Procès Verbal - PV CM du 05.05.2026

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Procès Verbal - PV CM du 05.05.2026 Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 05.05.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 05 mai 2026

M. Claude MARIOTTI, Maire , ouvre la séance à 20h45.

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Barbara IUNCKER est désignée secrétaire de séance.

Le Maire présente au Conseil Municipal la décision du Maire N°2026-49 prise dans le cadre de ses délégations de fonctions octroyées par l’assemblée délibérante.

Bâtiments – Travaux

Aménagement

-CR envoyé à l’issu du CM

-Egouts à Savernaz fini

-Eiffage en place depuis le 04.05 au Chars Mossuz pour projet

global. Tilleul a été protégé au niveau des racines.

-Réunion SRB le 06 mai

-Réunion ProximiTi le 12 mai

Urbanisme -Arrêté d’accord signé pour les WC Chez Béroud (10.04) -Prochaine commission le mardi 26/05

Bois - Environnement Frelon asiatique : 170 pièges commandés par la CC. Rupture de stock qui repousse la réception des pièges à fin mai/début juin.

Dès réception, Philippe M-Demourioux en aide à la mairie pour

distribution aux personnes concernées.

Enfance, jeunesse et sport -

Culture - Patrimoine Commission prévue le 19/05

Vie associative Commission du 27/04 :

11 associations présentes (manque 2).

Point ménage / utilisation des locaux, mise en place d’un

règlement ; point détention et utilisation des clefs ; point besoins

(locaux, matériel)

Discussion sur la réunion de plusieurs asso lors d’évènement pour

mutualiser les forces.

Date du forum des asso pdt le dernier marché nocturne le 28/08.

Définition d’un RDV asso trimestriel avec communication des

évènements à venir par boitage de flyer aux administrés.

Organisation d’une journée d’inventaire de matériel commun +

une journée de rangement nettoyage et installation d’un protocole

dédié : 1 membre de chaque asso présent à chacune de ces deux

journées.

Communication - Commémoration du 8 mai se fera à 11h30 à St-Jean. Invitations envoyées.

- Atelier numérique CC4R à St Jean le 22/05 « envoyer un

mail avec une pièce jointe et scanner un document »

- Projet d’installer des panneaux d’affichage fermés, à la

Fruitière et abris bus de Larsenex

FinancesN° 2026-50 : Approbation du procès-verbal du 21 avril 2026

5.2 Fonctionnement des assemblées

Le Maire rappelle que l’assemblée délibérante est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-15,

Vu la transmission du procès-verbal du 21 avril 2026 aux conseillers municipaux,

Le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques ou observations concernant le procès-verbal de ladite séance.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal du 21 avril 2026 qui sera annexé à la présente délibération.

N° 2026-51 : Désignation correspondant Défense

5.3 Désignation de représentants

Le Maire informe l’assemblée délibérante de la réception d’un courrier de la Préfecture de Haute- Savoie demandant la désignation des correspondants « Défense », « Sécurité routière » et « Incendie Secours » conformément au dispositif prévu par la circulaire du Premier Ministre en date du 02 août 2000,

Considérant que le correspondant « Défense » doit être désigné par le Conseil Municipal,

Considérant que les correspondants « Sécurité routière » et « Incendie Secours » sont désignés par le Maire par arrêté,

Pour rappel, le correspondant « Défense » est l’interlocuteur privilégié des autorités militaires et préfectorales en matière de défense et de sécurité nationale à l’échelle communale. Il est un maillon essentiel du réseau départemental animé par la délégation militaire départementale (DMD) de la Haute-Savoie. Sa mission s’articule autour de trois axes : la politique de défense, le parcours citoyen, la mémoire et le patrimoine. Il est un relais d’information vers les citoyens sur la politique de défense de la France, il contribue à la sensibilisation des jeunes générations à la défense et assure un rôle pédagogique quant au devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le Maire propose au Conseil Municipal de désigner M. Bernard LEMAIRE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DESIGNE M. Bernard LEMAIRE en tant que correspondant Défense.

A titre d’information, Claude MARIOTTI sera le référent «sécurité routière » et Arnaud LE BOLAY le correspondant incendie et secours.

CCAS

Décisions du Maire N°2026_49 : Signatures de devisN° 2026-52 : Désignation référent déontologie des élus locaux

5.3 Désignation de représentants

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-14, ainsi que ses articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218), Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2023, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants suite au renouvellement des assemblées ; Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant les propositions faites par l’ADM74 et l’accord de la personne désignée ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DESIGNE le référent déontologie des élus locaux selon les conditions suivantes :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

M. David BAILLEUL est nommé en qualité de référent déontologue des élus jusqu’à l’expiration du mandat 2026-2032. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires, par écrit ou à l’oral, et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé à 80 euros TTC par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local. Cette indemnité sera versée par la commune directement au référent déontologue, attestation de saisine à l’appui. Cette attestation sera fournie par le référent déontologue à l’issue de la saisine afin de justifier son intervention et sa rémunération.

La délibération, prévue à l’ordre du jour, relative à la désignation d’un référent « chenilles processionnaires » est ajournée à la prochaine séance en raison d’absence de volontaire. L’assemblée délibérante n’étant pas au complet, cette mission sera proposée aux membres absents.

N° 2026-53 : Désignation des membres à la commission de contrôle des listes électorales

5.3 Désignation de représentants

La commission de contrôle veille à la régularité des listes électorales. Elle examine les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et statue sur les éventuels recours formulés par les électeurs contre les décisions du Maire en matière d’inscription ou de radiation.

Considérant le code électoral et notamment ses articles L. 19 à L. 20 et R. 7 à R. 11, Considérant la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,

Considérant la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, modifiant la composition de cette commission,

Considérant le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 modifiant l’article R. 7 du code électoral portant la durée du mandat de la commission à 6 ans,

Considérant l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,

Considérant que pour les communes de plus de 1 000 habitants et dans le cas de la présence de deux listes élues au dernières élections municipales, la commission doit se composer de : • 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire

• 2 conseillers appartenant à la seconde liste

Les conseillers municipaux volontaires sont pris dans l’ordre du tableau.

Afin d’assurer le quorum lors des réunions de la commission, 5 suppléants peuvent être désignés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DESIGNE les membres suivants à la commission de contrôle des liste électorales :

Titulaires Suppléants

- Alain

- Agnès

- Vincent CHAFFARD

- Nadia CHATEL-LOUROZ

- Marc SINTES

- Lucile CHESNOY

- Philippe MAURICE-DEMOURIOUX

- Régis CHAFFARD

-

-N° 2026-54 : Convention de projets avec Savoie et Haute-Savoie Biblio

9.1 Autres domaines de compétence des communes

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention socle entre la commune et le Conseil Savoie Mont Blanc a été signée en novembre 2024 permettant l’accès aux services de la Direction de la lecture publique pour la durée 2022-2027 (soutien à la création, au développement et à l’animation des bibliothèques).

En complément de ladite convention, il est proposé à la commune de signer une convention de projets permettant l’attribution d’aides financières notamment pour l’achat de livres spécifiques « faciles à lire » , projets de travaux d’aménagement/d’équipements.

Considérant la proposition de convention de projets adressée par Savoie et Haute-Savoie Biblio (ex Conseil Savoie Mont Blanc),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de projets qui sera annexée à la présente délibération.

N° 2026-55 : Indexation Participation Voirie Réseau (PVR)

7.2 Fiscalité

La participation pour voirie et réseaux désigne une contribution financière imposée aux propriétaires lors de l’établissement d’une voie ou d’un aménagement de réseaux publics. Les collectivités locales s’appuient sur ce dispositif pour assurer le financement d’infrastructures indispensables à l’urbanisme. Cette participation vise à garantir un partage équitable du coût entre la collectivité et les propriétaires concernés. L’aménagement des terrains constructibles inclut fréquemment la création ou la modernisation de voirie et de réseaux divers. La PVR intervient généralement lors de l’obtention d’un permis de construire ou d’une autorisation de lotir. Ce mécanisme permet de soutenir le financement public des projets structurants sans alourdir la fiscalité générale.

Considérant la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 abrogeant la PVR au 1er janvier 2015 sauf pour la PVR instaurée par délibération et par voie avant cette date,

Considérant la délibération du 09 février 2009 instituant de manière générale la participation pour voirie et réseau sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Tholome,

Considérant la délibération n° 201124 du 21 avril 2011 instituant la PVR sur la voie Route du Môle (Chars Mossuz),

Considérant la délibération n° 202028 du 23 juin 2020 portant actualisation de la PVR Route du Môle,

Considérant que la PVR est actualisable selon l’évolution de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE, le Maire propose son indexation comme suit :

Indice

2ème trimestre 2011

Indice

4ème trimestre 2019

Indice

2ème trimestre 2025

1593 1769 2086

Prix au m² (TTC) 16,53 € 18,36 € 21,65 € Augmentation - 11,00 % 30,90 %Pour rappel, sont concernées les parcelles suivantes :

Surface impactée par la PVR

(m²)

Montant PVR indexé

(21,65 €)

N° 2801 6 266 135 658,90 € N° 2609 350 7 577,50 € TOTAL 6 616 143 236,40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- FIXE le montant de la PVR actualisée à 21,65 €/m² tel que présenté ci-dessus.

Questions diverses

- Festival des musiques du Faucigny, le 28 juin 2026 : référent ?

Il faut 4 personnes (2 bénévoles dépêchés par St-Jeoire, reste à choisir 2 personnes de notre

côté). Ces 2 personnes devront suivre les harmonies tout au long de la journée.

Saint-Jean doit prévoir (organiser et payer) une « collation » à donner à chacune des

harmonies, une fois qu’ils ont finis de jouer.

Prévoir les parkings car les musiciens sont véhiculés en voiture (pas de bus).

Côté décoration : il nous faut du rouge et jaune. Il a été demandé à l’école et à la Périscol de

participer pour des décorations rouge et jaune (La Périscol pourra utiliser ses décorations pour

la fête de la musique dans la quinzaine précédente).

Communication : flyer fait par St Jeoire ? Par la CC4R ? Mutualise

- Organisation du 8 mai : confirmation présence de Agnès, Lucile et Vincent C. pour 10h00 ? Nadia présente à 10h (ne pourra pas être présente pour rangement)

(signature devis Swing-gourmandise pour 609 €)

Le Maire indique que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le vendredi 05 juin 2026 suite aux directives transmises par la Préfecture de la Haute-Savoie en vue des élections sénatoriales.

La séance est levée à 23h00.