Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 118

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 118

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 118 Document publié le Mardi 29 novembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 118)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Aménagement du territoire, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2016-118

PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2016Sommaire

ARS

R02-2016-11-21-003 - arrêté ARS n° 242 du 21 11 2016 portant autorisation d'extension

de 4 Lits Hate Soins Santé (LHSS)-ACISE (3 pages) Page 3

R02-2016-11-21-004 - arreté ARS n° 243 du 21 11 2016 portant autorisation d'extension

du SESSAD et du CAJ autistes TED-ADAPEI (3 pages) Page 7

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE

R02-2016-11-25-002 - Arrêté Echappée sur la mer (3 pages) Page 11

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF

R02-2016-11-21-002 - Arrêté fixant le programme pour l'Installation et le Développement

des Initiatives Locales ('PIDIL) pour l'année 2016. (2 pages) Page 15

PREFECTURE MARTINIQUE - DLP

R02-2016-11-24-002 - telethon arrete quete voie publique 2 et 3 12 2016 (1 page) Page 18

PREFECTURE-DAT

R02-2016-10-21-002 - Arrêté portant composition du Conseil citoyen de Ste-Thérèse et

Bon Air (3 pages) Page 20

R02-2015-06-16-001 - Arrêté portant composition du conseil citoyen quartier prioritaire

Volga Plage (3 pages) Page 24

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE

R02-2016-11-25-001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée "le

kilomètre vertical des entreprises" (2 pages) Page 28

2ARS

R02-2016-11-21-003

arrêté ARS n° 242 du 21 11 2016 portant autorisation

d'extension de 4 Lits Hate Soins Santé (LHSS)-ACISE

Arrêté n°242 portant autorisation d'extension de 4 places de "Lits Halte Soins Santé" (LHSS)

gérés par l'Association Citoyenne pour l'Insertion Solidaire et Économique (ACISE)

ARS - R02-2016-11-21-003 - arrêté ARS n° 242 du 21 11 2016 portant autorisation d'extension de 4 Lits Hate Soins Santé (LHSS)-ACISE 3AT © > Agence Régionale de Santé Martinique

ARRETE ARS / N° 4€

Portant autorisation d'extension de 4 places

de « Lits Halte Soins Santé » (LHSS)

Gérés par l'Association Citoyenne pour l’Insertion Solidaire et Economique (ACISE)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE

DE SANTE DE LA MARTINIQUE

N° FINESS : 97 021 104 1

Vu

Vu

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Vu

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Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L312-1-, L313-1, D312-176-1 à

D312-176-4, D313-2 :

le code de la santé publique ;

le code de la sécurité sociale ;

la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires ;

là loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 :

le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation

mentionnée à l’article L313-1-1 du code de l’action sociale et des familles :

le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d’appel à projet et d’autorisation

mentionnée à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ;

le décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 relatif aux conditions d'organisation et de

fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d'accueil

médicalisés » (LAM) ;

le décret n°2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projet et d’autorisation

mentionnée à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ;

le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de

Directeur Général de l’ARS de Martinique ;

fo

Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr Centre d'Affaires « AGORA »

ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives www.ars.martnique.sante.fr/

CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12

ARS - R02-2016-11-21-003 - arrêté ARS n° 242 du 21 11 2016 portant autorisation d'extension de 4 Lits Hate Soins Santé (LHSS)-ACISE 4Vu l'arrêté ARS n° 180 du 25 juillet 2011, signé du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé

de Martinique, portant autorisation de création de six lits halte soins santé par l'association

citoyenne pour l'insertion solidaire et économique « ACISE » ;

Vu l'arrêté du 19 août 2016 fixant pour 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses

médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à

l’article L.314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016 relative à

la campagne budgétaire pour l’année 2016 des établissements et services médico-sociaux

accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de

coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et

d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres

de soins , d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé

(LAM), et l’expérimentation « Un chez soi d’abord » ;

Vu la demande en date du 13 juin 2016 formulée par l’Association Citoyenne pour l’Insertion

Solidaire et Economique tendant à l'obtention d’une autorisation d'extension du dispositif « lits

halte soins santé » ;

CONSIDERANT que le projet répond aux besoins sociaux et médico-sociaux constatés dans la

région ;

CONSIDERANT que les crédits disponibles sur l'enveloppe régionale permettent d'autoriser une

extension non importante du dispositif, inférieure au seuil prévu à l’article D.313-2 du Code de

l'Action Sociale et des Familles ;

CONSIDERANT que le projèt autorisé présente un coût de fonctionnement en année pleine

compatible avec le montant des dotations mentionnées à l’article L313-4 du code de l’action social et

des familles ;

Sur proposition du Directeur de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence Régionale de Santé de

Martinique,

ARRETE :

ARTICLE 1er. L'Association Citoyenne pour l'insertion Solidaire et Economique est autorisée à

augmenter la capacité de ses « Lits halte soins santé » (LHSS) de quatre lits supplémentaires à compter

du 1°” décembre 2016.

