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Procès Verbal - 2014 12 19 pv provisoire Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 12 19 pv provisoire)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

10e SÉANCE ORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2014 A 18 H

SALONS DE L'HÔTEL DE VILLE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Jean-Pierre HAAS, Anne LEBURGUE, Robert ENGEL, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux délégués :

Mme et MM. Didier REBISCHUNG, Cathy OBERLIN-KUGLER, Denis DIGEL

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Charles SITZENSTUHL, Stéphanie MUGLER, Caroline SCHUH, Stéphane ROMY, Nadège HORNBECK, Edith HAAS, Francis FRANCK, Tania SCHEUER, Marion SENGLER, Serge DA MOTA, Fanny VON DER HEYDEN, Jean- Michel PETER, Stéphane KLEIN, Fabienne FOLTZ-BARTH, André KLETHI, Evelyne TURCK-METZGER, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Bénédicte VOGEL

Absents excusés :

Pascale GONZALEZ : retard, arrivée à 18H15

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de Communication

M. Lionel REYNARD, Directeur des Finances2

Sélestat, le 12 décembre 2014

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

10e SÉANCE ORDINAIRE DU 19 DECEMBRE 2014 A 18 H

SALONS DE L'HÔTEL DE VILLE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2014

C. Décisions du Maire n° 84 à 97/2014

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Adhésion à l'association Versant Est – Biennale d'art contemporain Sélest'art de la Ville de Sélestat

2. Convention de partenariat entre le Lycée Koeberlé et la Ville de Sélestat – Bibliothèque Humaniste – pour la réalisation du projet "Nouvelles policières inspirées par une bibliothèque patrimoniale : la Bibliothèque Humaniste de Sélestat" dans le cadre de l'enseignement d'exploration littérature et société

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

3. Révision d'aménagement de la forêt communale de plaine 2014-2033

4. Approbation de l'état d'assiette des coupes 20163

C. FINANCES DE LA COMMUNE

5. Orientations budgétaires pour 2015

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques : lancement d'une expérimentation à Sélestat

7. Participation de la Ville au SMICTOM pour l'enfouissement de bornes d'apport volontaire

8. Augmentation de la capacité de stationnement « vélos » à la gare – convention SNCF/Région Alsace/Ville de Sélestat

9. Évolution du service de l'éclairage public

10.Convention fixant les interventions des services municipaux au commissariat de police de Sélestat

11.Aménagement d'une voie d'accès au Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR) : avenant à la convention Ville/ Syndicat des Eaux et de l'Assainissement (SDEA)

E. DIVERS4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Charles SITZENSTUHL est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2014

Monsieur Bertrand GAUDIN souhaite apporter une petite modification à la page 7 du procès-verbal. En effet il souhaite remplacer la dernière phrase de son intervention par : « Toutefois, concernant la contribution demandée aux particuliers, il estime que c’est une bonne chose que la municipalité ait tenu compte, depuis la commission, de leur production. En effet, le projet initial de délibération envisageait de demander un pot de miel par ruche même en cas de production faible » afin que cela soit plus compréhensible et corresponde mieux à l'esprit de son intervention.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que cela va être changé. Pour sa part, il souhaite que l'intervention concernant la décision n°82 soit directement placée après le titre de celle-ci.

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 84 à 97/2014

Décision N° 84/2014 : Évolution et maintenance de l'autocommutateur (infrastructure téléphonique BiCS)

Décision N° 85/2014 : Portant fixation des tarifs des insertions publicitaires dans le bulletin municipal « Le Sélestadien » et autres publications municipales

Décision N° 86/2014 : Portant fixation du prix de vente de la BD « Cette histoire qui a fait Sélestat », le livre « Sélestat, l'équilibre du temps » et le DVD Ill*Wald

Madame Caroline REYS s'interroge sur la nécessité de statuer chaque année sur le prix de vente des livres étant donné qu'une convention avait été mise en place.

Décision N° 87/2014 : Portant fixation des tarifs de reproduction de documents

Décision N° 88/2014 : Portant fixation du prix de facturation de la main d’œuvre municipale pour travaux effectués pour le compte de tiers

Décision N° 89/2014 : Portant fixation des concessions et redevances funéraires

Décision N° 90/2014 : Portant fixation des tarifs d'inhumation et d'exhumation5

Décision N° 91/2014 : Portant fixation des tarifs de location des matériels divers et tribune

Décision N° 92/2014 : Portant fixation des tarifs de location des véhicules et matériels roulants du parc automobile municipal

Décision N° 93/2014 : Portant fixation des droits d'entrée et vente de documents aux Musées et Bibliothèque humanistes municipaux

Concernant la décision n° 93, Madame Caroline REYS s'interroge sur la nécessité de fixer pour 2015 des tarifs d'entrée à la Bibliothèque Humaniste.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme qu'il aurait été possible de ne pas inscrire les droits d'entrée à la Bibliothèque Humaniste mais ce sont des décisions prises tous les ans comme c'est le cas du prix de vente des livres.

Décision N° 94/2014 : Portant fixation des redevances et droits à percevoir au terrain de Camping municipal « Les Cigognes »

Décision N° 95/2014 : Portant fixation du prix de location de la salle de réunion de l'Espace Martel Catala, du bureau des anciens Bains Municipaux, et de la petite salle Cour des Prélats

Décision N° 96/2014 : Portant fixation des droits de voirie

Décision N° 97/2014 : Portant fixation des tarifs de location des maisonnettes de Noël pour le « Village de Noël 2015 »

Monsieur Stéphane KLEIN, concernant la décision fixant le tarif de location des maisonnettes de Noël, estime que cette redevance est pour le moins modeste et considère que cela montre qu'il n'est pas facile d'animer la Ville de Sélestat et d'être attractif durant cette période de Noël. Il reconnaît toutefois les efforts faits par la Ville sur la Place d'Armes afin d'y mettre un village de Noël. Malgré tout, il a du mal à comprendre comment il a été possible d'autoriser le démarrage des travaux du Crédit Mutuel, en stand by depuis 3 ans, alors que cela correspond exactement au lancement des animations de Noël. Monsieur KLEIN rappelle que lors de la campagne électorale, il a été souhaité la mise en place d'un manager du centre-ville afin d'éviter ce type de désagréments.

