Procès Verbal - PV CM octobre 2025

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Procès Verbal - PV CM octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM octobre 2025)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 OCTOBRE 2025

Date de convocation Date affichage Nombre de conseillers municipaux 30/09/2025 30/09/2025 En exercice Présents Votants 15 12 15

Le Conseil Municipal de la commune de ST JEAN DE THOLOME

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,

Sous la présidence de Mme Sabrina ANCEL, Maire.

Elus présents : Mme Sabrina ANCEL, Mme Agnès CHATEL, Mme Nadia CHATEL-LOUROZ, Mme Sandrine DELORENZI, M. Alain DOUCET, Mme Alexine GAY, M. Claude MARIOTTI, M. Philippe MAURICE-DEMOURIOUX, M. David MOREL, M Gabriel MOSSUZ, M. Arnaud LAYAT, M. Marc SINTES.

Procurations :

- Mme Pélagia CASASSUS, absente, donne procuration à M. Gabriel MOSSUZ - Mme Sandrine COLLAVET, absente, donne procuration à Mme Nadia CHATEL-LOUROZ - M. François GEVAUX, absent, donne procuration à M. Marc SINTES

Monsieur Marc SINTES est élu secrétaire de séance et Madame Nadia CHATEL-LOUROZ est relectrice.

Début du conseil municipal : 20h15

Fin du conseil municipal : 21h51

Validation du procès-verbal du conseil municipal de septembre 2025.2

Comptes-rendus des Commissions :

Aménagement &

travaux

- Travaux avec Eiffage pour problèmes d’écoulement en cas

de fortes pluies : travaux réalisés route des Ruz, route de

Dametaz à 2 endroits, route de Peillonnex.

- Traçage des routes

- Travaux de rebouchage des trous prévus sur impasse des

Tontons

- Fauchage fini sur la commune

Bâtiments - Ouverture de l’Auberge du Môle au public samedi 20 septembre. Beaucoup de retours positifs. L’offre de la carte proposée

actuellement va s’élargir petit à petit.

- Signature de l’achat de la Ferme le 20/11 devant Notaire

Environnement, bois - Plantation du plan de relance en cours

Urbanisme - OAP 3 : retrait du refus contre lettre d’engagement de Nexity (le lotisseur). En effet, ce dernier s’engage à déposer un permis

modificatif afin que le permis d’aménagement soit raccord avec

les exigences exprimées par la commission d’urbanisme, afin de

correspondre au PLU. Courrier réceptionné en mairie le 29/09.

Changement de formulation

Budget & Finances

Enfance, école,

jeunesse et sport

Vie associative - Convention avec Le Pré aux livres à renouveler ➔ Ordre du jour - Marché de Noël des San Diannis le samedi 06/12

RH Réunion de commission à définir

Communication

CCAS - Repas des aînés le 19/10_besoin d’Élus bénévoles - Journée Rose & Bleue le 22/11 : Nadia CHATEL-LOUROZ invite les

élus à solliciter des lots pour la tombola

Projet global Lancement du projet de liaison et sécurisation partie Chef-lieu (maître d’œuvre Cabinet UGUET. Convention signée par Arnaud

Layat pour un coût de 33 220 € HT). Le prix correspond à 4,80% du

coût estimé des travaux.

Contentieux école

Madame Le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour : délibérer sur la signature d’une convention de garantie financière en faveur de SEMCODA pour le financement de l’achat de 20 appartements sur l’OAP1. Les élus demandent le report de ce vote au prochain conseil municipal, et la réception préalable des informations utiles à la compréhension du dossier.

Délibération n° 1 : Mise à jour de la convention Commune / Bibliothèque

Fanny Marcaire, présidente de l’association Le Pré aux Livres, a demandé que convention entre la bibliothèque et la mairie soit actualisée. Elle est nécessaire afin que notre bibliothèque puisse renouveler également sa convention avec SAVOIE BIBLIO.

Le Conseil Municipal, a reçu pour étude le projet de convention MAIRIE-BIBLIOTHEQUE retravaillé, dont les modifications ont été surlignées en jaune par Mme Marcaire, ainsi que le3

règlement des aides financières de Savoie-biblio.

