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Procès Verbal - PV CM mars 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM mars 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Banque,
1
Date de convocation Date affichage Nombre de conseillers municipaux 04/03/2025 04/03/2025 En exercice Présents Votants 15 13 15
Le Conseil Municipal de la commune de ST JEAN DE THOLOME
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Sous la présidence de Mme ANCEL Sabrina, Maire.
Elus présents : Mme Sabrina ANCEL, Mme Nadia CHATEL-LOUROZ, Mme Alexine GAY, M. Arnaud LAYAT, M. Philippe MAURICE-DEMOURIOUX, M. Claude MARIOTTI, M. Gabriel MOSSUZ, M François GEVAUX, M Alain DOUCET, Mme Sandrine COLLAVET, M David MOREL, Mme Agnès CHATEL, Mme Sandrine DELORENZI
Procuration :
- Mme Pélagia CASASSUS absente, a donné procuration à M Gabriel MOSSUZ - M. Marc SINTES absent, a donné procuration à Mme Alexis GAY
Monsieur David MOREL est élu secrétaire de séance et Monsieur Alain DOUCET est relecteur __________________________________________________________________________
La validation du procès-verbal du 11 février 2025 est reportée ultérieurement. Il en est de même pour les procès-verbaux du 3 et du 14 décembre 2024.
Comptes-rendus des Commissions :
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 MARS 2025 2
Aménagement &
travaux
Appel d’offre - lot1 : VRD
- lot 2 : enrobé
- lot 3 : 2clairage- 3300TTC (subvention 12 000€)
Bâtiments OAP 1 : Fruitière
Environnement, bois Cf ordre du jour ➔ délibération 10)
Urbanisme
Budget & Finances
Enfance, école,
jeunesse et sport
PAUSE MERIDIENNE :
➔ Aménagement des salles
->travail sur les règles et les non négociables -> Règles affichées
visuellement dans les salles par l‘équipe.
-> travail sur les aspects de sécurité, affichage n° d’urgence ->
finalisé
-> travail sur l’optimisation des rangements : photos pour
faciliter le rangement des jeux par les enfants -> reste à faire
-> définir un endroit de retour au calme dans chaque salle ->A
matérialiser
➔ Aménagement de la salle de Cantine :
->Aménagement débarrassage ->projet abandonné pour l’instant
l’équipe travaille avec le système de chariots, plus mobiles.
-> Mise en place d’une Fontaine a eau -> A rediscuter avec
l’équipe : nécessité ? Cout /Bénéfices ?
->Projet de changer les chaises trop lourdes -> Devis à
réactualiser -> demandé pour budget 2025
-> Revêtement du lino de la salle de cantine : le vernis n’a pas
tenu, envisager de refaire le revêtement si possible car le
nettoyage est rendu compliqué et le lino risque de se détériorer -
>Demande faite à la commission bâtiment.
➔ Équipe Cantine : dernière réunion le 12/02
Modification de l’organisation : les enfants (sauf maternelles)
peuvent se déplacer plus librement d’une salle à l’autre ou à
l’extérieur selon les activités proposées. Les animatrices
disposent de Takis pour communiquer si besoin. Modèle observé
a Viuz et adapté. Retour plutôt positif.
A la demande de l’équipe changement du système de mots pour
les retours aux parents : adapté /code couleurs pour valoriser les 3
1) Délibération : Désignation du nom de rue de l’OAP 2
Suite au dépôt du dossier d’urbanisme PC07424023C0015 par SEKER CONSTRUCTION qui
vise à construire au chef-lieu 3 bâtiments de 10 logements chacun avec la rénovation d'une
ferme existante ainsi que l'aménagement des abords et parkings. (Le permis de construire
concerne également la division parcellaire de l'ensemble du site en 3 entités distinctes.)
Permis de construire déposé le 17/11/2023 et accepté le 02/04/2024.
Il s’agit maintenant, afin de pouvoir générer les certificats d’adressages des logements,
choisir le nom de la voie qui traversera le « Clos d’Émile » (nom commercial indiqué).
La voie à nommer apparait en gris sur le plan joint et sera en sens unique. L’accès
s’effectuant par la route de La Tour avec une sortie route du Môle. La voie desservira les 3
bâtiments.
comportements positifs mais aussi impliquer plus rapidement les
parents en cas de problèmes récidivants.
Un protocole de gestion de crise a été travaillé.
➔ Achat de matériel : de nettoyage à prévoir
➔ Aménagements de rangements et d’étagères effectué par les
agents municipaux.
➔ AMENAGEMENT TRAVAUX ECOLE ET POURTOURS :
Les membres de la commission EJS ont été invités à intégrer le
groupe Projet Global ainsi que les enseignantes qui ont
participé aux réunions /étude de faisabilité
DIVERS :
Une association a demandé a été reçue en mairie pour exposer
son projet de collège privé proposant un enseignement alternatif
avec la problématique de trouver des locaux et un financement
adapté.
Participatif
Vie associative Cf ordre du jour ➔ délibération 6)
RH Départ 2 agents : 1 agent technique (départ au 31/07/2025 : 1 agent administratif (02/06/2025)
Ouverture du poste d’agent de restauration
Communication Pour info l’archiviste est dans les locaux depuis le 3 mars dernier CCAS
Projet global
Contentieux école * lettre (pour frais engagé) à envoyer à l’avocat
CMJ * Election prévue le 14 mars, sera annulée par manque de candidature. 4
Il a été proposé : Chemin des Poiriers
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ A VALIDER LE
NOM DE LA VOIE : CHEMIN DES POIRIERS
2) Délibération : Adhésion à l’ACMJE74 pour 2025
L’ACMJE 74 est une association départementale visant à stimuler et promouvoir la
participation des jeunes et des enfants à la politique locale.
Créer un réseau, promouvoir les actions des CMJ et CME, accompagner les jeunes et leurs
encadrants dans l’animation de leur conseil, telle est leur mission pour favoriser la mise en
place et la pérennisation des CMJ et CME de Haute Savoie.
En adhérant à l'ACMJE 74, vous bénéficiez :
- la gratuité au Congrès départemental des CMJ / CME (attention, l'adhésion à l'association
ne vaut pas inscription au congrès) ;
- la possibilité de communiquer les événements de votre CMJ ou CME sur notre site ;
- l'accès à certaines ressources réservées aux adhérents.
Le paiement de l'adhésion est possible par Carte Bancaire ou par Virement sur facture (pour
payer par virement, cocher la case "Autre" dans Moyens de paiement).
Pour soutenir l'action de l'association, les communes sont libres de verser un montant
d'adhésion supérieur à celui demandé.
Merci de votre confiance et bienvenue dans le réseau des CMJ et CME de Haute-Savoie !
• NB : éléments ci-dessus extraits du site de l’association
Plus d’information sur l’association via le site internet dédié : https://acmje74.fr/
Il est demandé au Conseil Municipal de se positionner sur le renouvellement de notre
commune à l’association pour l’année 2025. Pour le mandat en cours, le CMJ de St-Jean-de-
Tholome compte 8 membres, ce qui reviendrait à une adhésion annuelle de 80€ (minimum).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ D’AJOURNER
LA DELIBERATION PAR MANQUE DE PARTICIPANTS 5
3) Délibération : Adhésion à la fondation du patrimoine 2025
La Fondation du patrimoine aide les propriétaires qu’ils soient des collectivités, des
particuliers ou des associations, qui s’investissent pour rendre la France plus belle. Nous
accompagnons chaque projet pour trouver des financements publics et privés afin que notre
patrimoine culturel devienne opportunité d'emploi, de découverte, d'éducation et de lien.
Dons, mécénats, aides fiscales, subventions des collectivités, jeux Mission Patrimoine portés
par Stéphane Bern et FDJ et aides de la Fondation sont autant de soutiens mobilisés pour la
sauvegarde du patrimoine français.
Plus d’information sur le site internet de la fondation : www.fondation-patrimoine.org
Notre commune, déjà adhérente les années précédentes, s’est vue proposé par courrier
de la Fondation en date du 28 janvier 2025 de renouveler son adhésion annuelle pour un
montant de 200€ (tarif appliqué aux communes de 3000 habitants).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ DONNE UN
AVIS FAVORABLE POUR LE RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA
FONDATION DU PATRIMOINE 2025 POUR UN MOINANT DE 200€
4) Délibération : Adhésion à l’association des Maires ruraux 2025
Déjà membre depuis plusieurs années notre commune rural s’est vue proposer par
courrier du 23 janvier 2025 de renouveler son adhésion à l’association.
Le renouvellement s’élève à un montant de 160 € annuel pour 2025.
Plus d’information sur l’association sur leur site internet : www.amrf.fr
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ DONNE UN
AVIS FAVORABLE DE RENOUVELLER L’ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES
RURAUX POUR 2025
5) Délibération : Signature de la convention d’aide et d’assistance dans le cadre du Plan
Communal de Sauvegarde (PCS)
La Fédération Nationale de Protection Civile est une association agréée de Sécurité civile
en France. Ses missions principales sont le déploiement de postes de secours sur des
évènements publics, la réalisation de maraudes sociales et le soutien aux populations victimes 6
de crises et de catastrophes naturelles. La Protection Civile propose également des formations
aux premiers secours, afin de connaître les gestes clés dans les situations d’urgence.