Concernant les travaux sur la Place d'Armes, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, peut admettre le fait qu'il soit possible de s'en émouvoir, mais il considère que tous ceux qui ont déjà entrepris de gros travaux chez eux savent qu'il n'est pas possible de maîtriser le choix des entreprises ni le calendrier des travaux. Ces travaux devaient débuter bien avant mais cela n'a pas été le cas.

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 3 du 24 avril 2014 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 28 avril 2014.6

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Adhésion à l'association Versant Est – Biennale d'art contemporain Sélest'art de la Ville de Sélestat

Madame Anne DESCHAMPS propose d'adhérer à cette association.

Adopté à l'unanimité

2. Convention de partenariat entre le Lycée Koeberlé et la Ville de Sélestat – Bibliothèque Humaniste – pour la réalisation du projet "Nouvelles policières inspirées par une bibliothèque patrimoniale : la Bibliothèque Humaniste de Sélestat" dans le cadre de l'enseignement d'exploration littérature et société

Madame Anne DESCHAMPS indique que l'objectif final est d'amener les élèves à l'écriture et la mise en forme numérique d'un recueil de récits policiers dont la trame narrative réinvestit les œuvres présentées par la Bibliothèque Humaniste.

Elle tient à remercier les professeurs qui mènent l'action avec les élèves.

Adopté à l'unanimité

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

3. Révision d'aménagement de la forêt communale de plaine 2014-2033

Monsieur Denis DIGEL insiste sur le fait que 40% de la forêt de l'Ill*Wald contient du frêne. Avec la maladie qui atteint ce dernier, il est impératif de faire des choix et une proposition de stratégie à développer sur 4 ou 5 ans. Il propose d'approuver la révision d'aménagement.

Monsieur Stéphane KLEIN considère qu'il y a une certaine convergence de vue sur certains points et il attend de voir dans les prochains mois l'évolution de cette politique. Toutefois, il estime entrevoir les premiers signes d'une gestion intéressante.

Monsieur Bertrand GAUDIN considère que Sélestat bénéficie d'un patrimoine exceptionnel, varié et que la richesse écologique de l'Ill*Wald a justifié la création de l'une des plus grandes Réserves Naturelles Régionales de France et son intégration au réseau Natura 2000. Il estime que ce patrimoine est une véritable chance et que son classement en zone naturelle et la réglementation qui y est associée ne doit pas être perçue comme une contrainte mais comme un atout s'ajoutant au patrimoine historique important de la ville, ce qui permet d'avoir une offre diversifiée pour les touristes.

Toutefois, il ne partage pas la vision de Monsieur DIGEL qui considère que l'exploitation est la fonction première de la forêt. En effet, il pense que la fonction écologique doit être considérée au même niveau d'importance que sa7

fonction de production.

Monsieur GAUDIN indique, comme cela a été le cas lors de la délibération sur les ruches, qu'il est préférable de soutenir le rôle écologique plutôt que de le taxer. En effet, le projet d'aménagement prévoit de passer d'une production de 6 370m3 à 7 810m3 par an, soit une hausse supérieure à 22%. Il s'interroge donc sur cette hausse et du fait que seul 3% de la forêt est en réserve intégrale. Il se demande s'il ne serait pas possible d'être plus ambitieux sur ce point puisque l'aménagement d'une forêt ne se limite pas aux 20 prochaines années mais que l'action sur cette dernière aura des conséquences sur de nombreuses générations. Il estime qu'une gestion écologique d'une forêt conduit à prélever un peu moins de bois chaque année mais garantit une production durable. Le fait d'être dans une zone protégée nécessite de tenir compte de la protection de la nature et il n'est donc pas possible de remplacer les frênes malades par des peupliers d'Italie, ce qui est une excellente chose.

Il considère également que la fonction sociale et d'accueil du public a aussi son importance. De plus, il insiste sur le fait que Monsieur DIGEL a affirmé que le projet d'aménagement de la forêt communale a été approuvé par le Comité consultatif. Toutefois, pour cela, il aurait fallu que les membres aient véritablement eu le temps de prendre connaissance et de poser des questions sur ce projet, mais ce ne fût pas le cas.

Monsieur Jacques MEYER est presque d'accord avec les dires de Monsieur GAUDIN. Il faut se battre contre les déforestations massives pratiquées dans certains pays car il n'y a aucun respect de la faune et de la flore voire même des habitants. Mais en ce qui concerne Sélestat, il considère qu'il s'agit d'une gestion des plus respectueuses et exemplaires de l'environnement. Il indique que la forêt de Sélestat a une capacité de bois de près de 370 000 m3, donc 1 500m3 de plus correspond à une goutte d'eau dans un océan. Les propositions faites à ce sujet sont plus que réalistes.

Monsieur Denis DIGEL insiste sur le fait que l'exploitation de bois va augmenter de 19% et non pas 22%. Si plus de bois va être coupé dans cet aménagement, c'est parce que, durant les 20 dernières années, la Ville a capitalisé des bois qui sont devenus très gros et qui sont maintenant arrivés à maturité.

Concernant le souhait de Monsieur GAUDIN de mettre l'environnement au même niveau que la production de bois, il indique que l'Ill*Wald est un espace naturel remarquable et le travail effectué par les prédécesseurs ainsi que les bûcherons et forestiers est également remarquable. De ce fait, il se demande pourquoi vouloir changer de politique alors que jusqu'à maintenant, tout ce qui a été fait, a contribué à la renommée en image et environnementale de l'Ill*Wald.

Monsieur Bertrand GAUDIN se demande donc, si l'Ill*Wald est un patrimoine remarquable, pourquoi ne pas mettre au même niveau le patrimoine naturel et sa fonction de production.

Monsieur Denis DIGEL rappelle que cette forêt existe depuis toujours. Il invite Monsieur GAUDIN à aller voir la forêt au Sud de Colmar, juste à côté de Jebsheim, où la Ville de Colmar ne fait strictement rien et il n'est pas certain que la nature soit gagnante. Il estime qu'il faut aussi respecter le travail qui a été effectué par les anciens car la récolte de bois et notamment de chênes8

concerne des bois qui ont plus de 100 ans. De plus, l'enjeu environnemental est très récent dans l'histoire du bois car il y a plus de 30 ans, on ne se préoccupait pas de l'environnement.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait qu'il y a une fonction sociale de la forêt et de cet espace. En effet, une page a été tournée, à savoir une production massive de cet espace mais il ne faut pas oublier que cette dernière a une fonction sociale ce qui permet aux concitoyens d'aller sur cet espace et récupérer du bois pour le chauffage et pas seulement de visiter cette dernière. Il est important de préserver cette fonction sociale et de rendre hommage à ceux qui ont porté ce point, car cette fonction sociale a été reconnue et une politique de préservation du patrimoine a été mise en place.

Madame Caroline REYS souligne le fait que l'an passé, dans le budget annexe des forêts, aucune inscription en investissement n'était prévue et cette phrase figure à nouveau dans le budget annexe des forêts cette année. Elle souhaite connaître les projets pour l'observatoire près du petit étang.

Monsieur Denis DIGEL indique que cet observatoire appartient aux chasseurs et ce n'est donc pas à la Ville de l'entretenir.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que le sujet de la délibération est la révision de l'aménagement et il n'est pas possible de rentrer dans les détails pour la demande de Madame REYS, puisque ce n'est pas l'objet du rapport.

Il insiste sur le fait que tout le monde est conscient et reconnaissant aux prédécesseurs du travail effectué pour mettre en place la réserve naturelle et il continuera à défendre cette action dans l'intérêt des générations futures en leur laissant un beau patrimoine comme l'ont fait les prédécesseurs.

Monsieur Denis DIGEL tient également à informer que la forêt de l'Ill*Wald n'a jamais contenu de peupliers d'Italie. Ces derniers sont situés derrière les Tanzmatten à l'ancienne station d'épuration.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que les services de la ville en collaboration avec l'ONF, réfléchissent sur des essences qui pourraient remplacer le frêne.

Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL.

4. Approbation de l'état d'assiette des coupes 2016

Monsieur Denis DIGEL propose d'approuver l'état d'assiette des coupes 2016 tel qu'exposé dans le projet de délibération.

Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL.9

C. FINANCES DE LA COMMUNE

5. Orientations budgétaires pour 2015

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER.

« Les orientations budgétaires qui vont vous être détaillées dans quelques instants par Jean-Pierre HAAS s'inscrivent dans un contexte historique unique. En effet, c'est la première fois dans l'histoire de la décentralisation que l'Etat se désengage de manière aussi significative dans les territoires. Il y a quelques temps, ici même, l'opposition, entre autre, reprochait au gouvernement Sarkozy de geler les dotations. Aujourd'hui, il ne s'agit plus de gèle mais de réduction drastique ce qui est bien pire. En effet, la baisse des dotations aux collectivités fait entrer ces dernières dans une ère nouvelle. Je ne conteste pas un seul instant que l'effort national puisse être aussi supporté par l'échelon local, je parle bien du bloc communal Commune/Communauté de Communes. Je m'inscris par contre en faux sur la méthode brutale et brouillonne qui nous conduit aujourd'hui à nous interroger sur le rôle de nos institutions à perpétuer un service public local optimum. Oui la méthode est brutale car elle trahit une absence totale de concertation, une absence totale de projection en termes de conséquences et enfin une absence totale de sincérité sur la responsabilité de l'Etat à assumer sa propre incurie. Et s'il y a quelques temps nous avons pris une motion, ce n'était pas pour rien mais bien parce que les responsables de l'AMF, que ce soit de droite ou de gauche, ont notamment dénoncé ces pratiques.

Oui la méthode est brouillonne car comme sur d'autres sujets, le gouvernement navigue à vue soit pour flatter ses grands électeurs soit pour ne pas froisser son électorat. Elle l'est encore au gré des petites mesquineries supplémentaires glissées lors de la préparation du Projet de Loi de Finances pour 2015.

Enfin, cette méthode est brouillonne car elle consacre encore un peu plus l'obscurantisme qui pèse et qui plane sur les ressources des collectivités locales.

Il m'a été rapporté que lors de la commission préparant le budget supplémentaire 2014, on avait taxé notre majorité d'amateurisme car elle s'était rendue coupable de certaines imprévisions voire imprécisions lors de la préparation du budget primitif 2014. J'invite donc ce soir ces grands clercs à m'apporter avec exactitude l'ensemble des chiffres nécessaires à une élaboration honnête et sincère des documents budgétaires !! Bien que l'effort demandé et imposé le soit aussi à l'échelon local, je me refuse à le faire supporter par voie de conséquence à nos ménages et à nos entreprises qui subissent déjà suffisamment les conséquences d'un racket fiscal orchestré par un gouvernement aux abois !

Je veillerai avec l'ensemble de mes collègues de ma majorité à redoubler d'efforts pour maintenir nos ratios de solvabilité à un niveau satisfaisant, ratios qui seront le gage d'une politique d'investissement soutenue et d'un service public local garanti.

Dans un contexte macroéconomique morose, il est du devoir de l'action publique de soutenir son tissu économique. L'investissement public en France est soutenu à hauteur de 70% par les collectivités locales, il est donc de notre responsabilité de le perpétuer et par là même de sauvegarder l'emploi de nos concitoyens.

Ce que je dis là est extrêmement important car vous le savez, si les collectivités locales ne peuvent plus investir comme cela a été le cas par le10

passé, ce sont les entreprises qui vont subir les conséquences. Si ces dernières sont amenées à fermer leurs portes, ce sont des emplois qui vont disparaître.»

Monsieur Jean-Pierre HAAS présente les orientations budgétaires 2015 pour le budget principal et les budgets annexes. Il tient à féliciter Monsieur Lionel REYNARD et l'ensemble de l'équipe des Finances pour le travail réalisé.

Intervention de Monsieur André KLETHI

« Chers collègues

Félicitations, suggestions et désaccords, voilà comment nous intitulons notre intervention.

Tout d'abord, bravo et félicitation à la municipalité pour votre aveu par rapport à la gestion passée et présente. En effet, vous reconnaissez enfin votre manque de rigueur dans la gestion des deniers publics puisque vous proposez de faire un effort sans précédent, ce qui veut bien dire que vous acceptez qu'il est possible de mieux faire. Vous entreprenez également, et c'est écrit dans le texte, un travail de fond mais non ceci depuis une dizaine, mais tenez-vous, depuis l'année en cours, il était grand temps. Il est vrai que quand on dispose des leviers de la fiscalité, de l'emprunt et que les dotations suivent, le choix de la facilité pousse à augmenter régulièrement et de manière conséquente les dépenses de fonctionnement, comme cela a été fait ces dernières années. Nous aurions bien entendu préféré que la prise de conscience ne se fasse pas sous la pression des contraintes budgétaires mais dans le cadre d'une politique naturellement responsable.

Quant aux suggestions, nous proposons à la municipalité de faire de la pédagogie. Ainsi, quand vous vous référez à l'endettement de la ville pour que chacune et chacun comprennent l'enjeu global au niveau de notre territoire, vous devriez expliquer que l'endettement, déjà conséquent avec près de 16 millions d'euros pour la seule ville, serait beaucoup plus important s'il n'y avait pas de transfert de compétences à la Communauté de Communes, qui elle a un endettement au seul budget principal de près de 19 millions d'euros. Il serait tout aussi intéressant d'expliquer pourquoi les transferts de compétences, ici à Sélestat, ont l'effet inverse du résultat attendu, au lieu de voir les dépenses de fonctionnement de la ville baisser, elles augmentent d'année en année et selon les orientations budgétaires présentées plus 18% depuis 2010 et plus 6% depuis 2013.

Terminons par les désaccords. Un premier par rapport à l'introduction du Maire en préambule. La première baisse drastique de la dotation forfaitaire date de 2011 -8%. C'est vos propres documents : selon le compte administratif 2011 elle s'élevait à 4 897 000 euros, en 2010 à 5 353 000 euros. Rappelons quand même qu'entre 2001 et 2014, quand les contraintes financières étaient moindres, les impôts locaux ont augmenté au sein de la ville de Sélestat de 35% en valeur absolue, sans parler de l'augmentation drastique des impôts au niveau de la Communauté de Communes. Vous parlez sur la période 2015-2018, vous émettez des objectifs de 0% d'augmentation des taux d'imposition, d'un niveau d'épargne de gestion annuel de 3 millions, d'un endettement maintenu à 16 millions, et d'une enveloppe annuelle d'investissement de 4 millions. Cela suscite beaucoup d'interrogations. Si l'on était pas en période de Noël, nous dirions même que cela manque tout simplement de crédibilité. Si on se base sur les montants d'investissement prévus et sur les subventions espérées, quand on observe les dépenses de fonctionnement en augmentation permanente, quand on sait11

que les dotations vont baisser et ce malgré la hausse des bases fiscales que vous espérez, toutes les épargnes qu'elles soient brutes, nettes ou de gestion baisseront sérieusement avec comme corollaire l'impossibilité d'arriver à l'objectif annoncé et comme conséquence soit de réduire les investissements, soit d'augmenter les impôts de demain c'est-à-dire la dette, soit d'augmenter les impôts soit même de réduire les investissements tout en augmentant les impôts. »

Madame Caroline REYS indique que Monsieur HAAS a terminé par les remerciements. Elle souhaite commencer, au nom de son groupe, par souligner la qualité du travail de Monsieur REYNARD. En effet, le document proposé est conçu de façon synthétique et objective, ce qui permet d'inscrire ces orientations budgétaires dans un contexte national et européen. Du point de vue national, comme cela est inscrit page 8, les orientations sont très claires. Premièrement, une diminution des dépenses publiques avec une économie de 50 milliards d'ici 2017. Deuxièmement, une aide aux entreprises s'élevant à 20 milliards sur trois ans. Troisièmement, une baisse des impôts pour les ménages de 3,2 milliards dès 2015. Elle estime que ces grandes orientations nationales peuvent être discutables mais elles ont le mérite d'être claires et de poser de vraies priorités. Ce qui n’apparaît pas aussi nettement dans les orientations de la ville, car si les caractéristiques de gestion prudente sont bien mises en évidence ainsi que les objectifs de gestion, elle regrette l'absence de ligne de force. Elle se demande quelles sont les orientations stratégiques de la Ville en matière de relance économique, comment la ville s'inscrit dans la nécessaire transition énergétique, quel est le plan de la municipalité pour ne pas subir les contraintes budgétaires mais dégager de nouvelles stratégies permettant de faire autant avec moins. Madame REYS souhaite également savoir ce qu'il y a derrière la phrase page 12 « réinterroger l'ensemble de nos pratiques de gestion » et comment la politique de la municipalité anticipe l'évolution socio-démographique de la ville, quels sont les investissements en matière de formation. Elle se réfère, pour chacun de ces chapitres, au tableau de la page 19 qui comprend les programmes pluriannuels qui lui inspirent plusieurs remarques et questions. Concernant la voirie, pour les usagers comme pour les commerçants, elle considère que la vraie priorité est le secteur de la rue de la Poste et Sainte Barbe alors que la municipalité repousse cela à 2018. Elle constate également l'étalement de la transformation des Bains municipaux sur deux budgets alors que la maison de la musique était prévu l'an passé pour le budget, prévisions qu'elle voit sous-estimées compte tenu de l'importance des travaux. Elle observe que les travaux dans les églises sont réduits à minima (500 000 euros) alors que le diagnostic de 2013 faisait état de 2,8 millions de travaux pour Sainte Foy et 5,5 millions pour Saint Georges et estime que de tels réaménagements auraient pu figurer dans les projets structurants du Contrat de Territoire de la Communauté de Communes.

Madame REYS s'interroge aussi sur les montants alloués à l'aménagement de la ZI Nord qui était prévu pour 2015 mais est maintenant décalé à 2016. Elle se demande donc les raisons de ce report et si les partenaires économiques qui vont bénéficier de ces aménagements participeront à leur financement. Enfin, elle a lu que le SDEA programme les travaux de la rue du Cimetière pour 2017. Or rien d'équivalent n'est retrouvé pour la partie voirie dans cette rue ni à l'échelle de la ville ni dans les projets structurants proposés par la Communauté de Communes au Conseil Général.12

Elle conclut son intervention par une dernière remarque au sujet de la maison de la musique. A ses yeux, donner une orientation ce n'est pas prévoir le financement d'une réhabilitation immobilière mais c'est prévoir comment il sera possible de favoriser l'action à la formation musicale pour tous les enfants de la ville. Or les orientations budgétaires proposées pour les trois prochaines années vont juste permettre de s'orienter sur le plan cadastral de la ville mais pas dans la vie de citoyen.

Monsieur Jean-Pierre HAAS, pour répondre à Monsieur KLETHI, relève que c'est son interprétation des chiffres. Afin de prouver que ce dernier a tort en critiquant la gestion des dernières années, il n'évoquera que trois chiffres à savoir, un excédent de l'ordre de 4 millions d'euros, trois années de désendettement, 22% de capacité d'autofinancement en 2013. Pour ce qui est de la hausse de 500 000 euros des charges de fonctionnement, il insiste sur le fait que 70% de cette somme sont dus au gouvernement actuellement en place suite à la hausse des cotisations. En 2011, il y a effectivement eu une baisse de la dotation globale de fonctionnement mais cela est le fait de la réforme de cette dernière qui ne comprend plus la TASCOM mais qui est versée à part.

Il rappelle que ce n'est pas seulement ces derniers jours que la Ville a entrepris des efforts de réduction du fonctionnement. En effet, un groupe de travail étudie les possibilités de baisse des dépenses, et cela déjà avant qu'il était Adjoint aux Finances. Il conçoit que l'effort de gestion devrait être plus important avec les contraintes imposées, mais la municipalité va y arriver. Les élus ont mis en place avec l'ensemble des services et directeurs des groupes permettant de travailler sur ce point, mais cela ne se fera pas du jour au lendemain, c'est un travail de longue haleine.

Concernant le montant de 3 millions d'épargne, il insiste sur le fait que de la prospective a été faite et qu'un travail a été effectué sur le budget 2015, 2016 et 2017 et il peut garantir que ces prospectives vont être tenues. Toutes les collectivités vont être confrontées aux mêmes choix. Des solutions simples sont possibles comme augmenter les impôts, arrêter d'investir mais Sélestat fait le choix contraire à savoir engager une réflexion sur le mode de gestion afin de garantir un service de qualité aux concitoyens. Il considère également qu'ironiser sur la dette est petit et il rappelle que les 6 dernières années, la municipalité a investi 97 millions d'euros sur le territoire. Effectivement il y a 15,4 millions d'endettement mais cela ne veut rien dire pour une ville dynamique qui a su investir et se moderniser, ce qui correspond à 800 euros par habitant. Ce n'est pas rien mais c'est inférieur de 30% à la moyenne nationale. L'investissement pour la ville continuera et ce tout en plafonnant l'endettement au maximum à 16 millions d'euros.

Monsieur Stéphane KLEIN estime que Monsieur le Maire a voulu contextualiser donc il va contextualiser, ce qui est une manière pour lui de répondre à l'Adjoint aux Finances. S'il prend la capacité d'endettement de la ville, elle est bien de 3 ans mais s'il veut garder le contexte, il prend une autre collectivité du territoire à savoir la Communauté de Communes, dont la durée de capacité de désendettement est de 13 ans, sachant que le seuil critique est de 10 ans. Il estime donc qu'à un moment donné, il faut avoir le courage d'avoir un regard sur l'ensemble d'un territoire et c'est une des visions qu'il défend. Certes les documents sont lisibles pour la commune, mais il serait très intéressant et pédagogique pour tous d'obtenir un tableau de bord qui soit à l'échelle de la Communauté de Communes car il y a eu des transferts de13

compétences d'une collectivité à une autre mais au final ce sera le même contribuable qui va payer.

Afin de toujours illustrer cette notion d'intercommunalité et de territoire, un maintien du niveau de service public rendu aux sélestadiens a été mis en avant dans ce débat d'orientations budgétaires, et une méthode à l'échelle de l'intercommunalité a été présentée. Il réitère ses propos en insistant sur le fait qu'il va être nécessaire d’innover et penser mutualisation. En terme de méthode, sur ce point, il ne partage les orientations puisqu'aujourd'hui le groupe de travail dans le cadre de l'intercommunalité est mené uniquement avec des fonctionnaires. Il estime qu'il faut, à un moment donné, avoir un courage politique et donner un cap.

Pour terminer, Monsieur KLEIN considère que la municipalité a, comme toujours, voulu trouver des responsables mais s'il regarde les décisions budgétaires et la baisse régulière de toutes les recettes, il n'y a pas un coupable mais chaque gouvernement a eu une part de responsabilité, plus ou moins grande. Il est maintenant temps de faire preuve d'exemplarité

Monsieur André KLETHI insiste sur le fait qu'en 2010, les dépenses de fonctionnement étaient de 18 millions, en 2015 sont prévus presque 21,5 millions, soit 3,5 millions en 5 ans et ce avec des transferts de compétences à la Communauté de Communes. Il se demande donc où est la bonne gestion. Lorsqu'il est dit que les prévisions faites ne sont pas crédibles, il rassure la municipalité en indiquant qu'eux aussi effectuent des simulations.

