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Compte-Rendu - conseil municipal
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Conflans-en-Jarnisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
OBJET
Aide pour l'acquisition
d’un récupérateur d’eaux
pluviales
Délibération n° 28/2024
DATE DE LA CONVOCATION
20 juin 2024
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 16
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt quatre, le 26 juin
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE, Monsieur Denis DOYEN, Madame Sandrine DOUCOURÉ,, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur Ali ROUIGUI, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Madame Christiane BILLON ( a donné pouvoir à Monsieur Alain LEMEY), Monsieur Francis SACHER ( a donné pouvoir à Monsieur Denis HANRIOT), Madame Caroline COLLINET ( a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE).
Etait excusé : Monsieur René FORESTAT
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ, Monsieur Daniel BALTAZARD
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
La personne identifiée ci-dessous a déposé un dossier de demande d'aide pour l'acquisition d'un récupérateur d'eaux pluviales.
Considérant que son dossier est complet et conforme au règlement adopté par le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer une aide à ce demandeur selon les modalités suivantes :
Bénéficiaire Adresse des travaux Montant de
l’aide
Monsieur Thierry GEX 11 rue Raoul Dautry 54800 CONFLANS-EN- 30 euros JARNISY
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY OBJET
S.M.ILV.U. fourrière du
Jolibois: adhésion de la
commune de
Rochonvillers
Délibération n° 29/2024
DATE DE LA CONVOCATION
20 juin 2024
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 16
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’'AN deux mille vingt quatre, le 26 juin
A 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE, Monsieur Denis DOYEN, Madame Sandrine DOUCOURÉ, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur Ali ROUIGUI, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT,
Madame Nathalie JOURDAN
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Madame Christiane BILLON (a donné pouvoir à Monsieur Alain LEMEY), Monsieur Francis SACHER (a donné pouvoir à Monsieur Denis HANRIOT),
Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE).
Etait excusé : Monsieur René FORESTAT
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ, Monsieur Daniel BALTAZARD
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Vu la délibération du S.M.IV.U. Fourrière du Jolibois en date du 11 avril 2024
relative à l'adhésion de la commune de Rochonvillers
Vu le courrier en date du 23 avril 2024 de Monsieur le Président du S.M.I.V.U.
Fourrière du Jolibois sollicitant de la commune un avis sur cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver l'adhésion
de la commune de Rochonvillers au S.M.I.V.U. Fourrière du Jolibois.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY OBJET
Personnel communal:
création de postes pour
les chantiers jeunes
Délibération n° 30/2024
DATE DE LA CONVOCATION
20 juin 2024
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 16
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt quatre, le 26 juin
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE, Monsieur Denis DOYEN,
Madame Sandrine DOUCOURÉ,, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur Ali ROUIGUI, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Madame Christiane BILLON ( a donné pouvoir à Monsieur Alain LEMEY), Monsieur Francis SACHER ( a donné pouvoir à Monsieur Denis HANRIOT), Madame Caroline COLLINET ( a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE).
Etait excusé : Monsieur René FORESTAT
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ, Monsieur Daniel BALTAZARD
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de
rémunération il habilite l'autorité à recruter,
Vu l'organisation de 2 sessions de chantiers jeunes, du 15 au 26 juillet 2024 et du 29 juillet
au 9 août 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter 13 jeunes de 17 ans,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de créer 13 emplois saisonniers non permanents d'adjoints techniques non
titulaires, à temps non complet en application de l’article 3 de loi du 26 janvier
1984 précitée, pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité,
- de décider que la rémunération est calculée sur la base du grade d'adjoint technique à l’indice brut 367, indice majoré 366, sur le temps de travail suivant
- 15 heures / semaine pour la période du 15 au 26 juillet 2024,
- 15 heures / semaine pour la période du 29 juillet au 9 août 2024
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY OBJET
Demande de subvention
au Département de la
Meurthe-et-Moselie dans
le cadre du fonds
Amendes de police pour
des travaux
d'aménagement d’un
plateau ralentisseur rue
de Verdun
Délibération n° 31/2024
DATE DE LA CONVOCATION
20 juin 2024
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 16
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt quatre, le 26 juin
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE, Monsieur Denis DOYEN,
Madame Sandrine DOUCOURÉ, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur Ali ROUIGUI, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Madame Christiane BILLON ( a donné pouvoir à Monsieur Alain LEMEY), Monsieur Francis SACHER ( a donné pouvoir à Monsieur Denis HANRIOT), Madame Caroline COLLINET ( a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE).
Etait excusé : Monsieur René FORESTAT
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ, Monsieur Daniel BALTAZARD
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Honoraires : Fonds 57 651,50 € - maîtrise 5 450,00 € Amendes de
d'œuvre police
Travaux 109 853,00 € Auto 57651,50 €
d'aménagement financement
TOTAL 115 303,00 € TOTAL 115 303,00 € Vu que le projet de travaux d’aménagement d’un plateau ralentisseur rue de
Verdun, dont le montant total est estimé à 115 303 € HT, peut faire l’objet
d’une demande de subvention auprès du département de la Meurthe-et-Moselle
dans le cadre du fonds Amendes de police.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de valider ce projet de travaux d’aménagement d’un plateau ralentisseur rue de Verdun
- de valider le plan de financement correspondant,
- de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Département de la Meurthe-et-Moselle dans le cadre du Fonds Amendes de Police
- de prendre en compte la différence induite par le refus d’une des subventions sollicitées ou par l’attribution d’une subvention à un montant différent de celui figurant dans le plan de financement
- _d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces en lien avec cette demande de subvention.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Ain LEMEY OBJET
Zone d'accélération de
la production d'énergies
renouvelables ( ZAEnR):
demande de la société
SUEZ
Délibération n° 32/2024
DATE DE LA CONVOCATION
20 juin 2024
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 16
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt quatre, le 26 juin
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER,
Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE, Monsieur Denis DOYEN, Madame Sandrine DOUCOURÉ, Madame Laurence KARDACZ, Monsieur Ali ROUIGUI, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Christiane BILLON ( a donné pouvoir à Monsieur Alain LEMEY), Monsieur Francis SACHER ( a donné pouvoir à Monsieur Denis HANRIOT), Madame Caroline COLLINET { a donné pouvoir à Monsieur Frédéric MAURICE).
Etait excusé : Monsieur René FORESTAT
Etaient absents : Madame Nicole GOETZ, Monsieur Daniel BALTAZARD
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
l'est rappelé à l'assemblée que la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la procédure d'énergies vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale.
Pour ce faire, une des dispositions est de demander aux communes d'identifier des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de productions d'énergies
renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise d'énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.
D'après l'article L.141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque
catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà instailée.
La société SUEZ a sollicité la commune pour classer un projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur son site de stockage de déchets non dangereux de Conflans- Labry en Zone d’Accélération des Energies Renouvelables.
Afin de respecter le cadre légal, la municipalité a organisé une concertation publique sur le projet déposé par la société SUEZ selon les modalités suivantes : registre, panneaux de communication. Après en avoir délibéré, le Conseil de municipal décide à l'unanimité de retenir une Zone d'Accélération des Energies Renouvelables pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque (en cours d'étude) sur les terrains appartenant à la société SUEZ représentant 23 hectares 62 ares sur le territoire de Conflans
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY