
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération :
Prix
de
revient
prévisionnel
68
999
€
Financement
externe
0€
Participation
prévisionnelle
68
999
€
Frais
TE
38
+
contribution
aux
investissements
Il prend
acte
de
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
pour
3
286
€
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
2023-06-24
Travaux
sur
Eclairage
Public
rue
du
Garnier
Suite
à
la
demande
de
la
commune,
TERRITOIRE
ENERGIE
ISERE
(TE38)
a
étudié
la
faisabilité
de
l'opération,
intitulée
: Travaux
sur
réseaux
d'éclairage
public
rue
du
Garnier
pour
l'année
2025
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
1
{le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération |
39
172€
est
estimé
à
2 |
le montant
total
de
financement
externe
serait
de
22
646
€
3 |
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
1224€
TÉ38
s'élève
à
4 |
la
contribution
aux
investissements
s'élèverait
à |
15
302
€
environ
Afin
de
permettre
à TE38
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maître
d'œuvre,
et après
en
avoir
délibéré,
te conseit
municipal
prend
acte
de
l'avant-projet
et du
pian
de
financement
prévisionnels
de
l'opération
:
4
|
Prix
de
revient
prévisionnel
39
172€
Financement
externe
22
646
€
3 |
Participation
prévisionnelle
16
526€
Frais
TE
38
+
contribution
aux
investissements
il prend
acte
de
la participation
aux
frais
de
mafîtrise
d'ouvrage
de
TE38
pour
1 224
€
Pour
: 19
Contre
: O0 Abstention
: O 2023-06-25
Personnel
communal
: autorisations
d'absence
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément à
l'article
59
(notamment
alinéa
5)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
il appartient
aux
collectivités
territoriales
de
définir,
après
avis
du
comité
technique,
la
liste
des
événements
ouvrant
droit
à
autorisation
d'absence
n'entrant
pas
en
compte
dans
le
calcul
des
congés
annuels
ainsi
que
les
modalités
d'application
correspondantes. L'octroi
des
autorisations
d'absence
est
lié
à
une
nécessité
de
s'absenter
du
service
: ainsi
un
agent
absent
pour
congés
annuels,
maladie...
au
moment
de
l'événement,
ne
peut
y
prétendre.
Elles
ne
sont
pas
récupérables.
Considérant
l'avis
du
comité
technique
du
25
avril
2023
Règles
générales :
Elles
sont
accordées
en
fonction
des
nécessités
de
service.
La
durée
de
l'événement
est
incluse
dans
le temps
d'absence
même
si celui-ci
survient
au
cours
de
jours
non
travaillés.
Les
journées
accordées
doivent
être
prises
de
manière
consécutive
(sauf
enfant
malade)
L'agent
doit
fournir
la
preuve
matérielle
de
l'événement
(acte
de
décès,
certificat
médical...),
Nombre
de
jours
Evénements
pouvant
être
accordés
Mariage
de
l'agent
3 jours
d'un
enfant
À jour
Pacs
de
l’agent
+ jour
Décès
du
conjoint
5 jours
d'un
enfant
7 jours
ouvrés
si
Fenfant
a
moins
de
25
ans
5 jours
ouvrables
si
l'enfant
a
plus
de
25 ans
8 jours
complémentaires
dans
les
deux
cas,
pouvant
être
fractionnés,
à
prendre
dans
l'année
suivant
le décès
d’un
ascendant
direct
3 jours
d'un(e)
frère,
sœur,
beau-frère,
belle-sœur, |
1 jour
grand
parent
Enfant
malade
Jusqu'au
12
ans
(avec
justificatif)
1
fois
les
obligations
hebdomadaires
+
7
jour
Concours
ou
examen
Le jour
Pour
: 149
Contre
: O Abstention
: O 2023-06-26
Personnel
communal
: tableau
des
emplois
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il'appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Le
conseil
municipal
approuve
le tableau
des
emplois
tel
que
présenté
en
annexe
Questions
diverses
:
Le
personnel
technique
a
bénéficié
d’une
formation
à
la
conduite
d'engins.
Cette
formation
est
obligatoire
pour
que
monsieur
le
Maire
puisse
délivrer
des
autorisations
de
conduite.
La
séance
est
levée
à
20h35
La
Secrétaire
Le
Maire,
Chantal
BERTRAND
Éric
MOREL
——
10 Directeur général des Attaché principal
TABLEAU DES EMPLOIS
> temps complet titulaire 35 Services
PR EnReEEl iles Rédacteur principal 1ère classe B temps complet titulaire 35
ATSEM Agent de maîtrise C temps non complet titulaire 32
ATSEM ATSEM principal 2ème classe C temps non complet titulaire 30
Agent technique Adjoint technique C temps complet titulaire 35
Agent technique Adjoint technique C temps non complet titulaire 23
Agent technique Adjoint technique C temps non complet titulaire 25
Agent technique Adjoint technique C temps non complet titulaire 20
Agent technique Adjoint technique principal 1ère classe C temps complet titulaire 35
Agent technique Adjoint technique principal 2ème classe C temps complet titulaire 35
Agent technique Adjoint technique principal 2ème classe C temps non complet titulaire 30
Agent technique Adjoint technique principal 2ème classe C temps non complet titulaire 25
Agent administratif Adjoint administratif C temps non complet stagiaire 17.5
Agent administratif Adjoint administratif principal 1ère classe C temps non complet titulaire 28
Agent administratif Adjoint administratif principal 1ère classe C temps complet titulaire 35
Agent administratif Adjoint administratif principal 2ème classe C temps complet titulaire 35
11