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Déliberation - 2023 21 designation des delegues des conseillers m
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Conseil Municipal - conseil municipal 2020 02 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2020 02 05)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Département
des
Pudnécs
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINFIOA
Nombre
de
membres
En
csereice
El
Presents : 12 Procuraitions
I
Absents
|
Votants
pour:
13
Date
de
convocation
30
janvier
2020
Das
de
Paichage
30 jantier
2020
Délibération
n°2
Séance
du
OS février
2020
L'an
deux
mille
vinet
et
le
cing
février
à
20h30
Le
Conseil
Municipal
d'ATNHOA.
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
leu
habituel
de
ses
séances.
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBAREUCIA.
Maire.
PRESENTS
:
IBARLUCIA
-
ASPIROT
MT.
ASPIROT
P.
=
BIDEGAIN
:
DELPECIT
<
DUFAU
-
ECHINARD
2 TARIGNORDOQU
Y
INÇABY
- LAGARDE
LARRALDE
-LEIZAGOYEX.
PROCURATION
MAYAUDON
donne
procuration
à
IBARLUCTA.
ABSENTS
:BROUDIN.
A
clé
nommée
secretaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
:ÉLECTRIFICATION
RURALE
-
PROGRAMME
«
GÉNIE
CIVIL
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
OPTION
A
2020
»
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
FINANCEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
-
AFFAIRE
N°19TE076
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
demandé
au
SYNDICAT
d'ENERGIE
des
Pirénées-
Adantiques.
de
procéder
à
Fétude
des
travaux
de
:
Génie
civil
ORANGE
lié
à
l'Enfouissement
au
bourg
d'Ainhoa
au
chemin
Tarteko
Bidea
entre
la
propriété
cadastrée
E282
et
ES78
(ateliers
des
cantonnicrs),
Vionsieur
le
Président
du
Syndicat
d'Energie
à
informe
la
Commune
du
coût
estimatir
des
travaux
à
réaliser.
qui
ont
té
confiés
à
l'Entreprise
SN
COPELEC
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
V'Génie
Civil
Communications
Electroniques
Option
À
2020",
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
Le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
ke
Enancement
de
ces
travaux.
QUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré.
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
procéder
aux
travaux.
ci-dessus
désignés
et
chuge
le
SYNDICAT
d'EÉNERGIE.
de
Fexécution
des
travaux
APPROÛUVE
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit:
- montant
des
travaux
TTC
20
789,7!
- assistance
à
matrise
d'ouvrage,
maitrise
d'ocuvre
et
imprévus
2 078.98
C
- frais
de
gestion
du
SDEPA
866.21
TOTAL
23
735,00
€
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
- participation
de
la commune
aux
travaux
à
financer
sur
emprunt
par
le
Syndicat
22
868.76
€
- participation
de
la
commune
aux
frais
de
gestion
(à
financer
sur
fonds
libres)
866.24
TOTAL
23
735,00
€ La
participation
définitive
de
la Commune
scra
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif des
travaux.
De
plus.
si
la
Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
libres”.
le
SDEPA
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes.
en
fonction
des
travaux
exécutés.
ACCEPTE
_
l'éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal,
TRANSMET
la
présente
délibération
au
comrôle
de
légalité. Ainsi
fait
et
délibéré les
jour.
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à AINHOA
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA
“cts
certifié
seécutaire
-
Par
publication
ou
natifisation
le
OPA Département
des
Pyrénées
Atdantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUXE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
Enexerciec:
14
Presents
:
12
Procurations : Absents
.
l
Votants
pour:
3
Dae
de
comoeation.
30
janvier
2020
Date
de
l'afftichage
30
janvier
2020
Délibération
n
3
Séance
du
05 février
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le cing
février
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA.,
Maire.
PRESENTS
:IBARLUCIA
- ASPIROT
MT.
-
ASPIROÏ
P.
-
BIDEGAIN
-DELPECH
- DUFAU
-
ECHINARD
- HARIGNORDOQUY
-
INÇABY
- LAGARDE
-
LARRALDE
- LEIZAGOYEN.
PROCURATION
:MAY
AUDON
donne
procuration
à IBARLUCIA
ABSENTS
:BROUDIN.
