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Compte-Rendu - CR CM 05nov2018
Compte-Rendu - CR CM 05juillet2021def
Procès Verbal - CM 2026 03 21 PV
Procès Verbal - PV CM 02022026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Camblanes-et-Meynac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02022026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Commune
de
Camblanes
et Meynac
M
—
_
CAMBLANES
1
place
du
Général
de
Gaulle
“MEYNAC
33
360
Camblanes-et-Meynac
T
:05.57.97.16.90
- www.camblanes-et-meynac.fr
Procès-verbal
de
la
séance
du
02
février
2026
Présents
:
MM,
GUILLEMOT,
GUAIS,
MONGET,
BONNAYZE,
HANNOY,
DARON,
CHIRON,
CAÏS,
CAMPOS,
QUINAUX,
Mmes
MICHEAU-HÉRAUD,
REY,
PERRIN-RAUSCHER,
MOUFFLET,
DUPHIL,
ARNAL,
CARLET,
MOULY,
De
STOPPELEIRE.
Absents
:M
CHIÈZE
a
donné
procuration
à
Mme
REY,
M
BOULARAND
à
donné
procuration
à
M.
MONGET
M
PERRET
a
donné
procuration
à
M.
GUILLEMOT
Date
de
la
convocation
:23
janvier
2026
Nombre
de
votants
(avec
voix
représentées)
:22
Secrétaire
de
séance
: M.
CAMPOS
M.
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
décembre
dernier
a
été
adressé
aux
conseillers
pour
avis.
Il est
adopté
à l’unanimité.
Il rappelle
l’ordre
du
jour
de
la séance
:
1-
URBANISME
1.1-
Approbation
de
la révision
du
PLU
2-
AFFAIRES
GENERALES
2.1-
Retrait
de
la délibération
2025_51_
CM
Questions
diverses
URBANISME
1.1
Approbation
de
la révision
du
PLU
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
procédure
de
révision
du
PLU
arrive
à son
terme.
Il rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
fait
le
choix
de
réviser
son
document
d'urbanisme,
en
refusant
que
cette
compétence
soit
transférée
à
la
CDC
dans
le
cadre
d’un
PLUIi,
afin
notamment
de
maîtriser
Conseil
Municipal
du
O2
février
2026
— Salle
du
conseil
de
la
Mairie
rise lobeïisée
Niupnrvenre
Mod.
540730 - 04/22 l’urbanisation
de
la
commune
mais
tout
en
s'inscrivant
dans
un
travail
en
concertation
avec
les
communes
du
territoire
(Plan
Paysage,
zones
économiques,
plan
vélo,
etc.….).
La
commune
a
choisi
le
bureau
d'étude
Métaphore,
représenté
par
M.
MIRGUET,
pour
l'accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure.
Etant
déjà
intervenu
sur
Camblanes
et
Meynac
et
travaillant
également
sur
le
PLU
de
Latresne,
M.
MIRGUET
dispose
d’une
connaissance
approfondie
du
territoire
ainsi
que
du
cadre
réglementaire.
M.
le
Maire
rappelle
que
l'approbation
du
PLU
est
un
vote
important
car
il
engage
les
élus
et
la
commune
dans
son
urbanisme
futur
et
son
développement
pour
une
durée
d'environ
10
ans.
I
remercie
M.
BONNAYZE
ainsi
que
les
membres
des
commissions
PLU
et
environnement
et
toutes
les
personnes
associées
pour
tout
le
travail
réalisé.
I
remercie
également
Mme
MAENC
pour
le
suivi
du
dossier.
Il rappelle
que
la
révision
du
document
d'urbanisme
est
un
travail
fastidieux
et
complexe
qui
doit
privilégier
l'intérêt
général
impliquant
parfois
des
choix
difficiles.
Ce
travail
s'inscrit
dans
un
cadre
règlementaire
strict,
parfois
contraignant,
et
doit
tenir
compte
des
évolutions
législatives,
notamment
la
loi
dite
«
Climat
et
Résilience
»
du
22
août
2021
visant
à
accélérer
la
transition
écologique
et
encourageant
des
pratiques
de
consommation
foncière
plus
responsables
et
durables.
Avant
de
procéder
au
vote,
M.
le
Maire
demande
si
des
membres
du
conseil
ont
déposé
des
demandes
individuelles
dans
le
cadre
de
la
procédure.
M.
DARON
répond
qu’il
a
en
effet
déposé
une
requête
durant
l'enquête
publique.
M.
le
Maire
lui
demande
de
ne
pas
prendre
part
au
vote
car
intéressé
à
l'affaire.
Il rappelle
les
différentes
étapes
de
la procédure.
:lancement
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
(délibération
CM)
:sélection
du
bureau
d’études
Métaphore
(Marc
MIRGUET)
:ouverture
d’un
registre
de
concertation
en
mairie
(mis
à
disposition
du
public)
* 22
août
2021
: adoption
de
la loi dite
«
Climat
et Résilience
»
* 13
octobre
2021 :
délibération
du
CM
pour
la création
d’un
groupement
de
commande
relatif à la
réalisation
d'un
Schéma
Directeur
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
D 23
janvier
2023
:débat
du
CM
sur
le
Plan
d'Aménagement
et
Développement
Durable
-Définition
du
projet
d'accueil
-Orientations
générales
d'urbanisme
et
d'aménagement
* 22
novembre
2023
: porter
à
connaissance
du
SIETRA
2024/2025 ©
Travail
continu
de
la
commission
PLU
sur
le
projet
et
notamment
le
règlement
(zone
par
zone).
©
Échanges
réguliers
avec
le
bureau
d’études
©
Publicité
et communication
©
Analyse
des
demandes
particulières
M.
le
Maire
explique
que
l'analyse
de
toutes
les
demandes
particulières
a
été
faite
par
le
bureau
d'étude
et
le
groupe
de
travail,
suscitant
parfois
des
confrontations
d'idées
mais
débouchant
sur
des
compromis
permettant
de
répondre
aux
objectifs
du
PADD
ainsi
qu’aux
attentes
des
services
de
l'Etat. Conseil
Municipal
du
O2
février
2026
— Salle
du
conseil
de
la
Mairie
prise labetisée
Busauver:
Mod,
540730 - 04/22
Fabrèg D PsHevren
2025
:réunion
avec
l’ensemble
des
agriculteurs
de
la
commune
Une
réunion
spécifique
a
eu
lieu
avec
les
agriculteurs
de
la
commune.
Compte
tenu
du
contexte
actuel
et
notamment
de
la
crise
viticole,
il
semblait
important
de
connaître
leurs
attentes
et
leurs
projets
futurs
afin
de
les
intégrer
dans
la
mesure
du
possible
dans
le
document
d'urbanisme.
D Pelnars
202
:réunion
de
travail
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
permettant
de
s'assurer
de
la
bonne
trajectoire
du
document
(environnement,
paysage,
logements,
etc...)
D
:réunion
publique
(environ
200
personnes
présentes)
D
:arrêt
du
projet
de
PLU
* 10
juillet
2025
: porter
à connaissance
du
PPRMT
: consultation
des
PPA
&
Analyse
des
avis
PPA
©
DUOBMoYembEQULOSMECeMPIEZ02E
: enquête
publique
: réunion
avec
l’UDAP
et la DDTM
concernant
l’OAP
Duplessy
Un
premier
avis
défavorable
avait
été
donné
concernant
uniquement
l’OAP
Duplessy.
Cette
réunion
a
permis
de
retravailler
le
projet
en
concertation
avec
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
les
services
de
l'Etat.
Le
projet
a
été
modifié
suivant
leurs
recommandations
en
conservant
un
programme
100
%
social.
A
l'issue,
un
avis
favorable
a
été
rendu.
* Décembre
2025
: Procès-verbal
de
synthèse
du
commissaire
enquêteur
puis
rapport
d'enquête
publique D 06
janvier
2026
:publication
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
©
16
janvier
2026
:réunion
avec
les
riverains
du
chemin
de
Lourqueyre.
Cette
réunion,
suggérée
par
le
commissaire
enquêteur,
s’est
tenue
en
présence
du
SIETRA
et
du
cabinet
AMEAU,
en
charge
de
l'élaboration
du
Schéma
Directeur
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales.
M.
le
Maire
explique
que
la
population
ayant
augmenté,
il
est
important
d'élaborer
un
document
répondant
à
la
fois
à
la
volonté
de
garder
l’aspect
rural
et
le
caractère
paysager
de
la
commune,
tout
en
identifiant
des
axes
forts
comme
l’accueil
d’une
population
jeune,
permettant
de
maintenir
les
effectifs
des
écoles
notamment,
en
favorisant
la
diversité
des
types
de
logements
tout
en
intégrant
les
enjeux
environnementaux.
A
cela
s'ajoute
obligatoirement
la
prise
en
compte
des
risques
naturels,
la
commune
étant
concernée
par
le
risque
mouvements
de
terrain,
inondation
et
ruissellement
des
eaux
pluviales.
M.
le
Maire
présente
le
plan
de
zonage.
Il
rappelle
que
des
zones
AU
(à
urbaniser)
ont
été
identifiées.
Celles-ci
permettront
de
réaliser
des
opérations
d'ensemble
répondant
à
des
orientations
définies
(Orientations
d'aménagement
et
de
programmation)
et
maîtrisées.
Il'indique
à l'assemblée
les
étapes
à venir
avant
la
mise
en
application
du
document.
AFFICHAGE
Ci
ANNONCE
MISE
EN
APPROBATION
JA
TE
UTTONN
ENVOI
AU
CONTRÔLE
DE
LS
APPLICATION
(ONU
(délaide
2 mois)
Conseil
Municipal
du
O2 février 2026
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
dupaneverre
Mod.
540730-04/22
Fobrèque
Entrer Il donne
{a
parole
à
M.
BONNAYZE.
M.
BONNAYZE
rappelle
que
la procédure
de
révision
a été
lancée
en
début
de
mandature,
dans
un
contexte
particulier
lié
à
la
crise
sanitaire
et
dans
un
cadre
législatif
évolutif
et
contraint.
La
commission
PLU
s’est
réunie
à
plusieurs
reprises
donnant
lieu
à
des
débats
et
échanges
constructifs. Sur
le travail
du
règlement,
chaque
zone
du
PLU
a fait
l’objet
d’une
réunion
spécifique.
Il s’agit
d’un
travail
très
pointu
et
fastidieux
mais
aboutissant
à
une
analyse
fine
des
futures
règles
applicables.
L’urbanisme
est
une
matière
carrefour
à
la
croisée
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
du
Code
de
l'Urbanisme,
du
Code
de
l'Environnement
et
du
Code
Civil
notamment.
Il précise
que
pour
la
commune,
plus
d’une
soixantaine
de
règles
contraignantes
sont
à
prendre
en
compte,
comme
le
Plan
de
Prévention
du
Risque
inondation,
ie
Plan
de
Prévention
des
Risques
Mouvements
de
Terrain,
les
lignes
hautes
tensions,
les
servitudes
d'utilité
publique,
les
cours
d’eau,
etc.
indique
que
le
dossier
arrêté
n’a
pas
la
prétention
d’être
parfait
et
devra
être
exploité
et
mis
en
application
afin
d’être
ajusté.
Mais
il tient
compte
du
contexte
actuel
et
des
objectifs
fixés
dans
le
cadre
du
Plan
d'Aménagement
et
de
Programmation
Durable
et
qu'il
intègre
toutes
les
notions
de
risques,
notamment
ceux
liés
à l’eau
et
aux
mouvements
de
terrain.
Il'remercie
M.
MIRGUET
pour
tout
l'accompagnement,
la disponibilité
et
la qualité
des
échanges.
