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Déliberation - 2023 21 designation des delegues des conseillers municipaux pour les electio
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 21 designation des delegues des conseillers municipaux pour les electio)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
ID
: 064-216400143-20230609-D_2023_21-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
15
Présents
: 8
Absents
: 7
Votants :
°
Pour:15
e
Contre:0
°__
Abstention
: G
Date
et
affichage
de
la convocation
: 05/06/2023
Délibération
n°21
Séance
du
9 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le neuf
juin
à
19h
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
commune,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:
COMET
Claude,
GARAT
Jean-Michel,
HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
MARTICORENA
Mayder,
SANZBERRO
Jean-Philippe
ABSENTS
: ECHINARD
Emmanuel,
Cécilia
LARRALDE,
PALLEC
Bernard,
LAGARDE
Laurent,
MIURA
Nathalie,
ITHURBIDE
Fabien,
INCABY
Emile
PROCURATIONS
: ECHINARD
Emmanuel
a donné
procuration
à
IBARLUCIA
Michel,
Cécilia
LARRAËDE
a donné
procuration
à LEIZAGOYEN
Sylvie
INÇABY
Emile
a donné
procuration
à Jean-Michel
GARAT
PALLEC
Bernard
a donné
procuration
à SANZBERRO
Jean-Philippe
LAGARDE
Laurent
a donné
procuration
à HARIGNORDOQUY
Michel
MIURA
Nathalie
a donné
procuration
à MARTICORENA
Mayder
ITHURBIDE
Fabien
a donné
procuration
à JAUREGUIBERRY
Michel
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: LEIZAGOYEN
Sylvie
OBJET
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
Le
Maire
rappelle
que
le
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
a
convoqué
le
Conseil
Municipal
ce
vendredi
9 juin
2023
en
vue
de
désigner
ses
délégués
et
suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à l'élection
des
sénateurs.
Conformément
à
l’arrêté
préfectoral
n°
64-2023-05-22-00007
du
22
mai
2023,
le
nombre
de
délégués
à
désigner
pour
la
Commune
est
de
3
délégués
et
de
trois
suppléants,
et
cette
désignation
s'effectue
au
scrutin
majoritaire
à deux
tours.
La
désignation
des
délégués
et
celle
des
suppléants
ont
lieu
séparément.
L’ Assemblée
procède
à celle
des
suppléants
aussitôt
après
l’élection
des
délégués
titulaires. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
Do
ID
: 064-216400143-20230609-D_2023_21-DE
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
(candidature
groupée)
qui
peut
ne
pas
être
complète.
Les
adjonctions
et les
suppressions
de
noms
sont
autorisées.
Les
conseillers
qui
n’ont
pas
la nationalité
française
ne
peuvent
participer
à cette
élection.
Le
vote
a lieu
sans
débat
au
scrutin
secret
majoritaire
à deux
tours.
L'élection
est
acquise
au
premier
tour
si
un
candidat
recueille
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Celle-ci
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés.
Si
le
nombre
de
suffrages
est
impair,
la
majorité
absolue
est
égale
à
la
moitié
arrondie
à l’entier
supérieur.
Dans
le cas
contraire,
il est procédé
à un
second
tour
pour
lequel
la majorité
relative
suffit.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le candidat
le plus
âgé
est
élu.
En
cas
de
présentation
des
candidats
par
liste,
les
suffrages
sont
décomptés
individuellement
par
candidat
et non
par
liste.
Il indique
que
le bureau
électoral,
présidé
par
le
Maire,
est
composé
par :
-
les
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
présents
à
l’ouverture
du
scrutin
: M.
COMET
Claude
et
M.
IBARLUCIA
Michel;
-
les
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin
: M.
JAUREGUIBERRY
Michel
et
Mme
MARTICORENA
Mayder
Les
candidatures
enregistrées
:
©
pour
l’élection
des
délégués
:
-__
ECHINARD
Emmanuel
-__
IBARLUCIA
Michel
-
LEIZAGOYEN
Sylvie
o
pour
l'élection
des
suppléants
:
- _
PALLEC
Bernard
- __ HARIGNORDOQUY
Michel
-
GARAT
Jean-Michel
Le
scrutin
est
ouvert
à
19
heures.
°_
Élection des délégués
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 15
-
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-
suffrages
exprimés
: 15
-
majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
: -
M.
ECHINARD
Emmanuel :
15
voix
-_
M.
IBARLUCIA
Michel
: 15
voix
-
Mme
LEIZAGOYEN
Sylvie
: 15
voix Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
S
LOT
ID
: 064-216400143-20230609-D_2023_21-DE
M.
ECHINARD
Emmanuel,
M.
IBARLUCIA
Michel
et Mme
LEIZAGOYEN
Sylvie
ayant
obtenu
la majorité
absolue
sont
proclamés
élus
en
qualité
de délégués
pour
les élections
sénatoriales.
e
Élection
des
suppléants
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
: 15
-
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-
suffrages
exprimés
: 15
-
majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
: -
M.
PALLEC
Bernard
: 15
voix
-
M.
HARIGNORDOQUY
Michel :
15
voix
-
M.
GARAT
Jean-Michel
: 15
voix
M.
PALLEC
Bernard,
M.
HARIGNORDOQUY
Michel
et
M.
GARAT
Jean-Michel
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
dans
l’ordre
suivant
compte
tenu
de
leur
âge
:
-
M.
PALLEC
Bernard
-
M.
HARIGNORDOQUY
Michel
-
M.
GARAT
Jean-Michel
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sylvie
LEIZAGOYEN
Michel
IBARLUCIA
AZ
ae Envoyé on prébclure b 1406202 Feguen péteclur b 1908/2023 Pubié &
EC
ID: as214ON149-20220800-
0 2072 21-0E