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Conseil Municipal - conseil municipal 2023 03 22 pdf
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Inégalités sociales,
RiNHOA
HERRIKO
ETXEA
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
22
mars
2023
4-
Vote
du
compte
de
gestion
2022
: adopté
à l’unanimité.
5-
Vote
du
compte
administratif
2022
: adopté
à l’unanimité.
6-
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement:
adopté
à
l’unanimité.
7-
Electrification
rurale-Programme
Face
AB
(extension
souterraine)
2023-
Approbation
du
projet
et
du
financement
de
la part
communale
-Affaire
n°23EX006
: adopté
à l’unanimité.
8-
Attribution
d’un
fonds
de
concours
« accessibilité
»
et
d’un
fonds
de
concours
« projet
structurant
» par
la CAPB
: adopté
à l’unanimité.
9-
Modification
de
la régie
d’avances
pour
menues
dépenses
: adopté
à l’unanimité.
10-
Adhésion
au
service
commun
mutualisé
de
la
CAPB
pour
l’accompagnement
à la
mise
à jour
de
l’adressage
et
signature
de
la convention
: adopté
à l’unanimité.
11-
Signature
accord
cadre
transitoire
CEJ
à CTG
2022
: adopté
à l’unanimité.
12-
Mise
en
place
d’une
participation
de
l’employeur
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
le cadre
d’une
procédure
de
labellisation
: adopté
à l’unanimité.
Affiché
le 24
mars
2023
Le
Maire
Michel
IBARLUCIA