A
eté
nommée
secrétaire
de
séance
:Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
:ÉLECTRIFICATION
RURALE
- PROGRAMME
« RÉNOVATION
ET
CRÉATION
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SÉCURITAIRE
(DÉPARTEMENT)
2020
» APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
FINANCENIENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
- AFFAIRE
N
19EP092
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
demandé
au
SYNDICAT
d'ENERGIE
des
Pyrénées
Atlantiques,
de
procéder
à l'étude
des
travaux
de
:Eclairage
public
lié
à
l'Enfouissement
au
bourg
d'Ainhoa
au
chemin
Tartéko
Bidéa
entre
la
propriété
cadastrée
E282
et
578
(ateliers
des
cantonniers).
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
d'Energie
a
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
SN
COPELEC.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
\'Rénovation
et
création
d'éclairage
public
sécuritaire
(DEPARTEMENT)
2020".
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le
financement
de
ces
travaux
OUT
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés
et
charge
le
SYNDICAT
d'ÉNERGIE,
de
l'exécution
des
tr'Avau«.
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et des
dépenses
à réaliser,
se
décomposant
comme
suit :
- montant
des
travaux
TTC
12
599,17
€
- assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
maîtrise
d'oeuvre
etimprévus
1 259,92
€
- frais
de
gestion
du
SDEPA
524,07
€
TOTAL
14
384,06
€
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
- participation
Département
4 619,70
€
- FECT.V.A.
2273,45
€
- participation
de
là commune
aux
travaux
à financer
sur
emprunt
par
le Syndicat
6 965,94
€
- participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à
financer
sur
fonds
libres)
524,97
€
TOTAL
14
384,06
€ La
participation
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la
Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
libres”,
le
SDÉPA
pourra
lui
demander
un
où
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
ACCEPTE
l'éventuelle
servitude
à
titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal
ainsi
que
la
récupération
des
certificats
d'économies
d'énergie
par
le
SDEPA
lorsque
les
travaux
sont
éligibles.
TRANSMET
la présente
délibération
au
contrôle
de
légalité. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Fait
à
AINHOA
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA Departement
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres.
Enexercicc:
14
Présents
:
12
Proçurations
l
Absents
:
|
Votants
pour:
13
Date
de
convocation:
30
janvier
2020
Date
de
l'affichage
30 janvier
2020
Délibération
n
4
Séance
du
05 février
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le cing
février
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
Heu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: IBARLUCIA
- ASPIROT
M.T.
-
ASPIROT
P.
-
BIDEGAIN
- DELPECH
- DUFAU
-
ECHINARD
- HARIGKORDOQUY
-
INÇCABY
- LAGARDE
-
LARRALDE
- LEIZAGOYEN
PROCURATION
: MAY
AUDON
donne
procuration
à
IBARLUCIA.
ABSENTS
: BROUDIN.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
:ÉLECTRIFICATION
RURALE
-
PROGRAMME
« FACE
C
2020
» APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
FINANCEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
-
AFFAIRE
N°15EF058
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
demandé
au
SYNDICAT
d'ENERGIE
des
Pyrénées-
Atlantiques,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
: Enfouissement
au
bourg
d'Ainhoa
au
chemin
Tartéko
Bidéa
entre
la
propriété
cadastrée
E282
et
E578
(ateliers
des
cantonniers),
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
d'Energie
a informé
la Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
SN
COPELEC.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
V'FACE
C
2020”,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le
financement
de
CES
ÉAVAUX.
OUT
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
DECIDE
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés
et
charge
le
SYNDICAT
d'ÉNERGIE,
de
l'exécution
des
ÎTAVAUX
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et des
dépenses
à réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
- montant
des
travaux
TTC
65
860.16
€
- assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
6
586.02
€
- actes
notariés
690,00
€
- frais
de
gestion
du
SDEPA
2 744,17
€
TOTAL
75
880,35
€
APPROUVE
Je
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
- parucipation
FACE
48
849 46
€
- T.V.A.
préfinancée
par
SDEPA
12
074,36
€
- participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur
emprunt
par
le
Syndicat
12
212,36
€
- participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à
financer
sur
Fonds
libres)
2 744,17
€
TOTAL
75
880,35
€ La
participation
définitive
de
la Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
libres”,
le
SDEPA
pourra
lui
demander
un
où
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
ACCEPTE
l'éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal
TRANSMET
la présente
délibération
au
contrôle
de
légalité Ainsi
fait
et
délibéré
les
Jour,
mois
et
an
que
dessus,
Fait
à AINHOA
Le
Mare,
Michel
IBARLUCIA Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
En
vexecice.
