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Déliberation - ntxz1c53mrkxyb
Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Déliberation - ntxz1c53mrkxyb)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Égalité et non-discrimination,
a
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
DU
17.03.2016
Date
de
convocation
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Secrétaire
de
séance
:
12.03.2016
Présents
19
Karine
GUILLOT
L'an
deux
mil
seize,
le dix
sept
mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi sous
la présidence
de
Martine
BERT,
Maire.
Présents
: Bert
M.
- Mathieu
J. - Grandjean
M.
- Guicherd
B. - Morel
E. - Vieiria
N.
- Wieland
6.
-
Bertrand
C. - Prave
J-M.
- Callens
S.
- David
M.
- Archimbaud
P.- Roybin
S. - Pirodon
C.-
Béjuis
A-M.
- Piot-Deiss
V -
Nigri
C. -. Lambert
À. - Guillot
K.
Absents
excusés
:
//
| 2016- 03-01
Madame
le Maire
donne
lecture
de
la délibération
prise
par
le Conseil
Communautaire
de
la CCBD
en
date
du
09
décembre
2015,
dans
le
cadre
de
la prochaine
fusion
de
la C.C.B.D.
avec
les CC
de
l'Isle
de
Crémieu
et
du
Pays
des
Couleurs
et
sollicitant
:
-
Le
retrait
du
SCOT
Nord
Isère
-
Son
adhésion
au
SCOT
de
la Boucle
du
Rhône
en
Dauphiné
Elle
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le changement
de
SCOT
pour
la Communauté
de
Communes
Les
Balmes
Dauphinoises.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Exprime
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Les
Balmes
Dauphinoises
au
SCOT
de
la Boucle
du
Rhône
en
Dauphiné
dans
le cadre
de
la fusion
avec
les
CC
de
l'Isle
Crémieu
et
du
Pays
des
Couleurs,
et
autorise
le Conseil
Communautaire
de
solliciter
le retrait
de
la CCBD
du
SCOT
Nord
Isère
-
Charge
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
délibérationà
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Les
Balmes
Dauphinoises
1
!
Votants
:
19
Pour
:
19
Contre
: 0
Abstention
: O
1 1 1
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2016 1016-03-02 lité
Programmée
(Sd'AP).
Mise
en
accessibilité
La
loi
n°
2005-102
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées
du
11 février
2005
fixait
le
13
février
2015
comme
date
limite
de
mise
en accessibilité
des
services
publics
de transport.
Au
delà
de
cette
date
et
conformément
aux
dispositions
d'e
l'ordonnance
n°2014-190
du
26
septembre
2014,
il est
désormais
imposé
aux
autorités
organisatrices
de
transports
d'adopter
un
Schéma
d'Accessibilité
Programmée
(Sd'AP)
pour
poursuivre
en
toute
légalité,
les
travaux
de
mise
en accessibilité
des
réseaux
de
transports
publics.
Le
Conseil
Général
de
l'Isère,
organisateur
des
transports
routiers
en
commun
a donc
procédé
au
recensement
des
arrêts
de
cars
non
accessibles
aux
personnes
à mobilité
réduite
et
relevé
que
l'arrêt
de
la place
des
Anciens
Combattants
et
du
Général
de
Gaulle
n'était
pas
accessible.
Le
Conseil
Général
propose
donc
de
programmer
en
2017
la
mise
en
accessibilité
de
ce
point
d'arrêt
sachant
que
ces
travaux
seront
subventionnés
à hauteur
de
50
%
par
le Département.
En
qualité
de
gestionnaire
des
points
d'arrêt
la Commune
est
appelée
à valider
cet
engagement
qui
sera
consigné
sur
le Schéma
d'Accessibilité
Programmée
établi
par
le Département.
A
l'unanimité
le Conseil
approuve
les
principes
du
Sd'AP
du
Département
de
l'Isère
concernant
la commune
de
TREPT.
Mme
le Maire
informe
le Conseil
que
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
de
l'Isère
lui
a
communiqué
la liste
des
agents
qui
peuvent
prétendre
à un
avancement
de
grade
à
l'ancienneté
au
titre
du
présent
exercice.
Afin
de
permettre
la promotion
d'un
agent
à un
grade
supérieur
elle propose
:
-
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
Principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
(35h
par
semaine)
et
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
technique
de
1ère
classe
à
TC
(35h
par
semaine)
à
compter
du
1‘avril
2016.
-
À
l'unanimité
le Conseil
approuve
ces
propositions
et
décide
de
procéder
à la création
et
à la
suppression
de
poste
susdites,
charge
Mme
le Maire
d'effectuer
les formalités
correspondantes.
mn
nm
mm
mm
mm
mm
mm
mm
mm
mme
mm
mummem
meme
mm
mue
ue
me
num
— _2016-
d'extension de
carrière
Chaux
et
Ciments
de
St
Hilaire
de
Brens
A
lieudits
Triopin
et
Duin
M.
PIRODON
Christophe,
responsable
de
la commission
communale
en
charge
du
dossier
des
carrières
rappelle
la demande
d'extension
des
dirigeants
de
la Société
Chaux
et
Ciments
de
St
Hilaire
de
Brens
qui
porte
désormais
sur
des
superficies
respectives
d'environ
6,2
ha
dans
le secteur
de
Triopin
et
de
2.7
ha
dans
celui
de
Duin.
Il
évoque
les
échanges
successifs
entre
les
élus
et
les
responsables
de
cette
société
et
précise
qu'en
cas
d'accord
du
conseil
municipal
d'autoriser
cette
extension,
et
sous
réserve
de
la
levée
de
certaines
contraintes
une
promesse
synallagmatique
de
contrat
de
fortage
pourrait
être
établie
entre
la commune
et
le carrier.
Après
avoir
énuméré
les
conditions
financières
de
ce
nouveau
contrat,
l'accord
de
rétrocession
à
la
commune
des
terrains
acquis
par
le
carrier,
les
réserves
à
lever
pour
autoriser
l'extension
de
ces
sites,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
émettre
un
avis
de
principe
pour
ou
contre
la poursuite
de
ce
projet.
A
la majorité
le Conseil
décide
de réserver
une suite favorable
à cette
demande
d'extension.
Votants
:
19
Pour
:
13
Contre
: 6
Abstention
: O
Contre
:
Vieira
N.,
Callens
S.,
David
M.,
Pirodon
C.,
Lambert
À.
et
Guillot
K.
Madame
le
Maire
informe
:
+
Ne
pas
avoir
préempté
une
maison
de
village
située
5,
chemin
des
Jardins
(S°A
N°1485)
+
Avoir
accepté
l'indemnisation
de
350
€
proposée
par
l'assurance
protection
juridique
de
la
commune
(Compagnie
ALLIANZ)
suite
à
un
contentieux
d'urbanisme.
°
Avoir
accepté
l'indemnisation
de
1
O80
€
proposée
par
la
compagnie
d'assurance
MACIF
du
véhicule
responsable
du
sinistre
du
15
avril
2015
survenu
vers
la fresque.
_ Questions
diverses
*
A
l'issue
du
Conseil
Municipal,
chaque
responsable
de
commission
a fait
un
bref
compte-
rendu
des
actions
réalisées.
La
séance
est
levée
à
22h30
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2016