Procès Verbal - pv cm 14042022 248661

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Compte-Rendu - CR CM 14042022

Procès Verbal - PV CM 14042022

Procès Verbal - pv cm 14042022 248661 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Chorges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 14042022 248661)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget, Page 1 sur 9

République française

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 AVRIL 2022

-----

L’an deux mille vingt-deux, le 14 Avril à 18H30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CHORGES se sont réunis en session ordinaire à la Salle de la Médiathèque de Chorges, sous la présidence de Monsieur Christian DURAND, Maire.

Date de convocation : 08 Avril 2022

Etaient présents : Christian DURAND, Maire, André DI VUOLO Béatrice ZAPATERIA, Claude GRAS, Gina BERTRAND, Albert

GALDI Adjoints, Michel PEYRON, Marie-Line GIRARD, Serge COMBE, Robert FILIPPI, Bénédicte DUBOYS, Simone

ESPINASSE, Michèle DAVID, Aurélien CROS, Marie-Cécile LAINE, Maxence EINAUDI, Stéphanie PEIX, Mireille GOURLAIN,

Sophie ROMMENS (départ à 19h14), Yann BOISLEVE (arrivée à 19h15).

Etaient excusés : Aurély BONNARDEL, Sophie VERNISSAC.

Ont donné pouvoir : Jérôme ARNAUD à Christian DURAND.

ORDRE DU JOUR :

1°- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 Mars 2022.

2°- Signature de la charte forestière de territoire (DCM 2022/042),

3°- Approbation des comptes de gestions 2021 – Budget Principal et Budgets Annexes (DCM2022-043), 4°- Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget Principal (DCM 2022/044), 5°- Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget BNPA (DCM 2022/045), 6°- Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget CAMPING (DCM 2022/046), 7°- Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget EAU (DCM 2022/047), 8°- Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget RESTAURATION (DCM 2022/048), 9°- Affectation du Résultat 2021 – Budget Principal et Budgets Annexes Eau et Camping (DCM 2022/049), 10°- Approbation des nouveaux taux des taxes 2022 (DCM2022-050),

11°- Approbation du Budget Primitif 2022 – Budget Principal (DCM2022-051)

12°- Approbation du Budget Primitif 2022 – Budget Annexe BNPA (DCM2022-052) 13°- Approbation du Budget Primitif 2022 – Budget Annexe CAMPING (DCM2022-053) 14°- Approbation du Budget Primitif 2022 – Budget Annexe EAU (DCM2022-054) 15°- Approbation du Budget Primitif 2022 – Budget Annexe RESTAURATION (DCM2022-055)

I - Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 Mars 2022,

A l’unanimité.

II – Signature de la charte forestière de territoire (DCM 2022/042),

La Charte Forestière de Territoire (CFT) est un outil mis en œuvre de façon volontariste à l’initiative des élus.

Elle consiste à analyser la place de la forêt au sein d’un territoire, afin de bâtir un projet partagé, faisant de la forêt un levier

de développement local. Elle repose sur une démarche de concertation entre les acteurs de la forêt et de la filière bois. Les

CFT travaillent sur les divers rôles et fonctions de la forêt (Ecologique, social, paysager, économique)

Monsieur le Maire propose à l’assemblé :

- De valider et de l’autoriser à signer la charte forestière de territoire jointe en annexe.

Département des Hautes-Alpes

-----------

MAIRIE DE CHORGES Page 2 sur 9

Monsieur Michel PEYRON de par son appartenance à l’ONF ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte cette délibération.

Présents : 19 / Procurations : 1 / absents : 3

Suffrages exprimés : 19 POUR

Intervention de Sophie ROMMENS avant le déroulement de l’ordre du jour relatif aux finances :

Nous avons eu une réunion sur les finances la semaine dernière afin de préparer le conseil de ce soir et le vote du budget.

Lors de cette réunion nous avons appris qu'il fallait augmenter la fiscalité locale des Caturiges entre 2 ou 4 ou 5 % afin de pouvoir boucler le budget 2022 et les investissements. Nous avons aussi appris qu'il était nécessaire d'emprunter pour financer de nouveaux investissements. Il n'y a eu aucune discussion ou débat sur le bien-fondé de ces futurs investissements : église, stade, maison de santé etc. Aucun arbitrage entre nous permettant d'alléger ce budget et donc la pression fiscale.

Nous avons aussi appris que vous étiez conseillé par un cabinet ou un consultant en finances publiques. Or il n'était pas présent à la réunion et nous n'avons pas eu connaissance de ses travaux. Vous avez fait un tour de table pour nous demander de choisir entre 2 ou 4 ou 5 % alors que nous n'avons aucun document nous permettant de connaitre l'impact réel de nos choix sur les finances publiques et le désendettement de la commune.