14
Présents
:
12
Procurations
:
|
Absents
:
|
Votants
pour:
13
Date
de
convocation.
20
janvier
2020
Date
de
l'aftichage.
30
janvier
2020
Délibération
n°5
Séance
du
05
février
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le cing
février
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
:IBARLUCIA
- ASPIROT
MT.
-
ASPIROT
P.
-
BIDEGAIN
-
DELPECH
- DUFAU
-
ECHINARD
- HARIGNORDOQUY
-—
INÇABY
- LAGARDE
-
LARRALDE
-LEIZAGOYEN.
PROCURATION
:MAY
AUDON
donne
procuration
à IBARLUCIA.
ABSENTS
:BROUDIN.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: AUTORISATION
DE
PASSAGE
SUR
LES
CHEMINS
RURAUX,
VOIES
COMMUNALES
ET
PARCELLES
COMMUNALES
D’ITINÉRAIRES
DU
PLAN
LOCAL
DE
RANDONNÉES
PAYS
BASQUE
ET
ACTUALISATION
DU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINÉRAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNÉES
(PDIPR)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
la
Compétence
«
Aménagement,
gestion
et
animation
de
chemins
de
randonnées
identifiés
dans
le
Schéma
Communautaire
Stratégique
de
randonnée
»,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
à
procédé
à
un
audit
de
l'ensemble
des
itinéraires
du
Plan
Local
de
Randonnées
(PLR)
des
anciennes
Communautés
de
Communes
où
Communautés
d'Agglomération
pour
aboutir
à la
création
du
Plan
Local
de
randonnées
Pays
Basque
-version
1,
composé
de
9$
itinéraires.
La
Communauté
d'Agglomération
Pays
basque
procède
actuellement
au
renouvellement
des
conventions
de
passages
avec
les
propriétaires
des
parcelles
privées
traversées
par
ces
95
itinéraires.
Par
ailleurs,
la
loi
du
22
juillet
1983
à
donné
compétence
au
Département
pour
mettre
en
œuvre
son
Plan
Départemental
des
ftinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnées
(PDIPR).
Cet
outil
de
planification
représente
une
protection
juridique
pour
les
itinéraires
empruntant
des
chemins
ruraux,
par
imposition
du
maintien
ou
du
rétablissement
de
leur
continuité,
La
création
du
PLR
Pays
Basque
est
ainsi
l'occasion
de
mettre
à jour
ou
procéder
à l'inscription
des
chemins
ruraux
au
PDIPR.
Le
territoire
de
la commune
est
traversé
par
les
itinéraires
en
empruntant
les
voies
communales,
chemins
ruraux
ou
parcelles
communales
suivants
:
Itinéraire
: Atxulegi
Départ
: Place
d'Ainhoa
Chemins
ruraux
concernés:
Herriko
etxeko
inta,
GarziaKo
inta,
Harrazpiko
bidea,
Kaperako
bide.
Patzikurenbordako
bidea,
Arotzenbordako
bidea,
Xarako
bidea
Autres
voies
: RD
20
Parcelles
N°:
B
445,
B
449, B
443,
B
447,
B
198. C
181,
C
197. C
206
Pratiques
(Pédestre/VTT.)
: Pédesire,
Trail Itinéraire
: Panoramique
Bixta
Eder
Départ
: Place
d’Ainhoa
Chemins
ruraux
concernés:
Herriko
etxeko
inta,
Harrazpiko
bidea,
Kaperako
bidea,
Xaragaixtoko
bidea,
Etxexurikobordako
bide
zaharra,
Landibarzubiko
bidea,
Murruaneko
bidea,
Dolhareko
bidea.
Votes
communales
: n°4
Dantxarimeko
bide
zaharra
Autres
voies
: RD
20
Parcelles
N°:
B
445.
B
449,
B
443,
D
158,
C
279,
C
338,
C
307.
Pratiques
(Pédestre/VTT..)
: Pédestre,
Trail
Itinéraire
: Forêt
et
Frontière
Départ
: Place
d’Ainhoa
Chemins
ruraux
concernés
:
Dolhareko
bide,
Goraineko
bidea,
Maxkoteneko
bidea,
Etxekarratuko
bidea,
Mindegiko
bidea,
Xarako
bidea,
Arotzenbordako
bidea,
Patzikurenbordako
bidea
Fulianenbordako
bidea,
Peruertegiko
bordako
bidea,
Kaperako
bidea.
