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Compte-Rendu - conseil municipal du 01042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Conflans-en-Jarnisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 01042026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
OBJET
Désignation des
représentants de la
commune au Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement du
Jarnisy
Délibération n°10/2026
DATE DE LA CONVOCATION
27 mars 2026
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 19
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN deux mille vingt-six, le premier avril
À 20H00, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Sabine HUNOLD
Etaient présents :
Madame Sabine HUNOLD, Monsieur Laurent GILLANT, Madame Aubéline URIET-BIA, Monsieur Denis JAMAN, Madame Alexie DRIQUERT, Madame Patricia FERRER, Madame Audrey JAMAN, Monsieur Valery TRITZ, Monsieur Pascal JACQUIERRE, Madame Célia Jean-Philippe, Monsieur Philippe GUERDER, Madame Christine PLUNTZ, Monsieur Thierry GEX, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Nathalie JOURDAN, Madame Amélie SCHMITT BENCHIEUB
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés :
Monsieur William TILLAND (pouvoir à M. Laurent GILLANT), Monsieur Denis KIËFFER (pouvoir à Mme Aubéline URIET-BIA), Madame Morgane BERNARD (pouvoir à Mme Célia JEAN-PHILIPPE).
Madame Célia JEAN-PHILIPPE a été élue secrétaire de séance.
Madame le Maire rappelle qu'au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et des statuts du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy (S.I.A.J.), il est nécessaire d'élire 3 délégués au sein du SIA.
Le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages (sauf décision unanime inverse du conseil municipal), à l'élection des délégués.
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner les délégués par un vote à main levée.
Nombre de votants : 19
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
- Laurent GILLANT : 19 voix (dix-neuf)
-__ Philippe GUERDER : 15 voix (quinze)
- Pascal JACQUIERRE : 19 voix (dix-neuf)
- Amélie SCHMITT BENCHIEUB : 19 voix (dix-neuf)
Laurent GILLANT a été proclamé délégué.
Pascal JACQUIERRE 2 été proclamé délégué.
Amélie SCHMITT BENCHIEUB a été proclamé déléguée.
La délibération sera transmise au Président du S.I. AJ.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Sabine HUNOLD
de OBJET
Désignation des
représentants de la
commune au Syndicat
Intercommunal du Soiron
Délibération n°11/2026
DATE DE LA CONVOCATION
27 mars 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 19
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-six, le premier avril
À 20H00, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Sabine HUNOLD
Etaient présents :
Madame Sabine HUNOLD, Monsieur Laurent GILLANT, Madame Aubéline URIET-BIA, Monsieur Denis JAMAN, Madame Alexie DRIQUERT, Madame Patricia FERRER, Madame Audrey JAMAN, Monsieur Valery TRITZ, Monsieur Pascal JACQUIERRE, Madame Célia Jean-Philippe, Monsieur Philippe GUERDER, Madame Christine PLUNTZ, Monsieur Thierry GEX, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Nathalie JOURDAN, Madame Amélie SCHMITT BENCHIEUB
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés :
Monsieur William TILLAND (pouvoir à M. Laurent GILLANT), Monsieur Denis KIEFFER (pouvoir à Mme Aubéline URIET-BIA), Madame Morgane BERNARD (pouvoir à Mme Célia JEAN-PHILIPPE).
Madame Célia JEAN-PHILIPPE a été élue secrétaire de séance.
Madame le Maire rappelle qu'au regard du Code Général des Collectivités Territoriales et des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux du Soiron, il est nécessaire d'élire 1 délégué et 1 suppléant au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux du Soiron, Le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages (sauf décision unanime inverse du conseil municipal} à l'élection des délégués. ll convient de procéder à l'élection du délégué titulaire puis à l'élection du délégué suppléant selon les mêmes modalités.
À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner les délégués (titulaire et suppléant) par un vote à main levée.
Délégué titulaire :
Nombre de votants : 19
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
A obtenu :
- Laurent GILLANT : 19 voix (dix-neuf)
Laurent GILLANTa été proclamé délégué titulaire.
