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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2016 130
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2016 130)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Sécurité publique,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2016-130
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2016 Sommaire
SATPN
R02-2016-12-19-002 - Arrêté fixant la liste des correcteurs et examinateurs composant le
jury départemental chargé de la notation des épreuves de l'Examen professionnel pour
l'accès au grade de brigadier-chef de police. Session 2017 (2 pages) Page 3
R02-2016-12-19-001 - Arrêté portant recrutement de 20 jeunes pour exercer les fonction
d'adjoint de sécurité au profit des services de police de la DDSP et de la DZPAF de la
Martinique (3 pages) Page 6
Sous-Préfecture du MARIN
R02-2016-12-16-008 - 4 eme manche de challenge (2 pages) Page 10
2 SATPN
R02-2016-12-19-002
Arrêté fixant la liste des correcteurs et examinateurs
composant le jury départemental chargé de la notation des
épreuves de l'Examen professionnel pour l'accès au grade
de brigadier-chef de police. Session 2017 Arrêté fixant la liste des correcteurs et examinateurs composant le jury départemental chargé de la notation des épreuves de l'Examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police. Session 2017
SATPN - R02-2016-12-19-002 - Arrêté fixant la liste des correcteurs et examinateurs composant le jury départemental chargé de la notation des épreuves de l'Examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police. Session 2017 3 SATPN
EX = ed Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ n°
Fixant la liste des correcteurs et examinateurs composant le jury
départemental chargé de la notation des épreuves de l’examen
professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police.
Session 2017
Vu le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps
d’encadrement et d’application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités de l’examen
professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2016 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2017 de l’examen
professionnel à l’accès au grade de brigadier chef de police ;
Vu l'instruction du ministre de l’intérieur référencée DRCPN/SDFDC/DREC/DOCEP/
D2016 - 001422 du 3 mai 2016 ;
ARRETE
Article er : Sont désignés pour faire partie de la commission départementale chargée de la
notation des unités de valeurs de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef
de police, session 2016, les fonctionnaires suivants :
Mmes
MM.
SINZELE Marlène, major à l’échelon exceptionnel de police, DCPAF, DDPAF
BRIGITTE Natacha, brigadier-chef de police, DCSP, DDSP
RAVIER Chantal, brigadier de police, DRCPN, DIRF AG/CRF
AUDEL Alain, commandant de police, DGPN, DRCPN
BELHUMEUR Jocelyn, commandant de police à emploi fonctionnel, DCPAF, DDPAF
CORDE Georges, commandant de police, DRCPN, DIRF-AG/CRF
LUCEA Lucien, commandant de police, DCPAF, DDPAF
RICCIARDI Charles, commandant de police, DCSP, DDSP
BORDET Bruno, capitaine de police, DRCPN, DIRF-AG/CRF
ZOCLY Willy, major de police, DCPAF, DDPAF
ANGARNI Jean-Pierre, brigadier-chef de police, DRCPN, DIRF AG/CRF
MAGAUD Marc, brigadier-chef de police, CTRA, DRCPN, DIRF-AG/CRF
RONDOF Jean-Philippe, brigadier-chef de police, moniteur, DCSP, DDSP
BURNET Michaël, brigadier de police, moniteur, DCSP, DDSP
BODARD Daniel, gardien de la paix, moniteur, DCSP, DDSP
GAU Jean-François, gardien de la paix, DCSP, DDSP - CDSF
SATPN - R02-2016-12-19-002 - Arrêté fixant la liste des correcteurs et examinateurs composant le jury départemental chargé de la notation des épreuves de l'Examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police. Session 2017 4 Article 2 - La directrice de cabinet du préfet et la cheffe du service administratif et technique de
la police nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Fort-de-France, le 49 DEC. 2016
Pour le préfet,
La sous-préfête, directrice de cabinet
SATPN - R02-2016-12-19-002 - Arrêté fixant la liste des correcteurs et examinateurs composant le jury départemental chargé de la notation des épreuves de l'Examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police. Session 2017 5 SATPN
R02-2016-12-19-001
Arrêté portant recrutement de 20 jeunes pour exercer les
fonction d'adjoint de sécurité au profit des services de
police de la DDSP et de la DZPAF de la Martinique
Arrêté portant recrutement de 20 jeunes pour exercer les fonctions d'adjoint de sécurité au profit
des services de la police de la DDSP et de la DZPAF de la Martinique
SATPN - R02-2016-12-19-001 - Arrêté portant recrutement de 20 jeunes pour exercer les fonction d'adjoint de sécurité au profit des services de police de la DDSP et de la DZPAF de la Martinique 6 EE 5 =" Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SATPN
ARRÊTE n°
Portant recrutement de 20 jeunes pour exercer les fonctions
d'adjoint de sécurité au profit des services de police de la
DDSP et de la DZPAF de la Martinique
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Guyane française,
la Martinique et la Réunion ;
Vu l'article 36 (1* alinéa) de la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité
n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée par l’article 10 de la loi N° 97-940 du 16 octobre
1997 au sujet du développement d'activités pour l’emploi des jeunes ;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales
applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la
loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’Etat, à l’exception des articles 1° du titre 1,3 à 8 du titre IT, des
titres IX et IX bis et de l’article 45 du titre XT ;
Vu le décret 95-1197 modifié du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés, en
application de l’article 36 de la loi d’orientation et de programmation modifiée n° 95-
73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion de personnels de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés
au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de
recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement
d’activités pour l’emploi des jeunes ;
Vu la circulaire NOR/INT/C/99/00186/C du 16 août 1999 relative aux conditions d’emploi,
de recrutement et de formation des adjoints de sécurité ;
SATPN - R02-2016-12-19-001 - Arrêté portant recrutement de 20 jeunes pour exercer les fonction d'adjoint de sécurité au profit des services de police de la DDSP et de la DZPAF de la Martinique 7 Vu la circulaire NOR/INT/C/1502377/C du 29 janvier 2015 relative au recrutement des
adjoints de sécurité de la police nationale :
Vu la circulaire NOR : INT C 16 22838 C du 8 août 2016 relative au recrutement des
adjoints de sécurité de la police nationale ;
ARRETE
ARTICLE 1er
Un centre d’examen est ouvert à Fort-de-France pour je recrutement de 20 adjoints de sécurité
de la police nationale pour la Martinique.
La sélection est ouverte aux hommes et aux femmes :
” de nationalité française, de bonne moralité,
“ âgés de plus de 18 ans et de moins de 30 ans à la date de la première épreuve du
recrutement,
" ayant été recensés et ayant accompli la Journée Défense et Citoyenneté (JDC, ex
JAPD),
" disposant d'une bonne condition physique et d'une bonne acuité visuelle.
ARTICLE 2
Les candidats pourront s’inscrire en ligne sur le site internet de la police nationale,
«www.lapolicenationalerecrute.fr», du 20 décembre 2016 au 25 février 2017.
Les candidats peuvent s’inscrire également par le dépôt d’un dossier papier du 20 décembre
2016 au 5 mars 2017 (le cachet de la poste faisant foi). Les dossiers d’inscription pourront
être retirés auprès du service admimistratif et technique de la police nationale ou téléchargés
sur le site internet du recrutement de la police nationale, «www.lapolicenationalerecrute.fr»
Calendrier prévisionnel des épreuves :
e Phase d'admissibilité (photo-langage et tests psychotechniques) : le 28 mars 2017 ;
e Phase de pré-admission (épreuves sportives) : prévue les 27 et 28 avril 2017 ;
e Phase d’admission (entretien avec le jury - durée 20 minutes) : prévue les 16, 17 et 18
mai 2017.
ARTICLE 3
Les candidats autorisés à concourir seront convoqués individuellement.
ARTICLE 4
La composition des commissions chargées de la surveillance et de la notation des épreuves
sera fixée par arrêté.
SATPN - R02-2016-12-19-001 - Arrêté portant recrutement de 20 jeunes pour exercer les fonction d'adjoint de sécurité au profit des services de police de la DDSP et de la DZPAF de la Martinique 8 ARTICLE 5
La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet, et la cheffe du service administratif et
technique de la police nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Fort de France, le 19 DEC.
2016
our le Préfet
la Sous-préfè el directrice de cabinet
À
=] es Perri
SATPN - R02-2016-12-19-001 - Arrêté portant recrutement de 20 jeunes pour exercer les fonction d'adjoint de sécurité au profit des services de police de la DDSP et de la DZPAF de la Martinique 9 Sous-Préfecture du MARIN
R02-2016-12-16-008
4 eme manche de challenge
autorisation d'une manifestation sportive intitulée "4ème MANCHE DE CHALLENGE"
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2016-12-16-008 - 4 eme manche de challenge 10 M re À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SOUS-PREFECTURE DU MARIN Le Marin, le f =
Bureau de la nationalité et de la réglementation générale | û ÛE Ç 5 20 16
ARRETE N° PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE
CYCLISTE
Vu les articles R.411-29 à R.411-32 du Code de la Route ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l'arrêté du ler décembre 1959 portant
réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif à la police d'assurance des épreuves ou
compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives, notamment l'article 30 ;
Vu le décret n° 55-222 du 8 février 1955 modifié relatif aux débits de boissons ;
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
Vu la demande d'autorisation présentée le 18/10/2016 par l’'UFOLEP ;
Vu la police d'assurance souscrite par cette association dans les conditions prévues par le
décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 ;
Vu l'avis émis par le Président de la Colléctivité Territoriale de la Martinique;
Vu l'avis émis par le Commandant de la compagnie de Gendarmerie du Marin ;
Vu l'avis émis par les maires des communes de Sainte-Luce, de Rivière-Salée ;
Vu l'avis émis par les administrations concernées ;
Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne
BLANCHOT-PROSPER sous-préfère de l’arrondissement du marin ;
Vu l'arrêté préfectoral numéro R02-2016-09-20-07 du 20 septembre 2016 donnant délégation de
signature à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER sous-préfète de l'arrondissement du Marin ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’UFOLEP est autorisé à organiser une manifestation sportive intitulée «4ème
MANCHE DE CHALLENGE» le Dimanche 18 Décembre 2016, empruntant le parcours joint
(voir PJ).
ARTICLE 2: Les organisateurs devront assurer l'information préalable des riverains, des
usagers de la route et des services techniques des communes traversées, par voie de presse écrite,
parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour la tenue de cette manifestation.
ARTICLE 3 : La course devant se dérouler sur la voie publique et à travers champs, les
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2016-12-16-008 - 4 eme manche de challenge 11 organisateurs devront participer effectivement à la sécurité de fa manifestation, notamment par la mise en place des mesures suivantes :
+ un encadrement efficace des participants,
e une voiture « ouvreuse » munie d'équipements sonores et lumineux, annonçant la manifestation une voiture balai qui fermera la marche
° le renforcement des mesures de sécurité dans la traversée des agglomérations, ainsi qu'aux carrefours et giratoires importants, par un nombre suffisant de signaleurs identifiables par le port de brassard de couleur sur lequet devra figurer l'inscription « course » où d'une chasuble fluorescente et équipés d'un matériel de signalisation approprié
+ le strict respect des prescriptions du code de la route notamment la circulation à droite
e un balisage correct des sentiers.
ARTICLE 4 : En cas de fortes pluies, les organisateurs devront modifier l'itinéraire de manière à éviter le franchissement des cours d'eau.
ARTICLE5 : Les organisateurs devront mettre en place une couverture sanitaire adaptée à Ja manifestation, présence de secouristes et d'un médecin. Un poste de secours fixe sera prévu à l'arrivée des coureurs.
ARTICLE6 : Les participants seront sensibilisés aux enjeux de la préservation des écosystèmes forestiers.
ARTICLE 7: La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite par les marchands ambulants tout au long du parcours et À proximité des lignes de départ et d'arrivée (la bière est une boisson alcaolisée).
ARTICLE8 : l'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection (articie R.331-28 du Code du Sport).
ARTICLE 8 : En cas de non respect des prescriptions du présent arrêté relatives à la sécurité, l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la Sè classe (soit 1 500 euros maximum — article R.331-2 alinéa 2 du Code des Sports).
ARTICLE 9 : La sous-préfete du Marin,
Le Président de la Colléctivité Territoriale de la Martinique ,
Le Maire de Sainte-Luce, de Rivière-Salée,
Le Commandant de la Gendarmerie de la Martinique,
Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports,
Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,
Le Médecin inspecteur départemental de la santé,
Le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Sous-Préfèt de Trinité
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2016-12-16-008 - 4 eme manche de challenge 12