Concernant la subvention de la commune, Mme Marcaire a rédigé une proposition qui augmente le montant "minimum" de la subvention, sans atteindre la somme de 2000€ :

« A toutes fins utiles, en voici l'argumentaire après avoir fait des recherches et discuté le sujet en équipe :

1) Nous ne sommes pas une association de loisir comme les autres, mais une association qui assure une délégation de service public et remplit la mission de Lecture Publique de la commune. Le fait que cette mission soit assurée par des bénévoles tout au long de l'année permet des économies substantielles à la commune par rapport à si elle devait l'assurer elle- même.

2) Les adhésions des adultes ne permettent pas un fonctionnement sur fond propre, or, c'est un choix politique qui a été fait par la CC4R de rendre l'adhésion des mineurs gratuites. Même si nous sommes totalement en accord avec cette décision politique, elle nous rend de fait très dépendant de la subvention.

3) Pour les communes de 1000 habitants, le CNL retient "un minimum de 2€/an et par habitant pour les achats de livres et abonnements" (cf p.2 document joint "DGD-création-oct2015). Nous demandons ici la garantie de la moitié de cette dotation recommandée pour les achats. Nous demandons en revanche en sus une somme pour couvrir nos frais d'assurance essentiellement. »

 Le Conseil Municipal valide à l’unanimité des 15 Élus la convention réévaluée entre

la Commune de St-Jean-de-Tholome et la bibliothèque par l’association Le pré aux

Livres.

Délibération n°2 : Décision modificative n°1 _ Budget principal

Comme cela a été évoqué par un représentant du Trésor Public de Bonneville, lors des votes des budgets au conseil municipal d’avril 2025 en présence de M. MODART du Trésor Public, il est nécessaire que le Conseil municipal délibère en faveur d’une décision modificative permettant d’ajuster le remboursement de l’emprunt au budget principal. (voir tableau ci- dessous).4

 Le Conseil Municipal valide à l’unanimité des 15 Élus la modification budgétaire de-

mandé.

Délibération n°3 : Autorisation de mise à disposition gracieuse de salle municipal dans le cadre des campagnes électorales des municipales 2026.

En vue des prochaines élections municipales qui auront lieux les 15 et 22 mars 2026, le code général des collectivités territoriales précise par son article L.2144-3 que des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Afin de respecter le principe d’égalité de traitement entre les candidats le prêt de ces salles doit se faire dans les mêmes conditions aux différents candidats.

La location de la salle peut se faire à titre gratuit ou onéreux, il revient au Conseil municipal de fixer, en tant que de besoin, la contribution due.

Afin de réaliser cette convention de mise à disposition dans le cadre des élections municipales, il est joint à cette note de synthèse la convention de mise à disposition aux associations, à titre d’exemple pour base de réflexion.

 Le Conseil Municipal valide à l’unanimité des 15 Élus l’instauration d’une convention entre la Commune de St-Jean-de-Tholome et les futurs candidats aux prochaines élections municipales de mars 2026, sur la base des conventions de location de salles

aux associations, déjà existantes pour notre commune.5

Divers

- Rattrapage de primes dues aux employés : certaines primes ne sont pas encore versées à cause d’un problème technique avec le Trésor Public. Cela sera fait très rapidement

- Octobre Rose & Novembre Bleu de 2024 : le bénéfice de la manifestation 2024 n’est pas encore versé. Raison : le RIB de l’association bénéficiaire Anamacap n’avait pas été reçu. Nadia Chatel-Louroz l’a demandé et obtenu. Elle le transmet à la mairie.

___________________________________________________________________________ FIN DE LA SEANCE 21h51

- Prochain Conseil Municipal le 04 novembre 2025

- Congrès des Maires de France du 18 au 20 novembre 2025

- Octobre Rose & Novembre Bleu le 22 novembre, formule uniquement en fin d’après- midi/soirée pour cette année.

- Marché nocturne de Noël le vendredi 05 décembre dès 16h