Herriko
etxeko
inta.
Voies
communales
: n°4
Dantxarineko
bide
zaharra
Autres
voies
: RD
20
Pareclles
N°:
C
355,
C
86,C
135,C
138,C211,C
207,
C
206,
C
197,
C
181,
C
194,
C
193,C
192,C
171,
C
170.
(146.
C
145,C
107,
C
HI.
C
270,
CI01,C
279,
C
IS8,B
217.
Pratiques
(Pédestre/VTT..)
: Pédestre,
Trail
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'étudier
ensemble
des
documents
fournis
(relevé
cadastral,
wracé
des
itinéraires
sur
fond
cartographique,
ete.),
et
d'autoriser
le
passage
des
sentiers
du
PLR
Pays
Basque
sur
les
chemins
ruraux,
voies
communales
et
parcelles
communales
citées
ci-dessus,
ainsi
que
Finscripuon
des
chemims
ruraux
cités
ci-dessus
au
Plan
Départemental
des
Hinéraires
de
Promenade
et de
Randonnées
(PDIPR).
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
VALIDE
le
passage
des
itinéraires
du
PLR
sur
les
parcelles,
voies
communales
où
chemins
ruraux
cités
ci-
dessus
EME
un
avis
favorable
à
l'inscription
des
chemins
ruraux
empruntés
au
PDIPR
DEMANDE
_
au
Département
l'inscription
au
PDIPR
des
chemins
ruraux
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessus
DÉCIDE
DE
S'ENGAGER,
en
ce
qui
concerne
les
chemins
ruraux,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n’83-
663
du
22
juillet
1983
et de
la circulaire
d'application
du
30
août
1988 :
A
ne
pas
aliéner
l'emprise
des
chemins
ruraux
inscrits
au
PDIPR.
A
empêcher
l'interruption
du
cheminement,
notamment
par
des
clôtures,
En
cas
de
nécessité
d'aliénation,
à
proposer
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
gestionnaire
du
PLR,
un
itinéraire
de
substitution
qui
doit
être
approprié
à
la
randonnée
et
ne
pas
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
la
qualité
des
paysages
traversés,
©
À
proposer
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
la
création
d'itinéraires
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à
toute
opération
foncière
sachant
que
ces
itinéraires
de
substitution
doivent
présenter
un
intérêt
au
moins
égal
du
point
de
vue
de
la
promenade
et
de
la
randonnée,
o
À
intégrer
la préservation
des
chemins
ruraux
inscrits
au
PDIPR
dans
le cadre
de
l'élabaration
ou
de
la révision
de
tous
documents
d'urbanisme
inhérents
à la Commune,
o
À
maintenir
la
libre
circulation
pédestre,
équestre
ou
cyclotouriste
(selon
les
pratiques
établies
par
itinéraire)
Sur
les
chemins.
o
À
prendre
les
dispositions
nécessaires,
dans
le cadre
du
pouvoir
de
police
du
Maire,
afin
de
limiter,
voire
interdire
quand
cela
est
possible,
le
passage
des
engins
motorisés
sur
cet
itinéraire
sauf
pour
les
ayants
droits
(propriétaires
riverains
ne
disposant
pas
d'autres
voies
d'accès,
service
de
secours,
équipe
d'aménagement
et d'entretien,
…..). Oo
À
autoriser
la
Communauté
d'Agglomération
à procéder
à
l'aménagement
(balisage
et
signalétique).
la
mise
en
valeur,
l'entretien
et
l'animation
des
sentiers
inscrits
au
P.D.LP.R.
et
au
Plan
Local
de
Randonnées
Pays
Basque
—
version
1.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à AINHOA
Le
Maire,
Michel
IBARLUCIA Accusé
de
réception
Nom
de
l'entité
publique
Commune
d'AINHOA
Numéro
de
l'acte
5_2020
Nature
de
l'acte
DE
- Délibérations
Classification
de
l'acte
3.5
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Objet
de
l'acte
Autorisation
de
passage
PLR
et
PDIPR
Statut
de
la
transmission
8
- Reçu
par
Contrôle
de
légalité
identifiant
unique
de
télétransmission
064-216400143-202002065-5
2020-DE
Date
de
transmission
de
l'acte
07/02/2020
Date
de
réception
de
l'accuse
de
réception
07/02/2020 Département
des
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DÜREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
Enexcrcice:
14
Pidsents
.