Je trouve que c'est un manque de respect incroyable pour nous conseillers municipaux de nous demander de décider et de voter comme des ignorants, sans avoir les informations ou en ayant qu'une infime partie des informations.

Aucune projection financière, aucune prospective avec des scenarii. Je me sens bafouée dans mon mandat devant les Caturiges. Je ne sais même pas que leur répondre et comment justifier mon vote.

Ma colère est grande d'une part car nous avons dénoncé durant la campagne la dette de Chorges et la politique électoraliste menée consistant à creuser la dette pour ne pas augmenter les impôts endettant ainsi les générations futures et gardant ainsi la confiance des Caturiges d'alors pour les élections. Aujourd'hui on en est là, nous, nouveaux élus devant assumer vos choix du passé.

Ma colère est immense d'autre part car si vous aviez augmenté les impôts raisonnablement durant les 8 ans où vous ne l'avez pas fait, cela aurait été supportable pour tous. Aujourd'hui en raison de la conjoncture actuelle, cela va être insupportable pour les plus précaires. Vous reconnaissez vos erreurs c'est bien mais vous pensez vraiment que cela suffit "on demande pardon et hop les nouveaux élus réparent", tout ceci sans changer de méthode. Gouverner comme avant quand Chorges était encore un village, gouverner à l'ancienne, à vue, au pif, sans cap, sans prospective. Décidant seul et demandant au collectif uniquement pour faire style !

Je ne suis pas d'accord avec vous, pas d'accord avec cette politique, pas d'accord avec cette manière de traiter les gens, et votre propre conseil municipal.

Je ne suis tellement pas d'accord avec votre fonctionnement que je n'assisterai pas à la suite de ce Conseil où l'on va assister à un défilé de délibérations sans moyens de comprendre ses choix et son vote.

JE NE SOUHAITE pas participer à une parodie de démocratie. Page 3 sur 9

Réponse de Monsieur le Maire :

Nous avons en effet sollicité une étude auprès d’un consultant en finances publiques justement

avant d’engager les nouveaux projets. Leurs délais d’intervention ne nous ont pas permis de faire

une présentation au Conseil Municipal avant le vote du budget. Seul les membres du bureau ont pris

connaissances d’une première partie de l’étude. Comme je l’ai dit une présentation sera faite au

conseil municipal dès que possible.

Le choix de ne pas augmenter les taxes foncières (tous les caturiges en ont bénéficié) avait été fait

car les projets réalisés avaient pu être largement subventionnés (entre 80 et 95%). Toutes ces

réalisations ont permis de créer des emplois, de conforter les services publics et de permettre

l’accueil de nouvelles familles.

III – Approbation des comptes de gestions 2021 – Budget Principal et Budgets Annexes (DCM2022-043),

Monsieur DI VUOLO André, Adjoint au Maire, rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Monsieur DI VUOLO André propose à l’assemblée :

- D’approuver les comptes de gestions du Trésorier Municipal pour l’exercice 2021.

Monsieur DI VUOLO André précise que ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes, et ce pour l’ensemble des budgets suivants :

Budget Principal

Budget Eau

Budget BNPA

Budget Camping Municipal

Budget Restauration

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention de Madame Mireille GOURLAIN,

- Adopte cette délibération.

Présents : 19 / Procurations : 1 / absents : 3

Suffrages exprimés : 20 POUR/ 1 ABSTENTION

IV – Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget Principal (DCM 2022/044),

Monsieur DI VUOLO André, Adjoint au Maire expose à l’Assemblée l’exécution les conditions d’exécution du budget principal de l’exercice 2021 dont la vue d’ensemble apparaît ainsi :

BUDGET PRINCIPAL / M14

Fonctionnement Dépenses 4.091.691,90

Recettes 5.065.400,95

Excédent 973.709,05

Investissement Dépenses 1.480.938,81

Recettes 1.419.290,93

Déficit 61.647,88Page 4 sur 9

Monsieur Le Maire se retire au moment du vote. Il n’est donc pas compté dans les membres présents pour le calcul du quorum.

Monsieur DI VUOLO André propose à l’assemblée :

- D’approuver le Compte Administratif 2021 du Budget Principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention de Madame Mireille GOURLAIN,

- Adopte cette délibération.

.

Présents : 19 / Procurations : 1 / absents : 3

Suffrages exprimés : 17 POUR/ 1 ABSTENTION

V – Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget BNPA (DCM 2022/045),

Monsieur DI VUOLO, Adjoint au Maire expose à l’Assemblée les conditions d’exécution du budget annexe de la BNPA pour l’exercice 2021 dont la vue d’ensemble apparaît ainsi :

BUDGET BNPA / M4

Fonctionnement Dépenses 353 664.68

Recettes 462 445.31

Excédent 108 780.63

Investissement Dépenses 18 404.13

Recettes 25 583.52

Excédent 7 179.39

Monsieur Le Maire se retire au moment du vote. Il n’est donc pas compté dans les membres présents pour le calcul du quorum.

Monsieur DI VUOLO propose à l’assemblée :

- D’approuver le Compte Administratif 2021 du Budget annexe de la BNPA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention de Madame Mireille GOURLAIN,

- Adopte cette délibération.

Présents : 19 / Procurations : 1 / absents : 3

Suffrages exprimés : 17 POUR/ 1 ABSTENTION

VI – Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget CAMPING (DCM 2022/046),

. Monsieur DI VUOLO, Adjoint au Maire expose à l’Assemblée les conditions d’exécution du budget annexe du camping pour

l’exercice 2021 dont la vue d’ensemble apparaît ainsi :

BUDGET CAMPING / M4

Fonctionnement Dépenses 148 384.57

Recettes 260 588,74

Excédent 112 204.17

Investissement Dépenses 99 225.23Page 5 sur 9

Recettes 56 589.17

Déficit 42 636.06

Monsieur Le Maire se retire au moment du vote. Il n’est donc pas compté dans les membres présents pour le calcul

du quorum.

Monsieur DI VUOLO propose à l’assemblée :

- D’approuver le Compte Administratif 2021 du Budget annexe du Camping Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention de Madame Mireille GOURLAIN,

- Adopte cette délibération.

Présents : 19 / Procurations : 1 / absents : 3

Suffrages exprimés : 17 POUR/ 1 ABSTENTION

VII – Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget EAU (DCM 2022/047),

Monsieur DI VUOLO, Adjoint au Maire expose à l’Assemblée les conditions d’exécution du budget annexe de l’Eau pour l’exercice 2021 dont la vue d’ensemble apparaît ainsi :

BUDGET EAU / M49

Fonctionnement Dépenses 320 784.58

Recettes 667 453.48

Excédent 346 668.50

Investissement Dépenses 137 047.27

Recettes 59 476.97

Déficit 77 570.30

Monsieur Le Maire se retire au moment du vote. Il n’est donc pas compté dans les membres présents pour le calcul du quorum.

Monsieur DI VUOLO propose à l’assemblée :

- D’approuver le Compte Administratif 2021 du Budget annexe de l’EAU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention de Madame Mireille GOURLAIN,

- Adopte cette délibération.

Présents : 19 / Procurations : 1 / absents : 3

Suffrages exprimés : 17 POUR/ 1 ABSTENTION

VIII - Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget RESTAURATION (DCM 2022/048),

Monsieur DI VUOLO, Adjoint au Maire expose à l’Assemblée les conditions d’exécution du budget annexe de la Restauration

pour l’exercice 2021 dont la vue d’ensemble apparaît ainsi :

BUDGET RESTAURATION / M4

Fonctionnement Dépenses 529 363.89

Recettes 526 684.45

Déficit 2 679.44

Investissement Dépenses 32 039.02

Recettes 15 571.31

Déficit 16 467.71Page 6 sur 9

Monsieur Le Maire se retire au moment du vote. Il n’est donc pas compté dans les membres présents pour le calcul

du quorum.

Monsieur DI VUOLO propose à l’assemblée :

- D’approuver le Compte Administratif 2021 du Budget Restauration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention de Madame Mireille GOURLAIN,

- Adopte cette délibération.

Présents : 19 / Procurations : 1 / absents : 3

Suffrages exprimés : 17 POUR/ 1 ABSTENTION

IX - Affectation du Résultat 2021 – Budget Principal et Budgets Annexes Eau et Camping (DCM 2022/049),

Monsieur DI VUOLO, Adjoint au Maire expose :

Il convient, en application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M14, M4, de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2021, issus du compte administratif pour le budget principal et les budgets annexes de l’eau et du Camping.

➢ Budget Principal :

Excédent de fonctionnement : 973.709,05€

Déficit d’investissement : 61.647,88€

61.647,88€ sont imputés au compte 1068.