Délégué suppléant :
Nombre de votants : 19
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
A obtenu :
- Valéry TRITZ : 19 voix (dix-neuf)
Valéry TRITZ a été proclamé délégué suppléant. La délibération sera transmise au Président du Syndicat Intercommunal des Eaux du Soiron.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Sabine HUNOLD
Au) OBJET
Désignation d’un
représentant à la Mission
Locale des Pays de Briey
Délibération n°12/2026
DATE DE LA CONVOCATION
27 mars 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 19
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-six, le premier avril
À 20H00, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Madame Sabine HUNOLD
Etaient présents :
Madame Sabine HUNOLD, Monsieur Laurent GILLANT, Madame Aubéline URIET-BIA, Monsieur Denis JAMAN, Madame Alexie DRIQUERT, Madame Patricia FERRER,
Madame Audrey JAMAN, Monsieur Valery TRITZ, Monsieur Pascal JACQUIERRE, Madame Célia Jean-Philippe, Monsieur Philippe GUERDER, Madame Christine PLUNTZ, Monsieur Thierry GEX, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Nathalie JOURDAN, Madame Amélie SCHMITT BENCHIEUB
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés :
Monsieur William TILLAND (pouvoir à M. Laurent GILLANT), Monsieur Denis KIEFFER (pouvoir à Mme Aubéline URIET-BIA), Madame Morgane BERNARD (pouvoir à Mme Célia JEAN-PHILIPPE).
Madame Célia JEAN-PHILIPPE a été élue secrétaire de séance.
Madame le Maire rappelle que la commune est adhérente de la Mission Locale des Pays de Briey qui a pour mission de mener des actions d'accompagnement d'insertion sociale et professionnelle pour les jeunes de 16 à 25 ans.
La Mission Locale est dirigée par un conseil d'administration composé de 5 collèges dont un qui concerne les élus locaux.
La commune est sollicitée pour désigner un.e délégué.e qui siègera au sein du collège des élus locaux.
Madame le Maire propose de désigner Monsieur William TILLAND comme représentant de la commune pour siéger au sein du collège des élus locaux du Conseil d'administration de la Mission Locale des Pays de Briey.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner Monsieur William TILLAND comme représentant de la commune pour siéger au sein du collège des élus locaux du Conseil d'administration de la Mission Locale des Pays de Briey.
La délibération sera transmise au Président de la Mission Locale des Pays de Briey
Pour extrait conforme,
Le Maire
Sabine HUNOLD
Cuud OBJET
Fixation du nombre
d’administrateurs du
Conseil d'Administration
et élection des membres
du Centre Communal
d'Action Sociale
Délibération n°13/2026
DATE DE LA CONVOCATION
27 mars 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 19
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN deux mille vingt-six, le premier avril
À 20H00, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Sabine HUNOLD
Etaient présents :
Madame Sabine HUNOLD, Monsieur Laurent GILLANT, Madame Aubéline URIET-BIA, Monsieur Denis JAMAN, Madame Alexie DRIQUERT, Madame Patricia FERRER, Madame Audrey JAMAN, Monsieur Valery TRITZ, Monsieur Pascal JACQUIERRE, Madame Célia Jean-Philippe, Monsieur Philippe GUERDER, Madame Christine PLUNTZ, Monsieur Thierry GEX, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Nathalie JOURDAN, Madame Amélie SCHMITT BENCHIEUB
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés :
Monsieur William TILLAND (pouvoir à M. Laurent GILLANT), Monsieur Denis KIEFFER (pouvoir à Mme Aubéline URIET-BIA), Madame Morgane BERNARD (pouvoir à Mme Célia JEAN-PHILIPPE).
Madame Célia JEAN-PHILIPPE a été élue secrétaire
Vu l'article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS (le maire étant président de droit du Conseil d'Administration).
Madame le Maire propose de fixer à 8 le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
- 4 membres élus au sein du Conseil Municipal,
- 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Il est rappelé que les membres élus sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret ((sauf décision unanime inverse du conseil municipal), à l'élection des membres du C.C.AS.
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à 8 le nombre d’administrateurs du CCAS répartis comme suit :
- 4 membres élus au sein du Conseil Municipal,
- 4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles et d'élire les membres du C.C.A.S. par un vote à main levée.
Nombre de votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Ont été élus avec 19 voix au Conseil d'administration du C.C.AS.
Aubéline URIET-BIA
Audrey JAMAN
Christine PLUNTZ
Thierry GEX
Pour extrait conforme,
Le Maire
Sabine HUNOLD
Etuuolf OBJET
Désignation des
membres de la
commission d'appel
d'offres
Délibération n°15/2026
DATE DE LA CONVOCATION
27 mars 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 19
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-six, le premier avril
À 20H00, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Sabine HUNOLD
Etaient présents :
Madame Sabine HUNOLD, Monsieur Laurent GILLANT, Madame Aubéline URIET-BIA,
Monsieur Denis JAMAN, Madame Alexie DRIQUERT, Madame Patricia FERRER, Madame Audrey JAMAN, Monsieur Valery TRITZ, Monsieur Pascal JACQUIERRE, Madame Célia Jean-Philippe, Monsieur Philippe GUERDER, Madame Christine PLUNTZ, Monsieur Thierry GEX, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Nathalie JOURDAN, Madame Amélie SCHMITT BENCHIEUB
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés :
Monsieur William TILLAND (pouvoir à M. Laurent GILLANT), Monsieur Denis KIEFFER {pouvoir à Mme Aubéline URIET-BIA), Madame Morgane BERNARD (pouvoir à Mme Célia JEAN-PHILIPPE).