Monsieur Jacques MEYER, pour répondre à Madame REYS concernant la rue Sainte Barbe et de la Poste, indique que la programmation mise en place a été effectuée avec un groupe de travail composé d'élus, des forces vives de la ville et des commerçants. Il en est ressorti que les rues prioritaires sont la rue du Marteau, la rue des Prêcheurs et la rue de la Jauge. Si une somme d'argent a été prévue pour le réaménagement du carrefour c'est parce que, à un certain moment, si les élus veulent continuer à aménager le centre-ville et sortir les véhicules de ce dernier petit à petit, il va falloir prévoir des places de stationnement de substitution. Il insiste sur le fait que ce ne sont pas les élus seuls qui ont pris cette décision mais c'est une décision de groupe avec les commerçants de la ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'il n'a pas attendu la nouvelle composition du conseil municipal pour mener des réflexions sur les économies. En effet, cela fait quelques années que les élus y travaillent avec les services et ceci tant au niveau de la ville que de la Communauté de Communes.

Concernant la pédagogie, il indique qu’il en est fait régulièrement. Pour ce qui est des désaccords de l'opposition avec la majorité, il est satisfait de cela car sinon il n'y aurait pas d'opposition et il a été souvent dit que l'opposition est constructive. Il espère donc que ces désaccords seront constructifs et permettront d'avancer positivement.

Concernant l'impossibilité de la municipalité de tenir ses objectifs, il sera possible d'en reparler dans trois ans.

Il indique que Madame REYS a félicité, et il la remercie pour eux, la qualité du travail des services. Il associe également les élus qui sont en charge de ces dossiers et notamment Jean-Pierre HAAS, les adjoints qui avec les services quels qu'ils soient font sur Sélestat un excellent travail.14

Concernant la relance économique et la transition énergétique, il précise que ce sont des orientations budgétaires et il n'est pas possible de rentrer dans les détails.

Pour la programmation des travaux, il est persuadé que si l'inverse avait été effectué à savoir des travaux uniquement au centre-ville et sans préparer et prévoir des places de stationnement aux entrées de ville, l'opposition aurait reproché de supprimer des places de parking sans en créer de nouvelles. Concernant les travaux dans les églises « à minima » et leur inscription dans le contrat de territoire, Monsieur le Maire informe Madame REYS que cela n'est pas possible car ce sont des édifices classés et donc de toute façon subventionnés.

Il rappelle également, pour ce qui est de la stratégie et du travail en parallèle de la Communauté de Communes et de la Ville, qu'ils ont été amenés à augmenter les taux d'imposition sur le territoire de la Communauté de Communes. Mais un travail a été fait avec l'ensemble des Maires et ils ont respecté l'engagement d'augmenter, puisqu'il y a eu des transferts de compétence, d'un côté, mais en contrepartie de ne pas augmenter la pression fiscale communale. Ce qui prouve bien que c'est un travail de solidarité qui a été mené au niveau de la Communauté de Communes, et il est fier d'en être arrivé là car cela fait aussi partie du courage politique.

Effectivement la majorité est responsable de sa politique et il le dit haut et fort, et elle assume ses responsabilités et continuera à les assumer.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite faire une suggestion. En effet, il se trouve que la Communauté de Communes n'a actuellement pas de Directeur Général des Services, mais la ville de Sélestat en a un. Pour avoir un regard croisé, intéressant, complet, complémentaire, pour faire fonctionner des administrations complémentaires, il se demande pourquoi ne pas défendre un poste unique ce qui apporterait une économie évidente et un affichage important sur la méthode et l'action qu'il serait possible de mener sur le territoire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'un projet de mutualisation a été présenté et défendu en Conseil de Communauté. Il indique également que ce groupe de travail n'est pas composé que d'agents mais comprend un élu qui est à la tête de ce dernier, et lui-même suit cela de près. Il répète que cette mutualisation doit venir de la part des agents car ce sont eux les premiers acteurs. Un séminaire va être organisé où tous les élus du territoire participeront, car avant cela un travail sera effectué dans des commissions communales afin de mettre en place la stratégie de mutualisation qui va être engagée pour permettre des économies. Mais ce n'est pas en mutualisant que des économies vont être faites de suite, cela se fera à terme. Cette mutualisation n'est pas aussi évidente que cela, car il existe une grande difficulté à savoir que Sélestat est une ville de 20 000 habitants et il faut travailler avec des communes beaucoup plus petites. Il prend l'exemple de l'Office du Tourisme.

Le Conseil Municipal prend acte15

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

6. Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques : lancement d'une expérimentation à Sélestat

Monsieur Didier REBISCHUNG informe que cette délibération a pour objet d'initier une dynamique dans le cadre des déplacements propres à Sélestat. D'un point de vue local, de nombreuses personnes sont sensibles aux questions énergétiques, climatiques ou écologiques et une manifestation a été organisée à la rentrée avec des utilisateurs de véhicules électriques qui a rencontré un vif succès. De plus, Sélestat comprend sur son territoire un industriel impliqué dans le développement des véhicules électriques, ce qui permet de développer l'emploi local. Le contexte national, quant à lui, démontre une volonté très forte de développer les infrastructures pour ce type de véhicules comme l'installation de 7 millions de bornes pour 2020. Il est donc proposé d'expérimenter ce projet sur Sélestat et donc d'installer deux bornes au centre-ville. Il indique également qu'en 2013, plus de la moitié des véhicules électriques vendus en France l'ont été en Alsace.

Madame Fabienne FOLTZ-BARTH est assez d'accord avec Monsieur REBISCHUNG sur la question de l’innovation avec toutefois des limites. En effet, elle avait évoqué en commission le fait de mener en parallèle une politique de dynamique économique car il n'est pas possible d'imaginer un attrait économique des véhicules électriques sans mener une dynamique économique. Il serait également nécessaire de faire un état des lieux des personnes qui se garent et font leurs courses au centre-ville et savoir qui se dote réellement de ce type de véhicules.