Plus d’information sur le site de la Fondation : https://www.protection-civile.org/
L’association propose une aide aux communes pour l’élaboration de leur Plan
Communal de Sauvegarde, document obligatoire.
• Elément ci-dessus extrait du site https://outil2amenagement.cerema.fr/outils/plan-
communal-sauvegarde-pcs
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur la signature de la
convention présentée en pièce jointe à la présente note de synthèse.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ, A AJOURNEE
CAR SOUHAITE AVOIR D’AUTRES PROPOSITIONS
6) Délibération : Attributions des subventions aux associations pour 2025
Le 30 janvier 2025, les associations de St-Jean-de-Tholome, et associations de la
communauté de communes partenaires de longue date de notre commune, ont reçu
l’invitation à nous faire parvenir leurs demandes de subventions pour l’année 2025.
La commission à l’étude des dossiers à eu lieu le mardi 4 mars.
Comme chaque année le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’octroi et la
répartition de ces subventions. 7
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ DONNE UN
AVIS FAVORABLE SUR L’OCTROI ET LA REPARTITION DES SUBVENTIONS
7) Délibération : Demande de subvention pour voyage scolaire _ lycée de Bonneville
Notre commune a été sollicité par courriel du 16 février par les professeures organisatrices
d’un voyage scolaire du lycée de Bonneville.
Les lycéens devront partir à Londres en avril prochain. Parmi ces élèves, l’une d’elle réside à
St-Jean-de-Tholome, chef-lieu.
Le coût à la charge des familles s’élevant à 500€ par élève, le Conseil Municipal est sollicité
pour délibérer sur l’octroi d’une subvention au lycée permettant de réduire le reste à charge
des familles.
Dans le cas de l’acceptation de l’octroi d’une subvention, la délibération devra mentionner le
montant alloué.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ A ANNULER
LA DELIBERATION CAR CETTE DEMANDEDE SUBVENTION DOIT ETRE SOLLICITE
PAR LES FAMILLES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
8) Délibération : Demande de subvention pour voyage scolaire _ collège de Saint-Jeoire
Nous avons également été sollicité par une famille d’élève de 4 ème du collège de St Jeoire.
Les collégiens partent en mai à Londres en voyage scolaire.
Le reste à charge des familles s’élevant à 360 € par élèves, le Conseil Municipal est sollicité
pour délibérer sur l’octroi d’une subvention au lycée permettant de réduire le reste à charge
des familles.
Dans le cas de l’acceptation de l’octroi d’une subvention, la délibération devra mentionner le
montant alloué.
Actuellement une seule famille habitante de St Jean de Tholome s’est manifestée à nous. Nous
n’avons pas pour le moment réussi à joindre le collège, la période de vacances scolaires a
peut-être perturbée les horaires de permanences. Un message a été laissé invitant Mme la
directrice à revenir vers nous.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ A ANNULER
LA DELIBERATION CAR CETTE DEMANDEDE SUBVENTION DOIT ETRE SOLLICITE 8
PAR LES FAMILES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ACTION
SOCIALE
9) Délibération : Remboursement d’un élu pour l’avance des frais de renouvellement
de carte grise d’un véhicule communal
Un des tracteurs communaux a été vendu il y a quelques années à l’entreprise Poncet. La
carte grise ayant été perdue, celle-ci n’a jamais pue être donnée à l’acheteur.
La commune a fait la demande de renouvellement de carte grise pour cause de vol, afin de
pouvoir adresser ensuite le document à l’entreprise Poncet.
Cette manipulation administrative devant être payante par carte bancaire, et la commune ne
possédant pas ce moyen de paiement, Monsieur le 2nd adjoint a avancé les frais s’élevant à
13,76 € avec sa carte bancaire personnel.
Facture en pièce jointe.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer en faveur du remboursement
de l’élu concerné.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ DONNE UN
AVIS FAVORABLE POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR UN MONTANT
DE 13.76€ ENGAGE PAR L’ELUE
10) Délibération : programme d’actions 2025 _ forêt communale de St-Jean-de-Tholome
_ ONF
Suite à la commission Bois & Environnement du 27 février 2025, M. Ravanel, notre
correspondant à l’ONF, nous a fait parvenir le document intitulé « Forêt communale de Saint
Jean de Tholome _ La gestion de votre patrimoine naturel en 2025 » ainsi que la proposition du
programme d’actions pour l’année à venir.
Il est demandé aux élus du conseil municipal de bien vouloir délibérer sur cette proposition
afin d’indiquer à l’ONF les points qui seront retenus. Réponse attendue d’ici fin mars.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ DONNE UN
AVIS FAVORABLE POUR LA PROPOSITION SUR LE PROGRAMME D’ACTION 2025 9
DIVERS
- Prochain Conseil Municipal le 8 avril 2025 à 20h
Fin de la séance 22h10