I
remercie
également
tous
les
membres
de
la
commission
PLU
pour
leur
implication,
la
commission
environnement
pour
le
travail
d'identification
des
éléments
à
protéger
{arbres
et
végétaux)
ainsi
que
Mme
MAENC
pour
le
suivi
du
dossier.
Il rappelle
que
le délai
de
recours
est
de
2
mois.
Si toutefois
un
recours
était
déposé,
il n'aurait
pas
d'effet
suspensif.
Il
se
dit
satisfait
de
l’aboutissement
d’une
telle
procédure.
Il s’agit
maintenant
d'appréhender
la
période
d'application
qui
nécessitera
un
temps
d’appropriation
du
document
par
les
élus,
les
techniciens
et
le
service
instructeur.
M.
BONNAYZE
précise
que
le Schéma
Directeur
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
devra
être
annexé
au
PLU
dès
lors
qu'il
aura
été
approuvé.
Le
PLU
se
verra
annexé
en
ce
sens.
M.
le
Maire
souligne
l'important
travail
d'équipe
qui
a
été
mené
et
remercie
l’ensemble
des
personnes
associées.
Il rappelle
que
le document
sera
applicable
dès
qu'il
aura
été
transmis
au
contrôle
de
légalité
et
les
formalités
de
publicité
accomplies.
Il propose
au
Conseil
de
délibérer.
Monsieur
Hubert
DARON,
Conseiller
Municipal,
intéressé
à
l'affaire,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.153-1
et
suivants,
R.123-21
à
R.153-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°61.2020
en
date
du
14
décembre
2020
prescrivant
la
révision
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
et fixant
les
modalités
de
la concertation,
Vu
le
débat
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
janvier
2023
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD),
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°47_2025_CM
en
date
du
07
juillet
2025
tirant
le
bilan
de
la concertation
et arrêtant
le projet
de
PLU,
Vu
l'arrêté
municipal
n°105.2025
en
date
du
09
octobre
2025
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
relative
à la
révision
du
PLU,
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
03
novembre
2025
au
03
décembre
2025,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
Conseil
Municipal
du
02 février
2026 -— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Sera
verre
tan,
540730 -
1/72
fobtécue
Entrepriset Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Considérant
que
d’une
part
les
observations
formulées
par
l’État,
les
autres
personnes
publiques
et
organismes
consultés
par
le
Maire,
et
d’autre
part
les
résultats
de
l'enquête
publique
nécessitent
d'apporter
au
projet
de
PLU
des
modifications
ne
remettant
pas
en
cause
les
orientations
du
PADD.
Modifications
retranscrites
dans
le
mémoire
aux
réponses
aux
Personnes
Publiques
Associées.
Considérant
que
le projet
de
PLU
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
municipal
est
prêt
à être
approuvé,
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Municipal,
+ __ Décident
d'approuver
le dossier
de
PLU
tel
qu'il
est
annexé
à la
présente
;
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Le
PLU
approuvé
est
tenu
à la
disposition
du
public.
Le
dossier
peut
être
consulté
en
mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune.
La
présente
délibération
et
les
dispositions
résultant
de
la
révision
du
PLU
ne
seront
exécutoires
qu'après
transmission
au
Préfet
et
accomplissement
des
mesures
de
publicité
visées
ci-dessus.
Applaudissements
Voix
pour
20
|Voix
contre
|
|Abstentions
L
|
Affaires
générales
2.1 —
Retrait
de
la délibération
2025_51_CM
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
VIGIER
qui
explique
qu’il
s’agit
d'annuler
la
délibération
n°51_2025_CM,
les
dépenses
affectées
au
lot
18
faisant
l’objet
de
l’avenant
ayant
été
réimpactées
sur
le
lot
16
du
marché
de
l’espace
culturel.