Madame Caroline REYS pense également que de nombreux élus sont sensibles à ce sujet et elle souscrit au développement de l'électro-mobilité sur tout le territoire, sachant que l'Etat soutient à hauteur de 50 millions d'euros l'implantation de bornes. Elle émet toutefois des réserves sur le lieu et le moment choisis pour l'implantation. En effet, si la borne située square Schweitzer ne pose pas de question, il n'en est pas de même de la borne devant l'Eglise Sainte Foy. Elle trouve l'emplacement incongru voire incohérent car le mardi il ne sera pas possible de charger la voiture puisque la place est occupée par le marché et d'un point de vue patrimonial l'endroit n'est pas du tout approprié.

Concernant le moment, elle considère que cela est prématuré car si le projet était reporté d'un mois, il serait possible de bénéficier d'une subvention de l'ADEME. Elle insiste donc pour que Sélestat se manifeste dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêts porté par un ensemble de partenaires qui ont pour objectif de donner une cohérence territoriale à cette initiative. Elle considère que le projet de l'école Monnet est arrivé trop tard pour bénéficier d'aides et que ce projet intervient trop tôt.

Dans l'article 2 de la convention, elle souligne qu'il est fait mention du fait de missionner éventuellement un chef de projet ayant une vision complète des projets d'électro-mobilité de la Ville de Sélestat. Elle calcule donc qu'en plus des 25 000 euros imputés au budget, il risque d'y avoir un coût supplémentaire qui verra peut-être le jour, et elle souhaite connaître ce montant.16

Monsieur Didier REBISCHUNG considère que c'est aussi le rôle de la collectivité d'initier les choses sans toutefois aller trop loin. Pour démarrer, il faut bien commencer quelque part et c'est cette phase d'expérimentation qui permettra de mesurer les comportements et d'en déduire un certain nombre de choses et donc d'agir mieux pour une phase ultérieure.

Concernant l'état des lieux, il informe que ce dernier se fera à partir des comportements qui vont être mesurés.

Concernant l'intervention de Madame REYS, il indique être surpris des réserves émises car cela n'a pas été abordé en commission. Les lieux d'implantation ont donné lieu à beaucoup de réflexions et pour des questions de coût, ce dernier tient compte de la proximité du réseau. Quant au choix de mettre des bornes au centre-ville, cela provient du fait que les gens qui font des courses et qui ont besoin de recharger leur véhicule pourront aller à cet endroit et quelque soit le lieu choisi, la question reste la même pour le mardi, jour de marché. Amener des gens au centre-ville permet de dynamiser le commerce et de le rendre plus attractif et cela permet également d'exclure des véhicules thermiques du centre-ville.

Pour ce qui est du délai, il indique que cela fait deux ans et demi qu'un certain nombre d'acteurs au niveau national cherchent à faire converger une solution autour de cet appel à manifestation de l'ADEME. Aujourd'hui, il n'y a aucune garantie que cet appel à manifestation d'intérêt aboutisse et il estime que plus sélestat attend, moins elle est innovante ce qui aurait également pu être un reproche. Il informe également que si cet appel à projet devait se concrétiser dans les semaines à venir, il serait toujours possible de se raccrocher si ce dernier est compatible avec les objectifs fixés par la municipalité.

Monsieur Robert ENGEL insiste sur le fait que le projet Jean Monnet n'est pas parti trop tard car la Ville a délibéré sur ce point concernant l'installation de panneaux photovoltaïques fin 2009, les appels d'offres ont été lancés et plusieurs entreprises ont répondu. Toutefois, le temps d'analyser ces dernières, le moratoire Borloo est sorti et tous les professionnels se sont retirés car ils ne voulaient plus s'engager par rapport à cette réorganisation, ce qui a obligé la municipalité à patienter pour finalement s’apercevoir que les entreprises n'étaient plus intéressées.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir si l'entreprise sélestadienne a été approchée afin de participer financièrement à cette innovation et il espère que les prises seront compatibles au niveau national.

Monsieur Bertrand GAUDIN indique que les débats en commission ont essentiellement traité du fond de la délibération. Il soutient cette expérimentation mais a des réserves sur le lieu.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que les emplacements ont été choisis de telle façon que les investissements à faire pour l'installation reviennent le moins cher possible. Une réflexion a été menée sur un emplacement au centre-ville car il faut des emplacement au centre mais aussi un peu à l'extérieur.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que les utilisateurs de véhicules électriques sont sensibles à l'environnement et seraient prêts à faire ces quelques pas supplémentaires pour ne pas se retrouver dans l'hyper centre.17

Adopté – 3 ABSTENTIONS : Caroline REYS – Bertrand GAUDIN – Bénédicte VOGEL.

7. Participation de la Ville au SMICTOM pour l'enfouissement de bornes d'apport volontaire

Monsieur Eric CONRAD propose l'enfouissement de nouvelles bornes d'apport volontaire pour un montant de 22 608 euros.

Madame Caroline REYS considère qu'il serait possible de profiter des travaux d'enfouissement des bornes pour mettre à proximité des bornes de recharge électrique car elle préfère voir des bornes porte de Brisach ou place Vanolles que sur le parvis de Sainte Foy.

Monsieur Bertrand GAUDIN souhaite attirer l'attention de la municipalité sur le besoin de vider plus souvent les bornes grises de déchets ménagers quand cela s'avère nécessaire afin d'éviter les nuisances, odeurs et sacs déposés à côté des bornes pleines, comme cela a été souvent le cas Place du Marché aux Choux.

Monsieur Didier REBISCHUNG indique qu'un plan d'action est en cours de définition au niveau du SMICTOM mais cela est un travail de longue haleine.

Adopté à l'unanimité

8. Augmentation de la capacité de stationnement « vélos » à la gare – convention SNCF/Région Alsace/Ville de Sélestat

Monsieur Jacques MEYER indique qu'actuellement il y a un total de 274 places de stationnement pour vélos au niveau de la gare mais cette capacité s'avère insuffisante. La Ville, avec la Région, souhaite favoriser un changement de mentalité pour que les personnes résidant à proximité de la gare prennent le vélo plutôt que la voiture. Il fait part du projet de renforcement de la capacité de stationnement vélos. Le coût de 21 063 euros est dû à de nombreuses négociations avec la Région et la SNCF.