Madame Célia JEAN-PHILIPPE a été élue secrétaire de séance.
Conformément à l'article 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de constituer la Commission d'Appel d'Offres (C.A.0.) et ce pour la durée du mandat. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires dans les communes élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L'élection des membres élus de la C.A.O. doit avoir lieu à bulletin secret (sauf décision unanime inverse du conseil). Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
L'élection a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O.) par un vote à main levée.
Election des membres titulaires :
A l'appel de candidatures deux listes se sont présentées :
Liste 1: Laurent GILLANT
Philippe GUERDER
Valery TRITZ
Liste 2: Thierry GEX
Nombre de votants : 19
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
Laurent GILLANT : 19 voix
Philippe GUERDER : 15 voix
Valery TRITZ : 19 voix
Thierry GEX : 4 voix Laurent GILLANT, Philippe GUERDER, Valery TRITZ ont été proclamés membres titulaires
Election des membres suppléants
Considérant qu'une seule liste a été présentée après appel à candidatures,
Ont été nommés membres suppléants :
Célia JEAN-PHILIPPE, Pascal JACQUIERRE, Denis JAMAN
Pour extrait conforme,
Le Maire
Sabine HUNOLD
Cu OBJET
Vote des indemnités des
élus
Délibération n°16/2026
DATE DE LA CONVOCATION
27 mars 2026
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 19
a
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-six, le premier avril
À 20H00, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Sabine HUNOLD
Etaient présents :
Madame Sabine HUNOLD, Monsieur Laurent GILLANT, Madame Aubéline URIET-BIA, Monsieur Denis JAMAN, Madame Alexie DRIQUERT, Madame Patricia FERRER, Madame Audrey JAMAN, Monsieur Valery TRITZ, Monsieur Pascal JACQUIERRE,
Madame Célia Jean-Philippe, Monsieur Philippe GUERDER, Madame Christine PLUNTZ, Monsieur Thierry GEX, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Nathalie JOURDAN, Madame Amélie SCHMITT BENCHIEUB
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés :
Monsieur William TILLAND (pouvoir à M. Laurent GILLANT), Monsieur Denis KIEFFER (pouvoir à Mme Aubéline URIET-BIA), Madame Morgane BERNARD (pouvoir à Mme Célia JEAN-PHILIPPE).
Madame Célia JEAN-PHILIPPE a été élue secrétaire de séance.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 21/03/2026 constatant l'élection du maire et de 5 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 25/03/2026 portant délégation de fonctions aux 5 adjoints,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55.7 %
Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 et
3 499 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21.38 ,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité de fixer, avec effet au 21/03/2026, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de : - Maire : 43% de l'indice terminal de rémunération de la fonction publique - Adjoints : 16.5% de l'indice terminal de rémunération de la fonction publique ; - que le versement de ces indemnités soit réalisé selon une périodicité mensuelle
Un tableau annexé à la présente délibération récapitule l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Sabine HUNOLD MEURTHE-ET-MOSELLE
MAIRIE DE
CONFLANS-EN-JARNISY
cl CONFLANS-EN-JARNISY
TABLEAU RECAPITULATIF
DES INDEMNITES DE FONCTIONS
Population totale :
Indemnités du Maire
NOM - Prénom du bénéficiaire % de l’indemnité (allouée en % de Total brut mensuel en euros
l'indice brut terminal de la fonction
publique)
HUNOLD Sabine 43% 1 767.52 €
NOM - Prénom des bénéficiaires % de l’indemnité (allouée en % de Total brut mensuel en euros
l'indice brut terminal de la fonction
publique)
DRIQUERT Alexie 16.5% 678.24 €
GILLANT Laurent 16.5% 678.24 €
JAMAN Denis 16.5% 678.24 €
TILLAND William 16.5% 678.24 €
URIET-BIA Aubéline 16.5% 678.24 €
Le Maire
Sabine HUNOLD
Hôtel de ville - Place Aristide Briand - BP 30 - 54 800 CONFLANS-EN-JARNISY Téléphone : 03 82 33 06 46 / Mail : accueil@conflans54.fr