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Arrêté - 2024 034 SCHILTE TP autorisation occupation domaine public
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 034 SCHILTE TP autorisation occupation domaine public)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N ° 2024/034
Portant
réglementation
de
la circulation
automobile
et occupation
du
domaine
public
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
44,
R
225
et
R
225-1,
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1
et
L2213-2,
L
2213-4,
VU
l'arrêté
interministriel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière,
VU
la demande
de
l'entreprise
SCHILTE
(685
route
du
Villard
— 73550
LES ALLUES)
en
date
du
08 juillet 2024
sollicitant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
(chemin
de
la
Balme)
pour
des
travaux
liés
aux
débordements
suite
aux
intempéries
de
fin
2023
et début
2024
-ARRÊTE-
Article
1 : Objectif
de
la demande
A
la demande
de
la commune
de
MONTAGNY,
l’entreprise
SCHILTE
TP
réalisera
des
travaux
de
réparations
du
chemin
d’accès
à la
Balme
et Champruel
à partir
de
la Thuile
suite
aux
intempéries
de
fin
2023
et début
2024. Article
2
: Demande
d'autorisation
Pour
donner
suite
à
sa
demande
du
08
juillet
2024,
l'entreprise
SCHILTE
TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
du
lundi
15
juillet
2024
au
vendredi
02
août
2024
sauf
les week-ends.
Article
3
: Occupation
du
domaine
public
L'entreprise
SCHILTE
TP
occupera
le domaine
public :
+ __ Chemin
de
la
Balme
{accès
champruel
et
la Balme)
Article
4
: Ouverture
du
chantier
L'ouverture
du
chantier
est
prévue
de
08H00
à 18H00.
Article
5
: Modification
de
la circulation
La
circulation
automobile
sera
interdite
sur
ce
chemin
du
lundi
15
juillet
2024
au
vendredi
02
août
2024.
La
circulation
automobile
4x4
est
autorisée
uniquement
les week-ends
des
20
et
21
juillet
2024
et
des
27
et 28
juilet
2024. Article
6
: Plan
de
situation
du
chantier
Article
7
: Dégradations
du
domaine
public
7.1
- L'entreprise
SCHILTE
TP
s'engage
à
signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le domaine
public.
7.2
—
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la charge
de
l’entreprise
SCHILTE
TP.
En
cas
de
manquement,
la
Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le coût
sera
facturé
à
l’entreprise
SCHILTE
TP.
Article
8
: Panneaux
de
chantier
L'entreprise
SCHILTE
TP
devra
installer
les
panneaux
de
chantier
réglementaires,
de
part
et
d'autre
de
la
zone
de
chantier.
Des
panneaux
d’information
devront
également
être
installés
au
départ
du
chemin
à
la
Thuile,
informant
les
usagers
de
la
voie
publique
de
cette
interdiction
de
circulation.
Article
9
: Affichage
de
l’autorisation
L'information
relative
à
cette
interdiction
de
circulation
se
fera
par
voie
d'affichage.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
Article
10
: Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
11
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Ÿ_
Sous-préfecture
d’Albertville
Ÿ_
Entreprise
SCHILTE
TP
Ÿ_
SDIS-—
Centre
de
Bozel
Ÿ_
Police
municipale Article
12
:
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à MONTAGNY,
le
ÿ 9
JUIL.
2074
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
publication
le
1 Ù
JUIL.
2024
Et
de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
1
0
JUIL
202
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.