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Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Morsang-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 09 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois le douze septembre, dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Morsang Sur Seine, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de Monsieur Olivier PERRIN, Maire.
Conseillers présents : Olivier PERRIN, Sophie BRATIGNY, Claude POUGES, Marie-Anne RIGAL, Stéphane COLLIN, Thierry GAUTTIER, Frédéric LANDRIEU, Pascale BOISSARD, Christelle PERRODIN, Elisabete ABREU, Samantha LEMAIRE (absente au 1er point), Martine BOUTEILLER Conseillers absents représentés : Arnaud MARIN (pouvoir à Sophie BRATIGNY), Aymeric TOURNAY (pouvoir à Olivier PERRIN)
Conseiller absent : Sébastien PICOT
Secrétaire de séance : Pascale BOISSARD
POINT N°1 – ASSOCIATION LES RESTOS DU CŒUR – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE :
Suite aux difficultés financières que rencontre l’association « Les Restos du Cœur », le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 600 euros à cette association.
POINT N°2 – PARCELLES CHEMIN DES MARINIERES – DECLASSEMENT :
A l’unanimité, le Conseil décide de déclasser les parcelles AE 121 et AE 123 situées chemin des Marinières afin de les intégrer dans le domaine privé de la Commune.
POINT N°3 – CESSION PARCELLES CHEMIN DES MARINIERES :
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de céder les parcelles cadastrées AE 121 pour 6 m² et AE 123 pour 135 m² à Monsieur et Madame Thierry KOSTECKI pour un montant de 15.000 euros.
Les frais de notaire, de géomètre et de modification de la clôture du château d’eau seront à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette cession.
POINT N°4 – S.I. 2 S – MODIFICATION DES STATUTS :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts présentés par le Syndicat Intercommunal Seine et Sénart (S.I. 2 S).
POINT N°5 – ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE – USINE DE METHANISATION BI-METHA 77 :
Point reporté au prochain conseil.
POINT N°6 – QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire confirme à l’assemblée que le poste d’agent technique est devenu vacant. Aussi, un appel à candidatures va être lancer (agent ou auto-entrepreneur). Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 17 octobre 2023 à 19 h 30.
La séance est levée à 21 heures 15.
Vu par nous, Olivier PERRIN, Maire de la commune de Morsang-sur-Seine, pour être affiché le 18 septembre 2023 sur les panneaux d’affichage et mis sur le site internet de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Olivier PERRIN Pascale BOISSARD, Secrétaire de séance