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Procès Verbal - PV CM mars 2025
Procès Verbal - PV CM mai 2025
Procès Verbal - PV CM septembre 2025 modifie
Procès Verbal - PV CM novembre 2024
Procès Verbal - PV CM du 05.05.2026
Procès Verbal - PV CM juillet 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUILLET 2025
Date de convocation Date affichage Nombre de conseillers municipaux 01/07/2025 01/07/2025 En exercice Présents Votants 15 13 13
Le Conseil Municipal de la commune de ST JEAN DE THOLOME
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Sous la présidence de Mme ANCEL Sabrina, Maire.
Elus présents : Mme Sabrina ANCEL, M. Arnaud LAYAT, M. Philippe MAURICE- DEMOURIOUX, M. Claude MARIOTTI, M Alain DOUCET, Mme Sandrine COLLAVET, M David MOREL, Mme Agnès CHATEL, Mme Pélagia CASASSUS
Procuration :
- M Gabriel MOSSUZ absent, a donné procuration à Mme Pélagia CASASSUS - M. Marc SINTES absent, a donné procuration à Mme Sandrine COLLAVET - Mme Nadia CHATEL-LOUROZ absente, a donné procuration à Mme Sandrine COLLAVET
- Mme Sandrine DELORENZI absente, a donné procuration à Mme Agnès CHATEL
Absent :
- M François GEVAUX,
- Mme Alexis GAY
Monsieur Claude MARIOTTI est élu secrétaire de séance et Madame Sabrina ANCEL est relectrice 2
Comptes-rendus des Commissions :
Aménagement &
travaux
La réunion de démarrage des travaux Chars Mossuz a eu lieu avec
toutes les entreprises parties prenantes au projet.
Antenne de bovère : réunion le 7/07 sur site avec le prestataire et
Enedis au sujet de l'alimentation électrique.
Bouygues est en train de tirer la fibre sur la ligne 63kva
Bâtiments Bail auberge du Môle, attente retour notaire après rdv 18 juin Chantier jeunes à venir du 21 au 25 juillet 2025
Environnement, bois ...
Urbanisme Prochaine commission le 21 juillet avec réunion de travail pour OAP 1
Budget & Finances ...
Enfance, école,
jeunesse et sport
Chantier jeunes à venir du 21 au 25 juillet 2025
Nouveau logiciel cantine et périscolaire à venir fin juillet / début
août. Le logiciel sera fonctionnel pour la rentrée de septembre
2025.
Pour information la commission enfance réunie le 28/05 se
montre favorable :
->a la modification du règlement de la cours pour intégrer
l’écoute musicale adaptée à l’âge des enfants sans perturber les
plus petits.
-> à la modification du règlement de la pause méridienne pour
permettre :
-d’autoriser le remboursement des repas non annulables sur
présentation d’un certificat médical et avec un maximum de 4
repas / enfant
- de préciser que les bénévoles qui interviendraient sur le temps
méridien en urgence pour soutenir l’équipe auront la possibilité
de manger gratuitement après le service en fonction du surplus
et que leur enfant pourrait être accueillis selon la même modalité
si besoin sans facturation.
-> Au maintien de la même tarification selon le retour du
prestataire.
->A la tenue du chantier jeune selon retour de la commission
bâtiment.
Participatif
Vie associative AG Périscol le 24 juin avec des orientations qui ont surpris les élus
présents.
Certaines associations du village se sont mobilisées pour tenir la
buvette des marchés nocturnes. 3
RH - Départ d’un de nos agents techniques ce mois-ci. - Arrivée le 1er juillet d’un nouvel agent technique
Communication
CCAS Repas des aînés : dimanche 19 octobre
Soirée Rose et bleu : Samedi 22 novembre
Projet global A venir
Contentieux école point expertise de l'école: à ce jour nos adversaires n'ont pas ré- agi aux courriers de notre avocat Me BASTID, du 13 mai dernier.
1) Délibération : Recomposition de l'organe délibérant des Établissements Publics de Coopération Intercommunale
Dans le cadre des prochaines échéances électorales et en vue de la mise en place du Conseil Communautaire à compter de 2026, il est nécessaire d’établir un accord local clair et équitable concernant la répartition des sièges communautaires au sein de la Communauté de Communes des Quatre Rivières.
Afin que cette répartition puisse garantir un fonctionnement harmonieux et une prise de décision concertée, au bénéfice de l’ensemble des habitants et des communes de notre communauté, un tableau des répartitions du nombre de sièges a été établie.
Commune Nombre de
siège
Viuz-en-Sallaz 8
Fillinges 6
Saint-Jeoire 6
Peillonnex 3
Tour 2
Onnion 2
Saint Jean de Tholome 2
Marcellaz 2
Ville en Sallaz 2
Faucigny 2
Megevette 2
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ AVEC 12 VOIX POUR ET 1 CONTRE A VALIDER LA RECOMPOSITION DE L’ORGANE DELIBERANTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ;
Contre : M MOSSUZ : Se prononce contre la délibération n°1 sur La recomposition de l'or- gane délibérant en conformité avec mon vote négatif au Conseil communautaire du 16 juin dernier motivé par ''le devoir de se prononcer sur une loi emberlificotée et la soumission à la pression du temps qui n'avait aucune raison d'être''. 4
Il en résulte une composition d'assemblée farfelue.
2) Délibération : DM de l’Auberge du Môle
Comme cela a été évoqué par un représentant du Trésor Public de Bonneville, lors des
votes des budgets au conseil municipal d’avril 2025, il est nécessaire que le Conseil municipal délibère en faveur d’une décision modificative permettant l’ajustement des crédits nécessaires à la comptabilisation des amortissements 2025 (avec rattrapage des retards sur exercice antérieurs) et d’ajuster le remboursement de l’emprunt au budget principal. (voir tableau ci-dessous)
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ APPROUVE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 POUR L’AUBERGE DU MOLE
3) Délibération : UFOVAL 74
Comme chaque année il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le montant de la participation journalière allouée par enfant participant aux colonies de vacances UFOVAL 74. 5
Pour rappel, notre commune a participait à hauteur de 3,65 € par jour et par enfant en 2023 pour un montant total de 25,55 € ; et à hauteur de 4 € en 2024 pour un montant total de 28 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la reconduction des tarifs de 2024 soit 4€ par enfant pour l’année 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ APPROUVE LA RECONDUCTION DES TARIFS 2024 SOIT 4 € PAR ENFANT POUR L’ANNEE 2025
4) Délibération n° 4 : TARIFS DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2025-2026
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser les tarifs du restaurant scolaire pour l’année scolaire à venir 2025/2026.
Anciens tarifs de cantine, applicable depuis septembre 2024 :
Tarifs 2024-2025
TARIF
PAI 1,50 €
Quotient > 3400 € ou NR 7,00 €
Quotient entre 2801 et 3400 € 6,40 €
Quotient entre 2201 € et 2800 € 5,60 €
Quotient entre 1601 et 2200 € 4,80 €
Quotient entre 1001 à 1600 € 4,00 €
Quotient < 1000 € 3,10 €
Le Conseil Municipal après délibéré, décide de ne pas augmenter les tarifs ci-dessous, qui seront applicables à partir du lundi 1er septembre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERER A L’UNANIMITE AVEC 11 VOIX POUR ET 2 VOIX ABSTENTION , DECIDE DE NE PAS AUGMENTER LES
TARIFS DE 2024-2025, POUR L’ANNEE 2025-2026
___________________________________________________________________________ FIN DE LA SEANCE 22H00
Prochain Conseil Municipal le 02 Septembre
Rappel, Pas de conseil municipal en AOÛT 6
Marchés Nocturnes les 4 Juillet – 18 Juillet - 1er Août – 29 Août