La capacité totale de la structure est ainsi portée à 10 lits.

ARTICLE 2 : Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et

Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'Etablissement : 970211041 ; N° FINESS de l'entité juridique : 970211033

Raison sociale : Lits halte soins santé

Code catégorie : 180

Code discipline : 507

Mode de fonctionnement : 11

Code clientèle : 840

ARS - R02-2016-11-21-003 - arrêté ARS n° 242 du 21 11 2016 portant autorisation d'extension de 4 Lits Hate Soins Santé (LHSS)-ACISE 5ARTICLE 3 : La durée de l'autorisation concorde avec l'autorisation initiale renouvelable dans les

conditions prévues à l’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles.

ARTICLE 4 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le

fonctionnement du service par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son

autorisation devra être portée à la connaissance du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.

ARTICLE5 : Le présent arrêté est susceptible, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou

publication, d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’ARS Martinique, d’un recours

hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé, et d’un recours contentieux devant

le tribunal administratif de Fort-de-France.

ARTICLE 6 : Le Directeur de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence Régionale de Santé de Martinique est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la

Préfecture de la Région Martinique.

Fort de France, le 2 1 NOV. 2016

e Directeur Général Adjoint de

l'Agence Régionale de Santé

de Martinique

Olivier COUDIN

ARS - R02-2016-11-21-003 - arrêté ARS n° 242 du 21 11 2016 portant autorisation d'extension de 4 Lits Hate Soins Santé (LHSS)-ACISE 6ARS

R02-2016-11-21-004

arreté ARS n° 243 du 21 11 2016 portant autorisation

d'extension du SESSAD et du CAJ autistes TED-ADAPEI

Arrêté n° 243 portant autorisation d'extension du service d'éducation spéciale et de soins à

domicile (SESSAD) et du centre d'accueil de jour pour enfants, adolescents et jeunes adultes avec

autisme et autres TED, gérés par l'ADAPEI

ARS - R02-2016-11-21-004 - arreté ARS n° 243 du 21 11 2016 portant autorisation d'extension du SESSAD et du CAJ autistes TED-ADAPEI 7AT © » Agence Régionale de Santé Martinique

ARRETE ARS / N° IS

Portant autorisation d'extension du service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

et du centre d’accueil de jour pour enfants, adolescents et jeunes adultes

avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED)

Gérés par l'association départementale

des amis et parents des personnes handicapées mentales de la Martinique (ADAPEI)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE

DE SANTE DE LA MARTINIQUE

le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L312-1, L313-1, D312-11 à

D312-14 et D312-55 à D312-58, D313-2 ;

le code de la santé publique ;

le code de la sécurité sociale ;

la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires ;

la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de ia sécurité sociale pour 2016 ;

le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation

mentionnée à l’article L313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ;

le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d’appel à projet et d'autorisation

mentionnée à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ;

le décret n°2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation

mentionnée à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ;

le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de

Directeur Général de l'ARS de Martinique ;

l'arrêté d'autorisation n° 180 du 21 novembre 2013, signé du Directeur Général de l’Agence

Régionale de Santé de Martinique, portant autorisation de création de 30 places de service

d'éducation spéciale et de sois à domicile (SESSAD) et 12 places d'accueil de jour (offres

alternatives et de répit) pour les enfants, adolescents et jeunes adultes avec autisme et autre

troubles envahissants du développement (TED) par l'association ADAPE] ;

Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr

Centre d'Affaires « AGORA »

ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives www.ars.martnique.sante.fr/

CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX

Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.,60.12

ARS - R02-2016-11-21-004 - arreté ARS n° 243 du 21 11 2016 portant autorisation d'extension du SESSAD et du CAJ autistes TED-ADAPEI 8Vu l'arrêté du 19 août 2016 fixant pour 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses

médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à

l'article L.314-3-3 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu la circulaire DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2013/336 du 30 août 2013 relative à la

mise en œuvre du plan autisme 2013-2017 ;

Vu la circulaire DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative au plan

à la mise en œuvre des plans régionaux d'action, des créations de places et des unités

d'enseignement prévus par le 3°" plan autisme (2013-2017).

Vu le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte

d'autonomie {(PRIAC) de la région Martinique ;

CONSIDERANT que ces opérations négociées dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de

moyens (CPOM) répondent aux besoins médico-sociaux constatés dans la région ;

CONSIDERANT que les deux extensions présentent un coût de fonctionnement en année pleine

compatible avec le montant des dotations mentionnées à l'article L313-4 du code de l’action social et

des familles ;

CONSIDERANT les moyens accordés dans le cadre des autorisations d'engagement et crédits de

paiement au titre du plan autisme 2013-2017 ;

CONSIDERANT qu'il s’agit de projets d'extension non importante car inférieure au seuil prévu à

l’article D.313-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Sur proposition du Directeur de l'Offre Médico-Sociale de l'Agence Régionale de Santé de

Martinique,

ARRETE :

ARTICLE 1er. L'association départementale des amis et parents des personnes handicapées

mentales de la Martinique (ADAPEI) est autorisée à augmenter la capacité du service

d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et du centre d’accueil de jour {offres

alternatives et de répit) pour les enfants, adolescents et jeunes adultes avec autisme et

autres troubles envahissants du développement (TED), comme suit :

e L'extension du SESSAD, situé sur le territoire de la commune de Sainte-Marie, est de 4 places

supplémentaires. Sa capacité est ainsi portée à 34 places à compter du 1” décembre 2016.

- N°FINESS ET : 970212536

-__ Raison sociale : Service d'éducation spécialise et soins à domicile - SESSAD

- Code catégorie : 182

- Code discipline : 319

- Code type d'activité : 16

- Code clientèle : 437

to

ARS - R02-2016-11-21-004 - arreté ARS n° 243 du 21 11 2016 portant autorisation d'extension du SESSAD et du CAJ autistes TED-ADAPEI 9e L'extension de l'établissement d'accueil temporaire/Accueil de jour (offres

alternatives et de répit) est de 2 places supplémentaires. Sa capacité est ainsi portée

à 14 places à compter du 1° janvier 2017.

- N°FINESS ET : 970212544

-__ Raison sociale : Etablissement d'accueil temporaire/accueil de jour

- Code catégorie : 390

- Code discipline : 935

- Code type d'activité : 21

- Code clientèle : 437

ARTICLE 2 : La durée de l’autorisation concorde avec l'autorisation initiale, 15 ans pour le SESSAD et

5 ans pour le centre d'accueil de jour, renouvelable dans les conditions prévues à l’article L 313-5 du

code de l’action sociale et des familles.

ARTICLE 3 : En application des dispositions de l'article L313-3, l'autorisation sera réputée caduque en

l'absence d’un commencement d'exécution, dans un délai de trois ans à compter de la notification du

présent arrêté.

ARTICLE 4 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le

fonctionnement du service par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son

autorisation devra être portée à la connaissance du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou

publication, d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’ARS Martinique, d'un recours

hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé, et d’un recours contentieux devant

le tribunal administratif de Fort-de-France.

ARTICLE 6 : Le Directeur de l'Offre Médico-Sociaie de l'Agence Régionale de Santé de Martinique est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la

Préfecture de la Région Martinique.

Fort de France, le 2 1 NOV 2016

e Directeur Général Adjoint de

l'Agence Régionale de Santé

de Martinique

Olivier COUDIN

ARS - R02-2016-11-21-004 - arreté ARS n° 243 du 21 11 2016 portant autorisation d'extension du SESSAD et du CAJ autistes TED-ADAPEI 10DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE

R02-2016-11-25-002

Arrêté Echappée sur la mer

Arrêté octroyant une dérogation aux concurrents de la 5ème manche du championnat de scooters

des mers 2016 organisé par le club Echappée sur la Mer

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2016-11-25-002 - Arrêté Echappée sur la mer 11fberté « Fa + Fraternité

nn ne

PREFET DE LA MARTINIQUE

DELEGUE DU GOUVERNEMENT POUR L'ACTION DE L'ETAT EN MER AUX ANTILLES

DIRECTION DE LA MER

25 NOV. 2016

Arrêté

octroyant une dérogation aux concurrents de la « 5° manche du championnat de la Martinique

de scooters de mer 2016 » et interdisant temporairement la baignade et les activités nautiques

au droit de la plage de la Pointe du Marin à Sainte-Anne le 27 novembre 2016

Le Préfet de la Martinique,

Délégué du gouvernement pour l'action de l'Etat en mer aux Antilles

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code des transports, notamment ses articles L.5242-2 ;

VU le Code pénal, notamment ses articles 131-13.1, 223-1 et suivants, et R.610-5 :

VU le décret n° 77-778 du 7 juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositions du règlement

international pour prévenir les abordages en mer publié par le décret n°77-733 du 6 juillet 1977 :

VU le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l’organisation outre-mer de l'action de l'Etat

en mer,

VU le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite

des bateaux de plaisance à moteur ;

VU l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer ;

VU l'arrêté n° 2013-065-0007 du 6 mars 2013 du Préfet de la Martinique, délégué du Gouvernement

pour l'action de l'Etat en mer aux Antilles, réglementant la pratique des activités nautiques le long

du littoral de la Martinique :

VU la déclaration de manifestation nautique déposée par Monsieur Eddy Remion, représentant légal

du club Echappée sur la mer en date du 31 octobre 2016 :

CONSIDERANT que la manifestation nautique course ne peut se dérouler sans dérogation à la

vitesse sur le plan d’eau de la plage de la Pointe du Marin ;

CONSIDERANT que la sécurité des usagers du plan d'eau de la plage de la Pointe du Marin

nécessite de compléter l'arrêté du maire de Sainte-Anne interdisant exclusivement la baignade et les

activités nautiques pratiquées à partir du rivage de sa commune avec des engins de plage et des

engins non immatriculés ;