➢ Budget Eau

Excédent de fonctionnement : 346 668.90€

Déficit d’investissement : 77 570.30€

77 570.30€ sont imputés au compte 1068

➢ Budget Camping

Excédent de fonctionnement : 112 204.17€

Déficit d’investissement : 42 636.06€

42 636.06€ sont imputés au compte 1068

Monsieur DI VUOLO propose à l’assemblée :

- D’approuver l’affectation des résultats 2021 du Budget Principal de la Commune et des budgets annexes de l’eau et du Camping.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention de Madame Mireille GOURLAIN,

- Adopte cette délibération.

Présents : 19 / Procurations : 1 / absents : 3

Suffrages exprimés : 19 POUR/ 1 ABSTENTION

X - Approbation des nouveaux taux des taxes 2022 (DCM2022-050),

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire expose :

Conformément aux dispositions de l’article 1636 B sixies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le taux d’imposition afin de mettre en recouvrement le produit du montant des impôts qui est prévu au budget primitif 2022.

Pour l’année 2022, Monsieur le Maire propose d’appliquer une hausse de 3% du taux de taxe sur le foncier bâti et foncier non bâti

Les taux sont désormais les suivants :

- Evolution de la Taxe foncière sur les propriétés bâties de 40.22% à 41.43 %

- Evolution de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties de 106.63 % à 109.83 %Page 7 sur 9

Monsieur le Maire propose à l’assemblée

- D’approuver les taux d’imposition 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention de Madame Mireille GOURLAIN,

- Adopte cette délibération.

Présents : 19 / Procurations : 1 / absents : 3

Suffrages exprimés : 19 POUR/ 1 ABSTENTION

XI - Approbation du Budget Primitif 2022 – Budget Principal (DCM2022-051)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire présente le budget primitif 2022.

Les votes ont lieu chapitre par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement. Le budget présente une vue d’ensemble comme suit :

Budget Principal / M14

Fonctionnement Dépenses 5 606 555.51

Recettes 5 606 555.51

Investissement Dépenses 2 760 207.39

Recettes 2 760 207.39

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2313-2,

Vu le décret N°2012-1246 du 07 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Après avis favorable de la commission des Finances réunie le 7 avril 2022,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’adopter le Budget Principal 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention de Madame Mireille GOURLAIN,

- Adopte cette délibération.

Présents : 19 / Procurations : 1 / absents : 3

Suffrages exprimés : 19 POUR/ 1 ABSTENTION

XII - Approbation du Budget Primitif 2022 – Budget annexe BNPA (DCM2022-052)

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire présente le budget primitif 2022.

Les votes ont lieu chapitre par chapitre en fonctionnement et en investissement.

Le budget présente une vue d’ensemble comme suit :

Budget BNPA / M4

Fonctionnement Dépenses 465 130.63

Recettes 465 130.63

Investissement Dépenses 117 640.02

Recettes 117 640.02

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2313-2,

Vu le décret N°2012-1246 du 07 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Après avis favorable de la commission des Finances réunie le 7 avril 2022,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :Page 8 sur 9

- D’adopter le Budget Annexe de la BNPA 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention de Madame Mireille GOURLAIN,

- Adopte cette délibération.

Présents : 19 / Procurations : 1 / absents : 3

Suffrages exprimés : 19 POUR/ 1 ABSTENTION

XIII – Approbation du Budget Primitif 2022 – Budget annexe CAMPING (DCM2022-053),

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire présente le budget primitif 2022.

Les votes ont lieu chapitre par chapitre en fonctionnement et en investissement.

Le budget présente une vue d’ensemble comme suit :

Budget Camping / M4

Fonctionnement Dépenses 337 868.11

Recettes 337 868.11

Investissement Dépenses 472 358.34

Recettes 472 358.34

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2313-2,

Vu le décret N°2012-1246 du 07 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Après avis favorable de la commission des Finances réunie le 7 avril 2022,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’adopter le Budget Annexe du Camping 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention de Madame Mireille GOURLAIN,

- Adopte cette délibération.

Présents : 19 / Procurations : 1 / absents : 3

Suffrages exprimés : 19 POUR/ 1 ABSTENTION

XIV- Approbation du Budget Primitif 2022 – Budget annexe EAU (DCM2022-054),

Monsieur André DI VUOLO, Adjoint au Maire présente le budget primitif 2022.

Les votes ont lieu chapitre par chapitre en fonctionnement et par opération en investissement. Le budget présente une vue d’ensemble comme suit :

Budget Eau / M49

Fonctionnement Dépenses 607 098.60

Recettes 607 098.60

Investissement Dépenses 361 789.90

Recettes 361 789.90

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2313-2,

Vu le décret N°2012-1246 du 07 Novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Après avis favorable de la commission des Finances réunie le 7 avril 2022,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :