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Compte-Rendu - cr 12 05 2023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Morsang-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Transports,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze mai à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de Morsang Sur Seine, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Olivier PERRIN, Maire.
Conseillers présents : Olivier PERRIN, Thierry GAUTTIER, Arnaud MARIN, Pascale BOISSARD, Elisabeth ABREU, Martine BOUTEILLER, Samantha LEMAIRE, Frédéric LANDRIEU Conseillers absents représentés : Christelle PERRODIN (pouvoir à Olivier PERRIN), Sébastien PICOT (pouvoir à Frédéric LANDRIEU), Marie-Anne RIGAL (pouvoir à Pascale BOISSARD), Aymeric TOURNAY (pouvoir à Arnaud MARIN), Sophie BRATIGNY (pouvoir à Thierry GAUTTIER) Conseillers absents : Claude POUGES, Stéphane COLLIN
Secrétaire de séance : Arnaud MARIN
POINT N°1 – GRAND PARIS SUD – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS :
A l’unanimité, le conseil donne un avis favorable pour effectuer une demande complémentaire de fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud pour l’acquisition de meubles de cuisine, de buanderie, d’abris de jardin et d’un store banne pour la maison d’assistantes maternelles. Le montant total de la dépense est de 19.852 euros HT.
Le montant de fonds de concours sollicité est de 9.900 euros.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette demande de fonds de concours.
POINT N°2 – SUBVENTION ASSOCIATION :
A l’unanimité, le conseil décide d’attribuer la somme de 200 euros à l’association La Chorale Les Voix de Rougeau
POINT N°3 – SUBVENTION CARTES DE TRANSPORT :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire les montants de la participation de la Commune pour l’année scolaire 2023/2024 pour les cartes de transports scolaires :
Carte scolaire bus (ex carte Optile) :
- 70 € pour les collégiens
Carte Imagine’R :
- 95 € pour les collégiens
- 100 € pour les lycéens et étudiants
- 15,45 € pour les boursiers
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer les contrats proposés par l’agence Imagine’R.
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 9 juin 2023 à 20 heures.
La séance est levée à 21h.
Vu par nous, Olivier PERRIN, Maire de la commune de Morsang-sur-Seine, pour être affiché le 17 mai 2023 sur les panneaux d’affichage et mis sur le site internet de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Olivier PERRIN Arnaud MARIN, Secrétaire de séance