Monsieur Stéphane KLEIN espère que la municipalité a tenu compte du vaste projet d'aménagement de l'espace de la gare.

Madame Caroline REYS réitère sa demande de mise en place d'un comité consultatif pour le secteur gare qui aurait toute sa justification dans le cadre du plan triennal annoncé dans les orientations budgétaires. Elle insiste sur le fait qu'il faut une vraie prise en compte des remarques des usagers, de leurs attentes, de leurs difficultés concernant la circulation des piétons et cyclistes à destination ou en provenance de la gare. Cela serait une véritable opportunité de démocratie participative et il serait étriqué de considérer ce quartier comme un lieu de stationnement et non comme un lieu de mobilité et d'échange.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait qu'il existe un groupe de travail et une étude qui a été faite. Le groupe de travail va être réactivé le mois prochain et des propositions claires et précises seront faites au conseil18

municipal. Ces propositions tiennent compte de l'ensemble des demandes des personnes utilisant ce secteur.

Adopté à l'unanimité

9. Évolution du service de l'éclairage public

Monsieur Jacques MEYER fait un bilan de la situation actuelle de l'éclairage public et rappelle que le fonctionnement du service de la ville a été revu en 2006. Il fait également part des objectifs stratégiques tant au niveau de l'organisation du service que pour le réseau et du plan d'actions 2015-2018. Il indique également qu'un essai avec un éclairage public à LED sera entrepris sur le parking du lycée Schwilgué.

Monsieur Stéphane KLEIN regrette que dans les conclusions ne figure pas le fait qu'une démarche pour la mutualisation de ce service sur l'ensemble de la Communauté de Communes est en cours de réflexion.

Monsieur Bertrand GAUDIN indique que le groupe auquel il appartient votera pour ce point qui prévoit des économies d'énergie mais il pense que l'évolution proposée aurait pu être un peu plus audacieuse notamment concernant la diminution du nombre de points lumineux et que l'expérience de l'éclairage à LED aurait pu être entrepris à une échelle plus grande même s'il est prudent d'attendre de le mettre en place sur l'ensemble de la ville.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait qu'il a clairement parlé de mutualisation mais prendre une telle décision au niveau d'un conseil municipal serait totalement illogique car ce genre de point doit être discuté en Communauté de Communes.

Concernant la technologie au LED, il aurait bien aimé faire une expérience à une plus grande échelle, mais cette technologie n'est pas totalement au point. Il est donc préférable d'expérimenter cela sur un petit secteur.

Monsieur André KLETHI considère qu'il y a une différence entre avoir un objectif de mutualisation et décider d'une mutualisation car là il est clairement fait mention de l'objectif de la mutualisation.

Adopté à l'unanimité

10.Convention fixant les interventions des services municipaux au commissariat de police de Sélestat

Monsieur Jacques MEYER indique que les services municipaux interviennent régulièrement au niveau du commissariat. Il est donc proposé de formaliser ces interventions dans une convention afin que cela soit clairement défini.

Madame Caroline REYS est surprise du fait qu'il soit demandé aux agents de la ville de manipuler les drapeaux devant le commissariat et que cela ne soit pas fait par la police nationale.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que cela est dû au fait que le commissariat n'a pas de nacelle et il faudrait donc à chaque fois faire19

intervenir une entreprise extérieure. Cela se fait donc naturellement dans la bonne entente de travail avec la police nationale.

Adopté à l'unanimité

11.Aménagement d'une voie d'accès au Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR) : avenant à la convention Ville/ Syndicat des Eaux et de l'Assainissement (SDEA)

Monsieur Jacques MEYER rappelle que le conseil municipal a déjà délibéré sur cet aménagement au mois de mai. Toutefois après de fortes négociations avec le SDEA, ce dernier a accepté de prendre l'ensemble de l'aménagement au niveau de l'assainissement à sa charge.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'à l'époque il était question d'une passerelle dans ce projet. Il voulait savoir si cela était toujours d'actualité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que cela n'est plus le cas car personne ne veut financer cette passerelle et l'investissement est trop lourd par rapport à son utilisation.

Monsieur Stéphane KLEIN se pose également la question de savoir si quelque chose est en cours en ce qui concerne l'ancien commissariat de police.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que ce bâtiment appartient à l'Etat.

Adopté à l'unanimité

E. DIVERS

DIVERS

 Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite transmettre une information en ce qui concerne le programme d'action de prévention des inondations Giessen-Liepvrette (PAPI). Les services de la Communauté de Communes et le vice-président en charge de ce dossier ainsi que lui-même ont été à Paris afin de défendre ce dossier devant la commission mixte d'inondation. Le projet des digues du Giessen date des années 90 et au fur et à mesure de l'avancement, de nouvelles études ont à chaque fois été demandées, à savoir que près de 500 à 600 000 euros ont déjà été dépensés par la Communauté de Communes pour ces études. Il y a deux ans, lorsque le PPRI a été lancé, ce projet a été relancé et suite à cela, il a été demandé de mettre en place un programme d'action de prévention des inondations pour pouvoir bénéficier des aides de l'Etat et européennes.

Il indique que ce programme d'action est défini en sept axes. Suite à cela il a fallu présenter un plan de submersion rapide des digues du Giessen, ce qui a été fait. Cette commission a émis un avis favorable à ce projet qui va maintenant pouvoir être lancé pour un montant 5,9 millions d'euros. Les digues à elles seules coûtent 3 millions d'euros alors qu'en 90, il était question de 8 millions de francs. Il espère sincèrement que cette présentation et ce20

passage en commission nationale aura été le dernier obstacle pour la réalisation de ces travaux.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite d'ores et déjà un joyeux noël à tous.

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Fin de la séance à 20 H 30

DGS/AI

PV prov 10

Le secrétaire de séance

Charles SITZENSTUHL