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Déliberation - deliberation 20220203 02 tableau des emplois permanents
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220203 02 tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Fo
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20220203-Del20220203-02-DE
Date de télétransmission : 07/02/2022
Date de réception préfecture : 07/02/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 3 FEVRIER 2022
HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 28 janvier 2022)
Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
Délibération n° 20220203/02
Le 3 février deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin (en visio), Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot (en visio), Mme Aurore Ville, Mme Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné (en visio), Mme Charlotte
Foubert et M. Thierry Ribeiro (en visio),
formant l'unanimité des membres en exercice
Etaient absents: Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Benjamin Soucaze-Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay), M. Jean-François Rabaud (procuration donnée à Mme Viviane Tomé),
Secrétaire de séance : Mme Brigitte Bascaules
OBJET : Tableau des emplois permanents
Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal :
= D'approuver le tableau des emplois de la commune de Campan, à compter du 12 janvier 2022,
établit en annexe ci-après,
- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux
emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
Article 1%: D'approuver le tableau des emplois de la commune de Campan, à compter du 1e janvier
2022, établit en annexe ci-après,
Article 2 : De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant
aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET