Procès Verbal - PV CM juin 2025

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Procès Verbal - PV CM juin 2025 Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM juin 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

Date de

convocation

Date affichage Nombre de conseillers municipaux

29/05/2025 29/05/2025 En exercice Présents Votants 15 10 15

Le Conseil Municipal de la commune de ST JEAN DE THOLOME

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,

Sous la présidence de Mme ANCEL Sabrina, Maire.

Elus présents : Mme Sabrina ANCEL, Mme Sandrine COLLAVET, Mme Alexine GAY, M. François GEVAUX, M. Arnaud LAYAT, Claude MARIOTTI, M. Philippe MAURICE-DEMOURIOUX, M David MOREL, M. Gabriel MOSSUZ, M. Marc SINTES.

Procurations :

- Mme Pélagia CASASSUS, absente, a donné procuration à M. Gabriel MOSSUZ - Mme Nadia CHATEL-LOUROZ absente, a donné procuration à M. Marc SINTES - Mme Agnès CHATEL absente, a donné procuration à M. Arnaud LAYAT

- M Alain DOUCET absent, a donné procuration à M. Claude MARIOTTI

- Mme Sandrine DELORENZI, absente, a donné procuration à Mme Sabrina ANCEL

Madame Alexine GAY est élue secrétaire de séance et Monsieur Claude MARIOTTI comme relecteur.

__________________________________________________________________________

Madame le maire demande la validation du procès-verbal du conseil municipal du 6 mai 2025.

Validation du procès-verbal du conseil municipal 06/05/2025 par les élus présents.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUIN 20252

Comptes-rendus des Commissions :

Aménagement &

travaux

.Réunion à agender.

.Devis de marquage au sol reçu, à étudier.

.Bouchages des trous sur routes communal prévus au budget.

.Problème de fuite d'eau chez un privé à Larsenex depuis février

qui ne sont pas des pluviales et pas eau potable (suite étude à la

fluorescéine) mais origine de l’eau non encore identifiée. Le SRB a

fait un sondage en limite de propriété. Entreprise mandatée, Gros ,

devait creuser dans la cours des particuliers, qui s’y sont opposés.

Depuis, la mairie a reçu une lrar de l’administré concerné

demandant reconnaissance des dégâts et aide de la commune.

Peut-être une source qui s'est détournée, mais impossible

d'engager des travaux sur le terrain du privé sans leur accord.

Réunion proposée au propriétaire samedi 7 juin.

.Suite à tempête fin mai : plusieurs arbres tombés à terre et

barrant les routes communale et départementale.

Bâtiments Compte rendu commission bâtiment du 26 mai 2025 : Présent : Claude, Nadia, Philippe, David, Marc, Arnaud, Gabriel /

Excusé : François

1. Infos sur l’installation de haut-parleurs pour les 4 vidéos

projecteurs de l’école, OK

2. Muret de soutien pour l’accès à la cave du chalet de l’Auberge

du Môle, ainsi que la reprise des commandes de l’éclairage pour

cette cave, fait.

3. Chantier jeune avec MJC dernière semaine de juillet ou 1ère

d’aout :

- Reprise peinture mur sous le nouveau préau + mur le long de la

cour (panier de basket) + menuiserie (priorité 1)

Nota : les agents devront au préalable laver les surfaces et

reprendre les éclats de maçonnerie

- Peinture salle grand château, mur partie haute avec 3 couches

(priorité 2)

4. Salle Pénouclet : l’AICA du Môle veut entreprendre la

construction de la cloison de séparation dans le hangar

communal. La Mairie prend en charge les matériaux et

l’association fait le travail. (Ok)

5. Accès handicap pour la bibliothèque : Voir pour la création

d’une rampe handicapé, ainsi qu’une passerelle en bois entre les

2 escaliers avec garde-corps. Ensuite, si nécessaire, fermer les

escaliers. (Agents communaux)3

6. Dortoirs maternelles : suite aux différentes réunions concernant

l’aménagement global, la commission bâtiment trouve opportun

de faire construire un nouveau dortoir pour les maternelles le long

de l’ancienne salle de motricité qui communiquera avec une salle

de classe.

Les vestiaires seront réaménagés dans la classe même qui offre

une belle surface. Demande d’étude auprès du cabinet

d’architecture « Atelier des lieux » à St Jean de Tholome.

Nota : voir avec la Région pour prolongation de la subvention de

70 000€.

7. Demande micro-crèche pour aménagements extérieurs : pas du

ressort de la commune, les bâtiments appartiennent à la

SEMCODA.

8. Aménagement global :

- Réunion commission participative le jeudi 20 mars avec compte

rendu envoyé le 30 mars par Sandrine De Lorenzi.

- Suite visite sur place le 22 mars par les élus pour l’accès à l’école,

le Président du

Département et Mme Gay, ainsi que le cabinet Uguet sont venus

sur place le 29 avril 2025 pour comprendre les enjeux des

propositions d’accès et de sécurisation de l’aménagement du

centre bourg. Il en est ressorti que l’accès pour le parking du bas

via un pont avec passage de 3m dessous et accès pompier par le

bas semble cohérent et réalisable. Envoie projet par le cabinet

Uguet au technicien du département pour confirmation de

faisabilité.

La question se pose de pouvoir faire un test sur ce modèle d’accès.

- Pour la liaison Eglise-Fruitière avec rond-point, pas de problème

et possibilité d’accompagnement financier pour cette partie étant

une route départementale.

- Concernant la capacité d’accueil à la cantine pour 160 enfants,

un test aura lieu mi-juin

Environnement, bois .Travaux de pistes terminés

.Coupes de bois (vendu il y a 2 ans) commencées

Urbanisme Avancement du dossier de l’OAP 2 : derrière l’église Budget & Finances Écritures de janvier à mars contrôlées avec quelques corrections à apporter.

Enfance, école,

jeunesse et sport

La commission enfance réunie le 28/05 se montre favorable :

->a la modification du règlement de la cours pour intégrer

l’écoute musicale adaptée à l’âge des enfants sans perturber les

plus petits.

-> à la modification du règlement de la pause méridienne pour

permettre :

-d’autoriser le remboursement des repas non annulables sur

présentation d’un certificat médical et avec un maximum de 4

repas / enfant4

- de préciser que les bénévoles qui interviendraient sur le temps

méridien en urgence pour soutenir l’équipe auront la possibilité

de manger gratuitement après le service en fonction du surplus

et que leur enfant pourrait être accueillis selon la même

modalité si besoin sans facturation.

-> Au maintien de la même tarification selon le retour du

prestataire.

->A la tenue du chantier jeune selon retour de la commission

bâtiment.

Agenda associatif autour de l’école :

FETE DE LA MUSIQUE 13/06

FETE DE L’ECOLE : 28/06

Participatif X

Vie associative Prévoir une réunion avec tous les présidents d'associations pour prévision de la saison 2025/2026

RH Recrutement :

- d’un agent technique

- agent de restauration (l’actuelle ne souhaite pas repostuler)

Suite à de nombreuses absences il devient nécessaire de recruter

un vacataire pour pouvoir remplacer dans l’instantané afin de

soulager l’équipe qui subit malheureusement des absences

régulières.

Communication Réfléchir à des articles pour le bulletin municipal de cet été. CCAS Réunion à reprogrammer. Organisation de Rose & Bleu à venir. Projet global

Contentieux école Notre avocat, Me BASTID, a demandé fermement par lettres recommandées le 13 mai 2025 aux sociétés BORTOLI Architecture,

EUROMODULES, BRB et à leurs avocats respectifs, de bien vouloir

s’acquitter dans un délai d’un mois, du paiement de la somme

totale de 245 390,60 € à notre commune, dans les proportions de

responsabilités définies par l’expert judiciaire M. CHARAVEL.

La somme de 245 390,60 € se compose des 204 051 € de dépenses

de réparations, des 34 283,60 € de frais d’expertise et des 7056 €

de frais de bâchage.

Sans le paiement de cette somme, notre commune pourra saisir

le Tribunal Administratif de Grenoble de ce litige.

1) Délibération : Recomposition de l'organe délibérant des Établissements Publics de

Coopération Intercommunale

Par courriel du 07 mai 2025 nous avons reçu de Mme Odile FREDIANI, Adjointe au chef de

Bureau du Contrôle de Légalité et Budgétaire de la Préfecture, la circulaire relative à la

recomposition de l'organe délibérant des Établissements Publics de Coopération5

Intercommunale l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux

ainsi que ses annexes.

Cependant, Mme Le Maire indique qu’il n’est prévu qu’un seul siège de conseiller

communautaire attribué à St-Jean-de-Tholome (défini au prorata du nombre d’habitants).

Depuis 2020, l’attribution pour notre commune était de 2 sièges.

Elle informe faire la demande au prochain conseil communautaire que soit maintenu un

minimum de 2 places de conseillers communautaires pour notre commune, et plus largement

appuyer pour que chaque commune dispose d’un minimum de deux sièges cela permettant

de réduire la pression et donc les absences de représentants en Conseil Communautaire.

Après information, il s’avère que le Conseil municipal ne peut délibérer ce point avant que

le Conseillers Communautaires ne l’aient eux-même délibéré.

➔Cette délibération est donc ajournée au prochain conseil municipal, en juin 2025.

2) Délibération : Contrat de vacations

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires dans des cas exceptionnels.

Selon la jurisprudence administrative, 3 conditions cumulatives caractérisent, la qualité de vacataire :

✓ les tâches effectuées par les vacataires ne peuvent pas correspondre à un

besoin permanent de la collectivité,

✓ les tâches assurées par les vacataires correspondent donc à la réalisation

d’actions spécifiques correspondant à un besoin ponctuel des collectivités, ✓ les vacataires sont rémunérés à l’acte : de ce fait leur rémunération n’est pas basée sur un indice et ils ne perçoivent aucun complément de rémunération (supplément familial de traitement, primes et indemnités …).

L’agent vacataire n’est pas recruté pour pourvoir un emploi de la collectivité, correspondant à un ensemble de tâches à accomplir, mais pour exécuter un acte isolé et identifiable.

A titre informatif, un vacataire n’a aucune protection sociale ni aucun droit à congés puisqu’il ne relève pas du décret n°88-145 du 15 février 1988 : absence de droit à congés annuels, absence de droit à congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d’adoption, d’accident de travail … Cette absence de droit à congés est cohérente avec le caractère spécifique et ponctuel de l’acte déterminé accompli par le vacataire. De ce fait, les collectivités employant des vacataires n’ont pas à inclure ce type de personnel dans leur contrat d’assurance du personnel (ce ne sera pas non plus à vous de prendre en charge les frais de l’accident survenus au titre de cette vacation – si arrêt de travail, l’agent sera, au sein de votre syndicat, placé en congé de maladie ordinaire).

Si l’ensemble de ces conditions sont remplies, il est proposé à l’assemblée de recruter un vacataire pour effectuer le remplacement d’un agent et de fixer la périodicité du besoin.6

Il est, également, proposé aux membres de l’assemblée de fixer la rémunération soit la base d’un taux horaire soit sur la base d’un forfait brut pour une journée (ou demi-journée).

Mme Le Maire informe qu’actuellement la commune fait appel à une agence d’intérimaire plusieurs jours par mois, pour palier aux absences des agents communaux dont certains engagés syndicalement.

Les agences d’intérimaires sont une option onéreuse et ne permettent pas d’avoir une personne fixe qui est formée aux locaux et au fonctionnement de l’équipe. Actuellement nous disposons d’une personne qui serait intéressée par cet emploi de vacataire. Il s’agit d’une personne qui avait postulé sur un poste proposé par la mairie, habitant le village et actuellement disponible.

Concernant la rémunération à appliquer, l’Assemblée propose d’appliquer un tarif plus élevé d’un pourcentage du montant horaire brut de l’agent remplacé. En effet, pouvant être le remplacement d’un agent travaillant au restaurant scolaire, comme un agent technique, le Conseil ne sait pas comment fixer un montant horaire brut pour deux postes au rémunérations différentes.

Le poste de vacataire étant une proposition d’emploi précaire le Conseil craint qu’en n’appliquant une majoration que de 10% la commune n’arrive pas à fidéliser ses vacataires. Il est proposé de majorer le montant horaire brut de l’agent à remplacer à 20%.

➔Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Le Maire

- A recruter un vacataire pour effectuer la surveillance, nettoyage des

locaux, aide aux agents technique pour la période du 07/06/2025 au

06/06/2026 ;

- De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base de 20%

supplémentaire du montant du taux horaire brut de l’agent à remplacer ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 07/06/2025 ;

3) Discussion : Rencontres des élus locaux avec Mgr Yves Le Saux

Cf courrier en pièce jointe

Par courrier arrivé à la mairie le 22 mai 2025, Monseigneur Yves le Saux invite les Élus à une

matinée de dialogue et de réflexions en présence du Curé de notre paroisse, Père Damien

Peudenier, concernant l’utilisation des églises et des presbytères et les liens entre paroisses et

communes.7

Quels Élus seraient présents ? Afin que la mairie puisse faire un courriel de réponse _ réponse

demandée avant le 15 juin.

Prochaine date du conseil municipal : le mardi 1 juillet 2025

Rappel, pas de conseil municipal en août.

• 11 juin 2025 : Festival Plein jour Pleine lune à St-Jean-de-Tholome

• 13 juin 2025 : Fête de la musique (Periscol)

• 27 juin 2025 : Soirée Jam (Troubadours)

• 28 juin 2025 : Fête de l'école (Sou des écoles)

• 4 juillet 2025 : Premier marché nocturne (puis 18 juillet / 1er août / 15 août / 29

août)

FIN DE LA SEANCE 21H39