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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 091
Document publié le Jeudi 6 octobre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 091)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2016-091
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2016 Sommaire
PREFECTURE -DALI
R02-2016-10-03-004 - CDAC du 11 octobre 2016 - 14h30 - Ordre du jour Extension du
magasin à l'enseigne DECATHLON (1 page) Page 3
2 PREFECTURE -DALI
R02-2016-10-03-004
CDAC du 11 octobre 2016 - 14h30 - Ordre du jour
Extension du magasin à l'enseigne DECATHLON
Publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
PREFECTURE -DALI - R02-2016-10-03-004 - CDAC du 11 octobre 2016 - 14h30 - Ordre du jour Extension du magasin à l'enseigne DECATHLON 3 Liberté » Liberté » Égalté » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
Ordre du jour
Commission départementale d'aménagement commercial
le mardi 11 octobre 2016
à la préfecture
à 14h 30:
Examen de la demande de la SAS GBH et la SAS IKABAM relative à une demande d'autorisation en vue de l’extension de l’ensemble commercial situé au
lieudit Acajou par l’augmentation de la surface de vente de 2 422 m°? du magasin à l’enseigne « DECATHLON ». Cette surface supplémentaire porte la surface totale de vente de l’ensemble commercial à 11 782 m2.
Ce projet est implanté sur la commune du Lamentin.
L'ordre du jour de la réunion sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture de la Martinique — Rue Victor SEVERE -
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ou Martine
Paÿfick AMOUSSOU-ADERLE
BP 647-G148 - 97262 Fort-de-France CEDEX
: P2016
PREFECTURE -DALI - R02-2016-10-03-004 - CDAC du 11 octobre 2016 - 14h30 - Ordre du jour Extension du magasin à l'enseigne DECATHLON 4