SUR PROPOSITION du Directeur de la Mer de la Martinique,

ARRETE

Art. 1*.- La baignade et les activités nautiques pratiquées avec des engins de plage et des engins non

immatriculés soit au-delà de 300m de la limite des eaux, soit en deçà de 300m de la limite des eaux

mais pratiquées depuis un lieu autre que le rivage, la plongée subaquatique, la circulation et le

mouillage des engins immatriculés et non immatriculés sont interdits le dimanche 29 novembre

2015 de 08h45 à 9h30 dans les eaux situées à l'intérieur de la ligne brisée reliant les quatre points

suivants dont les coordonnées (WGS84) sont :

A— 14°26,69°N / 060°52,98° WW

B — 14°26,67°N / 060°53,02'W

C— 14°26,52°N / 060°52,90°W

D — 14°26,53°N / 060°52,84’W

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2016-11-25-002 - Arrêté Echappée sur la mer 12Art. 2, - Par dérogation aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 6 mars 2013 susvisé, les véhicules

nautiques à moteur concurrents de la 5° manche du championnat de la Martinique de scooters de

mer 2016 peuvent circuler à plus de 5 nœuds à moins de 300 mètres du rivage, uniquement dans le

le plan d'eau de la plage de la Pointe du Marin entre les points A, B, C et D définis à l’article 1“ le

dimanche 27 novembre 2016, entre 8h45 et 9h30. Il en est de même pour les navires du dispositif de

l’organisateur et les navires de service public, sous réserve de justifier d’une nécessité

opérationnelle liée à une urgence de sécurité.

Art, 3. - L'organisateur applique les prescriptions émises par l’Autorité maritime dans l'accusé de

réception qui lui a été notifié, le présent arrêté ne le déchargeant pas de sa responsabilité

d’organisateur de la manifestation nautique. 11 doit notamment disposer des moyens suffisants pour

assurer la surveillance et la sécurité du plan d’eau et il lui appartient de limiter la vitesse des

bénéficiaires du présent arrêté si la situation du plan d’eau le justifie.

Art, 4, - L'organisateur assure la publicité du présent arrêté auprès des participants à la manifestation

nautique et S’assure de la bonne information des personnes présentes sur le plan d’eau, notamment

avant de faire usage des dérogations octroyées par le présent arrêté,

Art. 5. - Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par

les articles L5242-1 et suivants du Code des transports. ainsi que par les articles 131-13.1, 223-1 et

suivants, et R.610-5 du Code pénal,

Indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées, les manquements aux obligations

énumérées par le présent arrêté exposent :

- les marins professionnels français ou étrangers à la suspension ou à l'interdiction d'exercice des

fonctions prévue par les articles L.5524-1 et suivants du Code des transports ;

- les marins plaisanciers français ou étrangers au retrait temporaire ou définitif de leur permis

plaisance, où pour ceux qui n’en détiennent pas, à l’interdiction de pratiquer la navigation à partir

d’un port français ou dans les eaux territoriales françaises, prévus par le décret du 2 août 2007

susvisé.

Art. 6. - Le Directeur de la Mer de la Martinique et les officiers et agents habilités en matière de

police de la navigation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique, affiché en

capitainerie des ports du Marin et de Ste-Anne. 25 NOV. 2016

Le Préfet de la Martinique,

Délégué du gouvernement poyräction de l’État

en mer aux AftjHes

Fabri RIGOULÉT-ROZE

Copies :

DDG AEM ; CROSS AG : BN Le Marin ; Ulam ; div AEM ; SP Marin ; Mairie de Sainte-Anne, Organisateur.

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2016-11-25-002 - Arrêté Echappée sur la mer 1325 NOV. 2016

CARTE ANNEXEE A TITRE D'ILLUSTRATION

SEUL LE TEXTE FAISANT FOI

(Zones d'interdiction délimitées par un trait rouge)

Plage de la Pointe du Marin (dimanche 27 novembre 2016)

4se cu \

DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2016-11-25-002 - Arrêté Echappée sur la mer 14Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF

R02-2016-11-21-002

Arrêté fixant le programme pour l'Installation et le

Développement des Initiatives Locales ('PIDIL) pour

l'année 2016.

Arrêté fixant le règlement d'exécution du Programme pour l'Installation et le Développement des

Initiatives Locales (PIDIL) pour l'année 2016.

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2016-11-21-002 - Arrêté fixant le programme pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales ('PIDIL) pour l'année 2016. 15=

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

DIRECTION DE L'AGRICULTURE,

DE L'ALIMENTATION ET DE LA FORET

BP 642 — Jardin Desclieux

97 262 Fort-de-France Cedex

Tél. 05 96.71.20.40 — Fax 05 96.71.20.39

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Arrêté

fixant le règlement d’exécution du Programme

pour l’Installation et le Développement des

Initiatives Locales (PIDIL) pour l’année 2016

Le Préfet de la Martinique

Chevalier de l’ordre national du mérite

Le règlement (CE) n°1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ;

Le règlement (CE) n°702/2014 de la commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides, dans _ le secteur agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application

des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ;

