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Déliberation - D 2022 9 2 Fermeture regie location materiel salle Gilles Ploquin
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 9 2 Fermeture regie location materiel salle Gilles Ploquin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AR Prefecture
016-211602362-202ÆPRATÉ DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le 28/09/2022 DE LA COMMÂNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
Publié le 28/09/2622 -
_ ce du champ de foire
L -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt deux, le vendredi 09 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
D_2022_9_2 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 02 Septembre 2022
Présents : 17 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Votants : 18 Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame VERGNAUD isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame
GANNE Julie, Madame LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU
Thierry
Objet : Fermeture de la régie «
location matériel et salles » Mois: Madame RENARD Annie a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame RENARD Annie, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Julie GANNE
Fait et délibéré en mairie Vu la délibération D_2016 1 9 du 8 janvier 2016 portant création de la régie de les jour, mois et an que recettes « location salle Gilles Ploquin et matériels »,
dessus. | Vu l'évolution réglementaire ne permettant plus de recevoir du numéraire et de faire
Au registre sont les appel sur des titres inférieur à 50€, à ce jour, il n'est plus utile de maintenir cette régie signatures. Pour copie
conforme. ouverte.
La commune pourra émettre des titres pour poursuivre la facturation des locations de
la salle et du matériel.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la suppression de la régie de recettes « location de la salle Gilles Ploquin
et du matériels » et toutes les délibérations antérieures liées à cette régie seront
abrogées au 1€ octobre 20272,
- ANNULE les arrêtés portant nomination d'un régisseur à cette régie de recettes
« location de la salle Gilles Ploquin et du matériels », mentionnée ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous documents relatifs
à la présente délibération.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
Le Maire,
Michel CARTERET
Emis le 09/09/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le MfS3 | 2-11)