La
délibération
suivante
est
adoptée.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°51_2025_CM
en
date
du
29
septembre
2025
autorisant
la
modification
du
marché
public
de
travaux
relatif
au
lot
n°18
«
Menuiseries
scéniques
»
dans
le
cadre
de
la
construction
de
l’Espace
Culturel,
Considérant
que
l'application
de
l’avenant
correspondant
a
finalement
été
intégrée
dans
le
traitement
financier
et
technique
du
lot
n°16,
Considérant
que
ces
éléments
ont
été
examinés
et
pris
en
compte
par
les
membres
du
Conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°2025_65_CM
prise
en
séance
du
15
décembre
2025,
Considérant
qu’il
convient,
par
souci
de
cohérence
administrative
et
comptable,
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
n°51_2025
CM
devenue
sans
objet,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
décident
:
-
De
retirer
la
délibération
n°512025
CM
en
date
du
29
septembre
2025
relative
au
dépassement
de
+5
%
du
lot
n°18
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
pour
la
construction
de
l'Espace
Culturel.
Conseil
Municipal
du
02 février
2026
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
DRIU
VERT
Mod.
540730
-04/22
Fobrèque
Entreprise
lat -
De
préciser
que
les
incidences
financières
et
contractuelles
correspondantes
ont
été
intégrées
dans
le
cadre
du
lot
n°16
et
validées
par
la
délibération
n°2025
65
CM.
-
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
l’accomplissement
des
formalités
nécessaires
à
son
caractère
exécutoire.
Voix
pour
21
| Voix
contre
| 0
| Abstentions
0
Questions
diverses
>
ENVIRONNEMENT
M.
DARON
expose
à
l'assemblée
que
le
repérage
des
arbres
remarquables
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU
implique
de
veiller
à
leur
préservation.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
répond
qu’en
effet,
un
suivi
attentif
devra
être
réalisé.
M.
BONNAYZE
ajoute
qu’une
communication
spécifique
pourrait
être
faite
auprès
des
habitants
à
ce
sujet,
ainsi
que
sur
la non-imperméabilisation
des
sols.
Il précise
que
cette
identification
permet
dorénavant
dans
le
cadre
des
autorisations
d'urbanisme
de
s’assurer
de
leur
préservation
car
tout
projet
concernant
ces
sujets
végétaux
devra
faire
l’objet
d’une
demande
en
mairie,
tout
comme
la
préservation
des
murs
anciens.
Mme
MICHEAU-HÉRAUD
appuie
également
l’idée
qu’un
important
travail
de
communication
est
à
réaliser
auprès
de
la
population
au
sujet
du
PLU
et
de
tous
ses
sujets
annexes,
notamment
sur
les
questions
relatives
aux
éléments
protégés.
Une
rubrique
dans
un
prochain
«
Message
»
pourrait
y
être
dédiée.
>
FINANCES
Mme
PERRIN-RAUSCHER
informe
le conseil
que
la
prochaine
commission
des
finances
aura
lieu
le
04
février
prochain
pour
la
préparation
du
budget.
>
CULTURE
Mme
REY
indique
que
le festival
de
théâtre
d’hiver
continue
jusqu’au
08
mars
2026.
Elle
se
dit très
satisfaite
de
la fréquentation
lors
des
différentes
représentations.
M.
le
Maire
remercie
Mme
REY
ainsi
que
toutes
les
personnes
associées
à
l’organisation
de
ces
manifestations
et
souligne
la
qualité
de
la
programmation
tant
pour
le
théâtre
adulte
que
pour
le
jeune
public.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19h27.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M. J
pps
ILENEI
M.
CAMPOS
{Conformément aux nouvelles dispositions du Code Général des
collectivités territoriales (articles L4132-12,
L4141-1
et R4141-2)
retéfives
à
publication des actes administratifs,
applicables depuis le
1“ juillet 2022, seuls M. le Maire et le secrétaire de séance apposeront leurs signatures
sur
le PV. Les conseillers ne signeront pl
deféüille d'émargement.)
6
Conseil
Municipal
du
02 février 2026
— Salle
du
conseil
de
la Mairie
Ds
vERTe
Mod.
540730 - 04/22
Fobrègue
Entre