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Arrêté - 2024 041 COLAS portant autorisation occupation domaine public et modification de circulation
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 041 COLAS portant autorisation occupation domaine public et modification de circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N ° 2024/041
Portant
réglementation
de
la circulation
et occupation
du
domaine
public
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
-Route
de
Moranche-
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTAGNY
{SAVOIF),
VU
ie Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 44,
R 225
et
R225-1,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-14
et
L 2213-
2,L2213-4, VU
l'arrêté
interministriel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière,
VU
la demande
de
l'entreprise
COLAS
{ZA
de
la Pachaudière
— BP
98 — 73203
ALBERTVILLE
cedex)
en
date
du
17
août
2024
sollicitant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
(du
Villard
à Moranche)
pour
les travaux
de
voirie
-ARRÊTE-
Article
1
: Objectif
de
la demande
L'entreprise
COLAS
réalise
des
travaux
de
voirie
:
Ÿ”_
Sur
la route
carrossable
entre
le Villard
{aire
de
départ
de
randonnée)
jusqu’à
Moranche
Ÿ_
Sur
la
route
du
chef-lieu
à
Notre
Dame
des
Neiges
Article
2
: Demande
d'autorisation
Pour
donner
suite
à
sa
demande
du
17
août
2024,
l'entreprise
COLAS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
10 jours
entre
le 02
septembre
2024
et
le 04
octobre
2024
pour
les travaux
de
voirie.
Article
3
: Occupation
du
domaine
public
L'entreprise
COLAS
occupera
le domaine
public :
Sur
la
route
carrossable
entre
le
Villard
{aire
de
départ
de
randonnée)
jusqu’à
l'entrée
du
hameau
de
Moranche
Y_
Sur
la
route
du
chef-lieu
à Notre
Dame
des
Neiges
Article
4
: Ouverture
du
chantier
L'ouverture
du
chantier
est
prévue
de
08H00
à 18H00.
Article
5
: Circulation
interdite
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
10 journées
entre
le 02
septembre
2024
et
le 04
octobre
2024.
Ÿ_
Entre
le Villard
{aire
de
départ
de
randonnée)
et
Notre
Dame
des
Neiges
Y_
Entre
le chef-lieu
et
Notre
Dame
des
Neiges
Entre
Notre
des
Neiges
et
l'entrée
de
Moranche
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à
la voirie
concernée
par
les
travaux
en
cas
de
sinistre. Article
6
: Déviation
Pour
accéder
au
hameau
de
MORANCHE
durant
la semaine,
la circulation
est
possible
à partir
du
village
de
Feissons-
sur-Salins.
‘
Pour
accéder
au
hameau
de
Moranche
le week-end,
les
pistes
en
travaux
devront
rester
accessibles
à
la circulation
routière. Article
7
: Plan
de
situation
du
chantier
Article
8
: Dégradations
du
domaine
public
8.1
- L'entreprise
COLAS
s'engage
à
signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le
domaine
public.
8.2
— Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la charge
de
l'entreprise
COLAS.
En
cas
de
manquement,
la Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le coût
sera
facturé
à l’entreprise
COLAS. Article
9
: Panneaux
de
chantier
$
L'entreprise
COLAS
devra
installer
les panneaux
de
chantier
réglementaires
informant
les
usagers
de
la voie
publique
de
cette
fermeture
de
route :
e
Au
départ
de
la route
de
Moranche
au
Chef-lieu
e
De
l'aire
de
départ
de
randonnée
au
Villard
à Moranche
e
A
la sortie
du
village
de
Moranche.
Article
10
: Affichage
de
l'autorisation
L'information
relative
à cette
interdiction
de
circulation
se
fera
par voie
d'affichage.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
Article
11
: Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents. Article
12
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Ÿ_
Sous-préfecture
d’Albertville
Ÿ_
Entreprise
COLAS
Y_
SDIS-
Centre
de
Bozel
Ÿ_
Police
municipale
Article
13 :
M.
le Maire
et
la Police
de
BOZEL
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté. Faità MONTAGNY,
le 2 7 AUT 2024
Le
Maire,
27
AUUT 2024
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
7
7
AQIT 20%
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.