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Arrêté - 2024 032 BIANCO portant autorisation occupation domaine public et modification de circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 032 BIANCO portant autorisation occupation domaine public et modification de circulation)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N
° 2024/032
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
occupation
du
domaine
public
sur
le territoire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R 44,
R
225
et
R
225-1,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1
et
L
2213-
2,L2213-4, VU
l'arrêté
interministriel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la signalisation
routière,
VU
la
demande
de
l’entreprise
BIANCO
(route
du
chef-lieu
—
73400
MARTHOD)
en
date
du
17/06/2024
sollicitant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
(route
de
Moranche)
pour
les travaux
de
renouvellement
de
la conduite
d'adduction
de
VERROCHAS
-ARRÊTE-
Article
1
: Objectif
de
la demande
L'entreprise
BIANCO
réalise
les travaux
de
renouvellement
de
la conduite
d'adduction
d'eau
potable
de
VERROCHAS
et
notamment
le terrassement
du
nouveau
répartiteur
du
Villard.
Article
2
: Demande
d’autorisation
Pour
donner
suite
à
sa
demande
du
17
juin
2024,
l’entreprise
BIANCO
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
2 jours
entre
le 24
juin
2024
et
le 28
juin
2024
pour
les travaux
du
terrassement
du
nouveau
répartiteur
du
Villard.
Article
3
: Occupation
du
domaine
public
L'entreprise
BIANCO
occupera
le domaine
public
:
e
Route
de
Moranche
à
MONTAGNY
Article
4
: Ouverture
du
chantier
L'ouverture
du
chantier
est
prévue
de
08H00
à 18H00.
Article
5
: Circulation
interdite
La
circulation
sera
interdite
deux
journées
entre
le 24 juin
2024
et
le
28
juin
2024.
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à
la voirie
concernée
par
les
travaux
en
cas
de
sinistre. Article
6
: Plan
de
situation
du
chantier
Article
7
: Dégradations
du
domaine
public
7.1
- L'entreprise
BIANCO
s'engage
à signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le
domaine
public.
7.2
—
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la
charge
de
l’entreprise
BIANCO.
En
cas
de
manquement,
la
Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le
coût
sera
facturé
à l'entreprise
BIANCO. Article
8
: Panneaux
de
chantier
L'entreprise
BIANCO
devra
installer
les
panneaux
de
chantier
réglementaires
informant
les
usagers
de
la
voie
publique
de
cette
fermeture
de
route :
e
Au
départ
de
la
route
de
Moranche
au
Chef-lieu
e
A
l'intersection
de
voirie
au
droit
de
la chapelle
Notre
Dame
des
Neiges
e
A
la sortie
du
village
de
Moranche.
Article
9
: Affichage
de
l’autorisation
L'information
relative
à cette
interdiction
de
circulation
se
fera
par
voie
d'affichage.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
Article
10
: Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux Tribunaux
compétents.
Article
11
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Ÿ_
Sous-préfecture
d’Albertville
Ÿ_
Entreprise
BIANCO
Ÿ_
SDIS-—
Centre
de
Bozel
Ÿ_
Police
municipale Article
12
M.
le Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à MONTAGNY,
le!
Ê JUN
2024
1
8
JUN
7:
Pour
le
Maire
empêché,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
publication
le
IN
202
L’Adjoint
au
Maire
Et de
son
envoi
en Sous-préfecture
le
8
JUIN
2044
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.