12
Pracurations
.
Absents
:
|
Votants
pour
:
13
Date
de
convocauon
20
janvier
2020
Date
de
l'affichage.
40
janvier
2020
Délibération
n°6
Séance
du
05
février
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le cing
février
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: IBARLUCIA
- ASPIROT
M.T.
-
ASPIROT
P.
-
BIDEGAIN
- DELPECH
-
DUFAU
- ECHINARD
- HARIGNORDOQUY
-
INÇABY
- LAGARDE
-
LARRALDE
-
LEZAGOYEN. PROCURATION
: MAYAUDON
donne
procuration
à
IBARLUCIA.
ABSENTS
: BROUDIN
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
AVANT
VOTE
DU
BUDGET
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Maire
peut.
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal.
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
soit
76
640
€.
Cette
autorisation
est
nécessaire
lorsque
la
Commune
doit
faire
face
en
début
d'année
à de
nouvelles
dépenses
d'investissement
ne
pouvant
attendre
le
vote
du
budget.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
suivantes :
e
Matériel
(art
21571
et
2188):
15
000
€
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
AUTORISE
Le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
pour
les
opérations
suivantes
: « Matériel
»
SOI : -
6000
€
au
compte
2158
«
Installation,
matériel
et
outillage
technique
»
- Achat
et
installation
défibrillateurs.
-
9000
€ au
compte
21571
« Matériel
roulant
» - Achat
d'une
balayeuse
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
qu
Le
Maure
Michel
IBARLUCIA Accusé
de
réception
Nom
de
l'entité
publique
Commune
d'AINHOA
Numéro
de
l'acte
6_2020
Nature
de
l’acte
BF
- Documents
budgétaires
et
financiers
Classification
de
l'acte
7.1
- Decisions
budgetaires
Objet
de
l'acte
Dépenses
investissement
avant
vote
du
budget
Statut
de
la
transmission
8
- Reçu
par
Contrôle
de
légalité
identifiant
unique
de
télétransmission
064-216400143-20200205-6
2020-8F
Date
de
transmission
de
l'acte
07/02/2020
Date
de
réception
de
l'accuse
de
réception
07/02/2020 Dépariement
des
Pirénécs
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
14
Présents
12
Procurations
:
|
Absents
:
|
Votants
pour
:
123
Date
de
convocation
30 janvier
2020
Date
de
l'affichage:
30
janvier
2020
Délibération
n°7
Séance
du
05 février
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le cing
février
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
sous
Ja
présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire. PRÉSENTS
.IBARLUCIA
- ASPIROT
MT.
-
ASPIROT
P.
-
BIDEGAIN
- DELPECH
-
DUFAU
-ECHINARD
-
HARIGNORDOQUY
-
INCABY
- LAGARDE
-
LARRALDE
-
LEIZAGOYEN. PROCURATION
:MAYAUDON
donne
procuration
à
IBARLUCIA.
ABSENTS
:BROUDIN.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
:Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
:CONVENTION
RAM
«
HIRU
IRRI
»
ET
LAEP
«
ELEA
»
Le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibérations
du
16/10/2019
le
Conseil
municipal
a
décidé
d'adhérer
au
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
Élea
à compter
du
1Janvier
2020
et
de
dénoncer
li
convention
de
partenariat
entre
la
commune
d'Ainhoa
et
l'Association
d'Aide
Familiale
et
Sociale
concernant
Relais
Assistants
Maternels
(RAM)
à compter
du
31
décembre
2019.
[
précise
que
le
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(LAËP)
Elea
a
ouvert
ses
portes
au
mois
de
janvier
2020
à Ainhoa
ainsi
que
le
Relais
Assistants
Maternels
(RAM)
intercommunal
Hiru
Ieri,
qui
assure
une
mission
de
conseil,
d'information
et
d'échange
entre
les
parents,
les
assistants
maternels
et
les
différentes
structures
partenaires
à Saint-Pée-sur-Nivelle.
[informe
le
Conseil
Municipal
que
ces
dispositifs
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
partenartats
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familles
et
le
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
(direction
de
la
protection
maternelle
infantile
et
de
Fa
santé}.
Le
Maire
présente
la
convention
de
partenariat
relative
au
fonctionnement
du
RAM
« Hiru
ri
» et
du
LAEP
« Elea
» établie
par
la
commune
de
Saint-Pée-sur-Nivelle.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Le
maire
à signer
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maure
à
signer
la
convention
de
partenariat
relative
au
fonctionnement
du
RAM
<
Hiru
Irri
» et
du
LAËP
« Elea
» établie
par
la
commune
de
Saint-Pée-sur-Nivelle.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Maire,
;
Michel
IBARLUCIA Accusé
de
réception
Nom
de
l’entité
publique
Commune
d'AINHOA
Numéro
de
l'acte
7_2020
Nature
de
l’acte
DE
- Délibérations
Classification
de
l'acte
9.1
- Autres
domaines
de
competences
des
communes
Objet
de
l'acte
Convention
RAM
Hiru
Irri
et
LAEP
Elea
Statut
de
la
transmission
8 - Reçu
par
Contrôle
de
légalité
identifiant
unique
de
télétransmission
064-216400143-20200205-7_2020-DE
Date
de
transmission
de
l'acte
07/02/2020
Date
de
réception
de
l'accuse
de
réception
07/02/2020 Département
des
Priénecs
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
14
Présents
:
12
Procurations:
1
Absents
:
|
Votants
pour:
|3
Date
de
convocation:
0
janvier
2020
Die
de
l'affichage:
20
janvier
2020
Délibération
n
#8
Séance
du
05 février
2020
L'an
deux
nulle
vingt
et
le
cing
février
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA.
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire
PRESENTS
: IBARLUCIA
- ASPIROT
MT.
-
ASPIROT
P.
-
BIDEGAIN
- DELPECH
- DUFAU
- ECHINARD
- HARIGNORDOQUY
-
INÇCABY
- LAGARDE -
LARRALDE
- LEIZAGOYEN.
PROCURATION
: MA
YAUDON
donne
pracuration
à IBARLUCIA.
ABSENTS
: BROUDIN.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Cécilia
LARRALDE
OBJET
: ATTRIBUTION
APPARTEMENT
ERRATZU
Annule
er remplace
lu délibération
du
05/02/2020
Le
Maire
informe
l'Assemblée
que
le
locataire
Madame
Mayder
MARTICORENA,
suite
au
dépôt
du
préavis
de
départ,
a quitté
le
logement
qu'elle
occupe
dans
la
maison
Erratzu
le 31/01/2020,
[présente
au
conseil
municipal
le courrier
de
candidature
de
Mme
Nathalie
AGUIRRE
qui
souhaite
occuper
ce
bien
et
précise
qu'il
n'a
pas
reçu
d'autres
demandes.
Monsieur
le
Maire
soumet
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
l'attribution
dudit
logement.
Monsieur
le Maire
présente
le
bail
à établir
et
précise
que
eelui-ci
est
cansenti
aux
conditions
de
la loi.
[l
rappelle
également
que
suite
à
la
délibération
du
24
novembre
2006.
la
convention
Palulos
n°64/3/04/1992/80.415/4/20%
à été
dénoncé
et qu'il
convient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
le montant
du
loyer
de
la propriété
communale.
Le
Conseil
Municipal.
oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
de
louer
à Mme
Nathalie
AGUIRRE,
aux
fins
d'habitation
principale,
l'appartement
situé
à la
maison
Erratzu.
FIXE
à six
ans
à compter
du
07/03/2020
la durée
de
la
location.
À
400
€ le
montant
mensuel
du
loyer.
APPROÛVE
les
termes
du
bail
tel
qu'il
lui
est
présenté
par
le maire.
AUTORISE
le
Miure
à signer
le contrat
à intervenir
avec
le futur
locataire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
Le
Maire
Michel
IBARLUCIA Accusé
de
réception
Nom
de
l'entité
ublique
Commune
d'AINHOA
Numéro
de
l'acte
8 2 2020
Nature
de
l’acte
DE
- Délibérations
Classification
de
l'acte
3.6
- Autres
actes
de
gestion
du
domaine
prive
Objet
de
l'acte
LOCATION
AGUIRRE
Statut
de
la
transmission
8
- Reçu
par
Contrôle
de
légalité
identifiant
unique
de
télétransmission
064-216400143-20200205-8_2_2020-DE
Date
de
transmission
de
l'acte
28/02/2020
Date
de
réception
de
l'accuse
de
réception
28/02/2020