Les lignes directrices de l’Union européenne concernant les aides d’Etat dans le secteur agricole et forestier

et dans les zones rurales 2014-2020 (2014/C204/01) ;

Le régime d’aide notifié SA 37588 (2013/N) approuvé par la Commission européenne le 19 décembre 2013 ;

Le régime d’aide exempté SA 41135 (2015/XA) relatif au PIDIL enregistré par la Commission européenne le 19 mai 2015 ;

Les articles D 343-34 à D 343-36 et D 343-3 à D 343-24 du code rural et de la pêche maritime ;

L’instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 09 avril 2015 relative à l’instruction des demandes d’aides à l'installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposés à partir du 1° janvier 2015 ;

L’instruction technique DGPE/SDC/2015-480 du 26 mai 2015 relative à la prolongation provisoire du programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) ;

L'arrêté préfectoral en date du 15 septembre 2015 relatif à la labellisation du point accueil installation et transmission pour la Martinique pour une durée de trois ans ;

Les arrêtés préfectoraux n° 2014239-0011 et 2014239-0012 du 27 août 2014 portant délégation de signature au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

Proposition du Directeur de l'Alimentation, de l’ Agriculture et de la Forêt ;

ARRETE

initiatives locales en Martinique sont :

* accompagner des jeunes souhaitant mettre en œuvre un projet économique dans le domaine

Rue VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE: 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR S: SAF PERIODE 2014-2020 INSTALLATIONS PIDIL-AITA ARREÊTES arr-pr-PIDIL-réalisations-2016.doc

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2016-11-21-002 - Arrêté fixant le programme pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales ('PIDIL) pour l'année 2016. 16ARTICLE 6: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, le Directeur de l'Alimentation, de

PAgriculture et de la Forêt, le Délégué Régional de l’ASP sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fort-de-France, le 21 novembre 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur adjoint de I peer de l'Agriculture et de la Forêt

Rue VICTOR SÉVEÉRE - BP 647- 97262 - EORT DE FRANCE CEOEX — TÉLÉPHONE: 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40.29 - TELEX 912 650 MR S: SAF PERIODE 2014-2020 {NSTALLATIONS PIDIL-AITA ARRÊTES arr-pr-PIDIL-réolisations-2016.doc

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2016-11-21-002 - Arrêté fixant le programme pour l'Installation et le Développement des Initiatives Locales ('PIDIL) pour l'année 2016. 17PREFECTURE MARTINIQUE - DLP

R02-2016-11-24-002

telethon arrete quete voie publique 2 et 3 12 2016

PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - R02-2016-11-24-002 - telethon arrete quete voie publique 2 et 3 12 2016 187

Liberté » Égalité » Fraternité

- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

SECRETARIAT GENERAL

Direction des Libertés Publiques

Bureau de la Réglementation, des Elections et de la Circulation

Arrêté N° 9OAG z Ab2

portant autorisation d'une quête sur la voie publique

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;

VU la loi du ler juillet 1901 relative au contrat d'association ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-004 du 20 janvier 2016 fixant le calendrier des appels à la

générosité publique pour l'année 2016 ;

VU la demande d’autorisation reçue le 14 novembre 2016 du « CLUB MOTO ANGEL'S

TEAM/CSLG/MARTINIQUE », représentée par son président M. Frédéric RODEFF en vue

d'organiser une quête sur la voie publique en collaboration avec la Coordination Téléthon

Martinique ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;

ARRETE:

ARTICLE 17 - Le Président du « CLUB MOTO ANGEL'S

TEAM/CSLG/MARTINIQUE », est autorisé à organiser à la Martinique, dans le cadre du Téléthon

2016, une quête sur la voie publique les 2 et 3 décembre 2016.

ARTICLE 2 - Les personnes habilitées à quêter à cette occasion devront porter d’une façon

ostensible, une carte ou un badge visé par le préfet indiquant le nom de l’œuvre et la date de la

quête .

ARTICLE 3 - Le Secrétaire général de la préfecture, les Sous-préfets, le Responsable de la

Coordination Téléthon Martinique, les Maires du département, le Commandant de la gendarmerie

de Martinique, le Directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

2 4 NOV 2016 LR Fort de France, le

& A À Ld La L4 Li ») }" Pour le Préfet ct par délégation

%%/ La Directrice des Li Publiques

Monique LOWINSKI

RUE VICTOR SÉVÈRE : BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 + TÉLEX 912 650 MR TÉLÉCOPIE 05 96 71 40 29 : E-MAIL www.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLP - R02-2016-11-24-002 - telethon arrete quete voie publique 2 et 3 12 2016 19PREFECTURE-DAT

R02-2016-10-21-002

Arrêté portant composition du Conseil citoyen de

Ste-Thérèse et Bon Air

PREFECTURE-DAT - R02-2016-10-21-002 - Arrêté portant composition du Conseil citoyen de Ste-Thérèse et Bon Air 20DE = À Liberté + Égaléré + Fratermité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Préfecture

Secrétariat général

Arrêté

Portant composition du conseil citoyen

Quartiers « Sainte-Thérèse — Bon Air », ville de Fort-de-France

Le Préfet de la Martinique

Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son article 7 ;

Vu le décret n°2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville, particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;

Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville ;

Vu le cadre de référence des conseils citoyens ;

Vu l'avis favorable du Maire en date du 18 octobre 2016 ;

Vu la transmission de la liste des membres du conseil citoyen par le Maire en date du 18 octobre 2016 ;

Considérant que cette liste respecte les principes posés par le cadre de référence ;

Sur proposition du Secrétaire général adjoint, Sous-Préfet délégué à l'emploi et à la cohésion sociale

ARRETE

ARTICLE 1er — Désignation des membres du Conseil Citoyen

La liste des membres du conseil citoyen est composée comme suit :

PREFECTURE-DAT - R02-2016-10-21-002 - Arrêté portant composition du Conseil citoyen de Ste-Thérèse et Bon Air 21Membres du collège « habitants» : onze membres titulaires et cinq membres suppléants

Membres titulaires Membres suppléants

8.

9.

. Madame Jocelyne CATORC

Monsieur Cédric ADELISE

Madame Rosette JEAN-LOUIS

Monsieur Pierre BRISSONET

Madame Gladia DUNOY

Monsieur Francky FOURLIN

Madame Nicole HUYGUES-BEAUFOND

Monsieur Nicolas FRANÇOIS

Madame Doriane MINOT

10. Monsieur Raphaël LICYR

11. Madame Louise FENE

. Madame Marie-Héléna NOBOURG

. Madame Laëtitia SAVARIAMA

. Madame Aïsmounde VILOCY

. Madame Joane XAVIER

. Madame Dina DIEUZEDE-COPHIRE

Membres du collège «associations et acteurs locaux» : huit membres titulaires

Membres titulaires

1. Association Boxe Club Sainte-Thérèse, représentée par Monsieur Gilles ANGLIO

2. Association Star Club, représentée par Monsieur Xénio MYRTHIL

3. AUTO ECOLE MONDIAL CONDUITE, représentée par Monsieur Evariste ELIAZORD

4. Association des Locataires du Canal Alaric (ALCA), représentée par Monsieur Patrick LOUISY-LOUIS

5. Association Toquade Rilévé, représentée par Madame Cathia MESDOUZE

6. Pétanque Club Croisée Manioc, représenté par Monsieur Joël VIOLTON

7. Association JUST, représentée par Monsieur Alain VOUNZI

8. Association Jeunesse Bon Air, représentée par Monsieur Joël MODEN

PREFECTURE-DAT - R02-2016-10-21-002 - Arrêté portant composition du Conseil citoyen de Ste-Thérèse et Bon Air 22ARTICLE 2 -— Durée et renouvellement

La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des membres démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat de ville et inscrites dans celui-ci.

ARTICLE 3 - Fonctionnement interne

Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s'inscrivant dans le cadre fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement.

ARTICLE 4 — Ce présent arrêté peut faire l'objet, en cas de contestation, d'un recours devant le

tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

ARTICLE 5 — Le Secrétaire général adjoint, Sous-Préfet délégué à l'emploi et à la cohésion

sociale et le Maire de la ville de Fort-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Fort-de-France, le 21 octobre 2016

Signé en présence de la Ministre des Outre-Mer

icka BAREIÏGTS

Le préfet,

ice RIGOULET-ROZE

PREFECTURE-DAT - R02-2016-10-21-002 - Arrêté portant composition du Conseil citoyen de Ste-Thérèse et Bon Air 23PREFECTURE-DAT

R02-2015-06-16-001

Arrêté portant composition du conseil citoyen quartier

prioritaire Volga Plage

PREFECTURE-DAT - R02-2015-06-16-001 - Arrêté portant composition du conseil citoyen quartier prioritaire Volga Plage 24EX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Préfecture

Secrétariat général

Arrêté

Portant composition du conseil citoyen

Quartier prioritaire « Volga Plage », ville de Fort-de-France

Le Préfet de la Martinique

Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

notamment son article 7 ;

Vu le décret n°2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des

quartiers prioritaires de la politique de la ville, particulières aux départements d'outre-mer, à

Saint-Martin et à la Polynésie française ;

Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la

politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;

Vu la circulaire du 15 octobre 2014 du Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports déclinant

les modalités opérationnelles d'élaboration des contrats de ville ;

Vu le cadre de référence des conseils citoyens ;

Vu la transmission de la liste des membres du conseil citoyen par le Maire en date du 16 juin

2015 ;

Vu l'avis favorable du Maire en date du 16 juin 2015 ;

CONSIDERANT que cette liste respecte les principes posés par le cadre de référence ;

Sur PROPOSITION du Secrétaire général adjoint, Sous-Préfet à la cohésion sociale et à

l'emploi,

ARRETE

ARTICLE er — Désignation des membres du Conseil Citoyen

La liste des membres du conseil citoyen est composée comme suit :

PREFECTURE-DAT - R02-2015-06-16-001 - Arrêté portant composition du conseil citoyen quartier prioritaire Volga Plage 25Membres du collège « habitants» : huit membres titulaires et huit membres suppléants

Membres suppléants : Membres titulaires :

1. Monsieur Anicet SOQUET 1.

2. Madame Katia ANATOLY 2.

3. Monsieur Guy-Alain CESAIRE 3.

4. Madame Josette JACQUES 4.

5. Monsieur Joël RESCHID 5.

6. Madame Micheline LAVOIE 6.

7. Monsieur Alex LIMERY

8. Madame Josiane RESCHID |

Madame Flora AUMIS

Madame Aline AYET

Madame Marie-Line COURCET

Madame Béatrice JOSEPHINE

Monsieur Georgio FRANÇOIS

Monsieur Marc-Antoine JACQUES-ANDRE-

COQUIN

Monsieur Franck LIMERY

Monsieur Bruno MODERN

Membres du collège «associations et acteurs locaux» : huit membres titulaires et huit membres

suppléants

Membres titulaires : Membres suppléants :

1. Association AMHPC, représentée par

Monsieur Guy-Albert GABET

2. Association DYENM, représentée par

Madame Danielle CABRISSEAU

3. Association VOLGA ANSANM ANSANM,

représentée par Monsieur Bernard SOQUET

4, Association PRESENCE,

représentée par Madame Anaïs CADRAN

5. Collectif Volga Plage Territoire Responsable,

représenté par Monsieur Jean-Michel TARTRE

6. Comité des Fêtes de Volga Plage,

représenté par Madame Constance AYET

7. Société SECU CLO), représenté par

Monsieur Eddy CLOTAIL

8. Association RASIN KAS VOLGA,

représentée par Monsieur Jean-Marc

ALEXANDRE

1. Association LRSP, représentée par

Monsieur Willlam SOQUET

2. Société Antilles Boat Multi Services

représentée par Monsieur Alfred RACINE

3. Bar du ROUTOUTOU, représenté par

Madame Patricia AUGUSTIN

| 4. Société CELEST'S BEAUTY, représentée

par Madame Sarah CELESTINE

5. Garage MOUSTIN, représenté par

Monsieur Serge MOUNSTIN

6. KIRA Entreprise, représentée par

présenté par Monsieur Josué DARVOY

7. Société LYNDA COIFF' NATURE

présentée par Madame Marie-Magdeleine

THOMIS

8. Société José VICTORNI, représentée par

Monsieur José VICTORNI

PREFECTURE-DAT - R02-2015-06-16-001 - Arrêté portant composition du conseil citoyen quartier prioritaire Volga Plage 26ARTICLE 2 -— Durée et renouvellement

La durée du mandat des membres du conseil citoyen et les modalités de remplacement des

membres démissionnaires sont définies par les partenaires du contrat de ville et inscrites dans

celui-ci.

ARTICLE 3 - Fonctionnement interne

Le conseil citoyen devra élaborer un règlement intérieur ou une charte, s'inscrivant dans le cadre

fixé par le contrat de ville, et précisant son rôle ainsi que ses modalités d'organisation et de

fonctionnement.

ARTICLE 4 - Ce présent arrêté peut faire l'objet, en cas de contestation, d’un recours devant le

tribunal administratif de Fort-de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

ARTICLE 5 -— Le Secrétaire général adjoint, Sous-Préfet à la cohésion sociale et à l'emploi, et le

Maire de la ville de Fort-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Fort-de-France, le 16 juin 2015

Signé en présence de la Secrétaire d'État chargée de la politique de la ville

AU Myriam EL KHOMRI

Le préfet,

ULET-ROZE

PREFECTURE-DAT - R02-2015-06-16-001 - Arrêté portant composition du conseil citoyen quartier prioritaire Volga Plage 27SOUS-PREFECTURE DE TRINITE

R02-2016-11-25-001

Arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre

intitulée "le kilomètre vertical des entreprises"

Arrêté course pédestre le kilomètre vertical des entreprises

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2016-11-25-001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée "le kilomètre vertical des entreprises" 28EE = > 4 Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SOUS-PREFECTURE

DE LA TRINITE

ARRETE N°

AUTORISANT L'ORGANISATION

D'UNE COURSE PEDESTRE

«LE KILOMETRE VERTICAL DES ENTREPRISES »

LE SOUS-PREFET

DE L’ARRONDISSEMENT DE TRINITE

VU le Code de la Route, notamment son article R 53 pris en application du décret N° 92-753 du 3 août

1992

VU la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit ;

VU le décret N° 55-222 du 8 février 1955 modifié, relatif aux débits de boissons, notamment le Titre 1°

- Article L 1 du 2° au 5" paragraphe ;

VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l’arrêté du ler décembre 1959, portant réglementation

générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

VU le décret N° 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l’application de l’article 37 de la loi N° 84-610 du 16

juillet 1984 modifiée, relative à l’organisation des activités physiques et sportives ;

VU l’arrêté du 20 octobre 1956 (J.0. du 06/11/1956) relatif à la police d’assurance des épreuves ou

compétitions sportives sur la voie publique ;

VU le décret du président de la république du 20 août 2015 nommant monsieur Etienne GUILLET,

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, détaché en qualité de sous-préfet de la Trinité et de Saint-

Pierre,

VU l'arrêté DALI/P.A.J.C.n° 202-2016-09-23-003 du 23 septembre 2016, donnant délégation de signature

à monsieur Etienne GUILLET, sous-préfet des arrondissements de la Trinité et de Saint-Pierre,

Considérant la demande du 26 septembre 2016 formulée par le président de la ligue de martinique du

sport d’entreprise pour l'organisation d'une course pédestre,

Considérant la police d’assurance souscrite auprès de Allianz assurances sous le numéro 48936221

présentée par les organisateurs de la manifestation ;

Considérant l’avis émis par le maire de l’ajoupa-bouillon en date du 11/10/2016,

Considérant l’avis émis par le maire du Morne-Rouge en date du 5/10/2016

Considérant l’avis émis par le maire de Saint-Pierre en date du 6/10/2016,

Considérant l’avis émis par le président du conseil exécutif de la collectivité Territoriale en date du

16/11/2016

Considérant l’avis émis par le le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, en date du 16/11/2016,

Considérant l’avis émis par le Service Départemental d’Incendie et de Secours, en date du 4/11/2016,

Considérant l’avis émis par le Médecin Inspecteur de la Santé publique, en date du 10/10/2016,

Considérant l'avis émis par le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL), en

date du 3/11/2016,

Considérant l'avis émis par le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Social, en date du

18/11/2016

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2016-11-25-001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée "le kilomètre vertical des entreprises" 29ARRETE

Article 1 : Le président de la ligue de Martinique du sport d'entreprise est autorisé à organiser une course

pédestre intitulée « le kilomètre vertical des entreprises» le samedi 3 décembre 2016 de 11h30 à 18h00 sur

le territoire des communes de l’Ajoupa-Bouillon, Morne-Rouge, Saint-Pierre.

ARTICLE: Les organisateurs devront assurer l’information préalable des riverains par voie de presse,

écrite, parlée, et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroulement de cette manifestation.

ARTICLE 3 : les routes étant ouvertes à la circulation, les organisateurs devront prendre toutes les

dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation, et en particulier :

un encadrement efficace des participants,

le respect du code de la route, en particulier la circulation sur la chaussée,

un rappel aux coureurs qu’ils doivent emprunter le côté droit de la chaussée,

la présence de signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections au moins

une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs,

un véhicule pourvu d’équipement sonore et lumineux, annonçant la course,

un véhicule « Balai » portant à l’arrière un panneau avec l'inscription « Fin de Course ».

VVYN

V

VV

ARTICLE 4 : Les signaleurs seront identifiables au moyen d'un brassard marqué « Course » d’une chasuble

fluorescente, ou d’une tenue spécifique à l’organisation et devront être équipés d’un matériel de signalisation

approprié, répondant aux exigences réglementaires.

Ils seront en possession d’une copie du présent arrêté et auront pour mission d'informer les usagers

sur le passage de la course et la priorité qui s’y attache.

ARTICLE 5 : L’organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d’un

matériel de réanimation, de secouristes et d’un médecin qui sera chargé de la direction des secours et de

l’interconnexion avec le SAMU en cas de besoin.

> un poste de secours fixe sera prévu à l’arrivée des coureurs.

ARTICLE 6 : Des barrières de protection seront assemblées de part et d’autre de la zone d’arrivée, pour éviter

tout débordement du public sur la chaussée.

— L'installation de points de vente de boissons alcoolisées devra être interdite.

ARTICLE 7 : Les services de gendarmerie procéderont à la vérification des prescriptions mentionnées par le

présent arrêté en matière de sécurité. Ils auront la possibilité, en cas de non respect de ces prescriptions,

d'interdire la tenue de la manifestation.

ARTICLE 8

le maire de l’ajoupa-bouillon,

le maire du Morne-Rouge,

le maire de Saint-Pierre,

Le président du conseil exécutif de la collectivité Térritoriale de Martinique,

Le Colonel, Commandant la Gendarmerie de Martinique,

Le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours,

Le Médecin Inspecteur Départemental de la Santé,

Monsieur le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DEAL),

Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l’exécution du présent arrêté.

2 5 NOV 2016 Trinité, le

Sous-

nne GUILLET

Sous-Prefecture de la Trinité Rue Joseph Lagrosillière B.P N°17 - 97235 LA TRINITE CEDEX- Tel : 05.96.58.21.13 - Fax : 05.96.58.31.40

Ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h - l'aprés-midi uniquement sur rendez-vous

Contact mail : sous-prefecture-de-trinite@martinique.pref.gouv.fr

SOUS-PREFECTURE DE TRINITE - R02-2016-11-25-001 - Arrêté autorisant l'organisation d'une course pédestre intitulée "le kilomètre vertical des entreprises" 30