unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 131 fond de concours ex ecole ponthoile

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 131 fond de concours ex ecole ponthoile Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2023 131 fond de concours ex ecole ponthoile)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 19 décembre 2023

Le dix-neuf décembre deux mille vingt-trois à 16h30, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par

la loi, à Salle des fêtes de Saint Riquier, sous la présidence de

Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR

(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur

Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice

CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Madame

Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Olivier GERARD

(DOMPIERRE SUR AUTHIE), Monsieur Philippe SELLIER

(NEUILLY LE DIEN), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES

LES CRECY), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE),

Monsieur René BUTEUX (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur

Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric

KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN

RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Madame Odile

DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT

(GORENFLOS), Monsieur Fabien CARPENTIER (GUESCHART),

Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur

Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Madame Véronique

DELORME (LE CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE

CROTOY), Madame Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY),

Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe

PARMENT (MACHY), Monsieur Dominique DELANNOY

(DOMVAST), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-

AILLY), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR),

Monsieur Jean Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur

Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Claude HERTAULT

(NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L

HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION),

Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Martial

BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Alain POUILLY

(PONCHES-ESTRUVAL), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI

(PONT-REMY), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY),

Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Jean-

Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric

BOURGOIS (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 70

DELIBERATION N° DE_2023_131

versement d'un fond de concours ex

école commune de ponthoile

Date de la convocation

11 décembre 2023

Date d’affichage

11 décembre 2023

VOTES

EXPRIMES : 64

POUR : 64

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

NPPV : 6(QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE) représenté par Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Madame Laurence CROISET (NOUVION) représentée par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY) représenté par Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Richard RENARD (RUE) représenté par Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON- ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE) suppléé par Monsieur René BUTEUX (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE) suppléé par Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Anita MAGNIER (RUE)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY)

Objet de la Délibération : versement d'un fond de concours ex école commune de ponthoile

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L5214-16 relatif au versement de fonds de concours d’une Communauté de Communes à ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux des communes concernées.

Vu la délibération 2021_0103 du 5 octobre 2021 mettant en place un fonds de concours destiné à soutenir financièrement une commune dont l’école a été fermée après l’année 2017 (date de création de la communauté de communes Ponthieu Marquenterre) et qui porte un projet de réhabilitation de cette école ou salle de classe désormais plus affectée à la compétence scolaire et dont la mise à disposition à la Communauté de Communes a pris fin ;

Vu l’avis favorable de la Commission de la gestion financière et de la prospective budgétaire du 4 décembre 2023 et du bureau communautaire du 6 décembre 2023,

Considérant la sollicitation d’un fonds de concours école de la commune de Ponthoile destiné à soutenir financièrement la réhabilitation de l’ancienne salle de classe fermée après 2017 pour y aménager un centre culturel dont le coût total est fixé à 244 145.10 € HT,Considérant la complétude et l’instruction des dossiers déposés et exposés ci-dessus dans le respect du

règlement dédié,

Le conseil communautaire, décide, à la majorité :

• D’octroyer à la commune de Ponthoile un fonds de concours de 10 000 € selon le plan de financement prévisionnel suivant :

• De verser le fonds de concours Réhabilitation école de 10 000 € au bénéfice de la commune de

Ponthoile, après instruction et selon le plan de financement ci-avant décrit,

• D’autoriser le Président à signer la convention dédiée en annexe de la présente,

• D’imputer la dépense totale liée à ces fonds de concours de 10 000 € aux crédits inscrits au budget général, au 2041412 en section investissement.

• Résultats des votes

•

• Pour : 64

• Farcy Pascal

• Berthe Antoine représenté par Balesdent Bruno

• Balesdent Bruno

• Bourgois Thibaut

• Dufour Grégory

• Bordet Xavier

• Gamard Marcel

• Mouton Eric

• Cat René représenté par Béron Maîté

• Doyer Mathieu

• Crépin Maurice

• Bouchez Franck

• Beron Maïté

• Delannoy Dominique

• Briet Damien

• Alexandre Isabelle

• Wallet Daniel

• Martin Jean Luc

• Baillet Alain

• Kraemer Eric

• Van Riek Onghena Marie José• Pruvot Jean Paul

• Carpentier Fabien

• Noël Frédéric

• Deleens Stéphane

• Doublet Odile

• Evrard Philippe

• Delorme Véronique

• Merlin Marie Jeanne

• Delcourt Pierre

• Pecquet Jean Marie

• Pley Olivier représenté par Parment Philippe

• Parment Philippe

• Pierrin Philippe

• Crépy Yves

• Hertault Claude

• Sellier Philippe

• Conty José

• Forestier Maurice

• Croiset Laurence représentée par Forestier Maurice

• Monflier Bernard suppléé par Buteux René

• Basalmo Martial

• Dubois Daniel représenté par Marcassin Daniel

• Roucoux Annie

• Ducastel Mesjri Sophie

• Louvet Gérard représenté par Ducastel Mesjri Sophie

• Jaméas Jean Jacques

• Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire

• Fourdinier Marie Claire

• Bourgois Frédéric

• Bost Patrick

• Thueux Jacky

• Porquet Joël

• Richard Renard représenté par Claude Hertault

• Nester Paul

• Gouesbier Francis

• Farcy Joël

• Sauvage Laurent

• Riquet Michel suppléé par Henot Alain

• Patricia Poupart

• Soubry Patrick

• Lecerf Dominique

• Marcassin Daniel

• Miannay Thierry• Contre : 0

• Abstention : 0

• Ne prennent pas part au vote : 6

• Gérard Olivier

• Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard

• Pouilly Alain

• Poupart Henri

• Martin Jocelyne

• Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT