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Document publié le Samedi 7 novembre 2020 par la commune de Morsang-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 7 11 2020)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt le sept novembre à 9 heures 30, les membres du Conseil Municipal de Morsang Sur Seine, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Olivier PERRIN, Maire.
Conseillers présents : Mmes Sophie BRATIGNY, Pascale BOISSARD, Marie-Anne RIGAL, Martine BOUTEILLER, Christelle PERRODIN, Elisabete ABREU, Samantha LEMAIRE, MM. Olivier PERRIN, Arnaud MARIN, Frédéric LANDRIEU, Sébastien PICOT, Stéphane COLLIN, Aymeric TOURNAY, Thierry GAUTTIER
Conseiller représenté : Claude POUGES (donne pouvoir à Frédéric LANDRIEU)
Secrétaire de séance : M. Arnaud MARIN
POINT N°1 – BUDGET COMMUNAL – VIREMENT DE CREDITS :
Pour permettre d’engager des travaux de sécurité routière, il convient de faire le virement des crédits suivants en passant par les chapitres 021 et 023 pour le basculement des sommes de section à section :
- Article 6188 (dépenses diverses) : - 34.000 euros
- Article 2158 (autres matériels) : +34.000 euros
Le Conseil, à l’unanimité approuve ce virement de crédits.
POINT N°2 – RESTAURANT LAS BRASAS – FRANCHISE DE LOYERS :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la franchise de loyers qui a été appliquée lors du 1er confinement lié à la crise sanitaire de la COVID-19 en direction du restaurant Las Brasas, soit du 15 mars 2020 au 22 juin 2020.
Monsieur le Maire propose d’aider de nouveau le restaurateur par une exonération du loyer pendant la période de confinement.
Après débat, deux solutions ont été soumises au vote et ont donné les résultats suivants : 3 voix pour une exonération totale du loyer et 12 voix pour une exonération à 50 % du loyer. A la majorité, le conseil décide d’appliquer une franchise de 50 % pour le loyer de novembre 2020.
POINT N°3 – TERRAINS COMMUNAUX – CESSION A l’ARSE :
Compte tenu de nouveaux éléments apportés récemment par l’ARSE, le point est reporté.
POINT N°4 – TARIFS PERISCOLAIRES – AUTRES COMMUNES :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de fixer un tarif pour les prestations périscolaires à charge des familles lorsque des enfants ne peuvent être accueillis au sein de l’école de Morsang.
A l’unanimité, le conseil décide d’appliquer les tarifs suivants pour les enfants scolarisés hors de la Commune qui ne peuvent être accueillis à Morsang et pour lesquels une convention de participation aux frais de scolarité a été signée :
- Repas cantine : 4.20 euros
- Paniers repas : 2.40 euros
- Garderies matin et soir : 3.50 euros
POINT N°5 – QUESTIONS DIVERSES :
Un point est fait concernant l’organisation de la cérémonie du 11 novembre compte-tenu des restrictions liées à la crise sanitaire.
Les prochains conseils auront lieu le vendredi 11 décembre 2020 à 20 heures et le samedi 16 janvier 2021 à 9 heures 30.
La séance est levée à 10 heures 30. 2
Vu par nous, Olivier PERRIN, Maire de la commune de Morsang-sur-Seine, pour être affiché le 13 novembre 2020 sur les panneaux d’affichage et mis sur le site internet de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Olivier PERRIN Arnaud MARIN Sébastien PICOT
Secrétaire
Sophie BRATIGNY Frédéric LANDRIEU Pascale BOISSARD
Thierry GAUTTIER Elisabete ABREU Samantha LEMAIRE
Marie-Anne RIGAL Martine BOUTEILLER Stéphane COLLIN
Christelle PERRODIN Aymeric TOURNAY