OBJET
Subventions pour
ravalement de façades
Délibération n° 44/2024
DATE DE LA CONVOCATION
5 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 18
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt quatre, le 11 décembre
A 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christine BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE, Monsieur Denis DOYEN, Monsieur Francis SACHER, Monsieur Ali ROUIGUI, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT, Madame Nathalie JOURDAN, Monsieur Daniel BALTAZARD. formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Sandrine DOUCOURÉ (a donné pouvoir à Madame
Christine BECKER), Madame Laurence KARDARCZ (a donné pouvoir à Monsieur Alain LEMEY), Madame Carole COLLINET (a donné pouvoir à Madame Christiane BILLON),
Etait excusé : Monsieur René FORESTAT
Madame Christine BECKER a été désignée comme secrétaire de séance.
Les personnes identifiées ci-dessous ont déposé un dossier de demande d'aide pour le
ravalement de façades.
Considérant que leurs dossiers sont complets et conformes au règlement adopté par le Conseil Municipal, après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'attribuer une aide à ces demandeurs selon les modalités suivantes :
Bénéficiaire Adresse des travaux Montant de l’aide
M. Remy BERTRAND 3 rue des Tulipes 750 euros
54800 CONFLANS-EN-JARNISY
M. Christian WEBER 22 rue des Lilas 750 euros
54800 CONFLANS-EN-JARNISY
M. Adrien GAGGIOLI 1 Impasse de la Saulnière 750 euros
54800 CONFLANS-EN-JARNISY
RELANSS SET Pour extrait
certifié conforme SO NC
“ \E A Le Maire SNA)
le) Alain LEMEY AR £ D OBJET
Adhésion à la mission
RGPD proposée par le
CDG 54 et désignation
d'un délégué à la
protection des données
(DPD)
Délibération n° 45/2024
DATE DE LA CONVOCATION
5 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 18
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt quatre, le 11 décembre
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONF LANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christine BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE, Monsieur Denis DOYEN, Monsieur Francis SACHER, Monsieur Ali ROUIGUI, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Madame Nathalie JOURDAN. formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentées: Madame Sandrine DOUCOURÉ (a donné pouvoir à Madame Christine BECKER), Madame Laurence KARDARCZ (a donné pouvoir à Monsieur Alain LEMEY), Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Madame Christiane BILLON),
Etait excusé : Monsieur René FORESTAT
Madame Christine BECKER a été désignée comme secrétaire de séance.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle propose aux collectivités du département qui le souhaitent une mission d'accompagnement dans la démarche de mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) des traitements de données personnelles.
Le Maire expose à l'assemblée le projet de convention pour la période 2025-2026 à la
mission mutualisée d'accompagnement à la mise en conformité des activités de
traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle.
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. II
introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des
acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.
Le RGPD n'est ni un document de prescriptions, ni un document d'interdictions. C'est un règlement d'encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement (la collectivité). Au regard de l'importance du respect des obligations et des principes posés par le
RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la
mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-
Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution
informatique avec des collectivités et établissements publics qui le souhaitent.
La précédente convention ayant pour échéance le 31 décembre 2024, la nouvelle
convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet au 1° janvier 2025. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre des précédentes conventions est conservé et reste
accessible sur l'espace RGPD dédié à notre collectivité dans l'outil informatique mis à
notre disposition
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
+ d'autoriser le Maire à signer la convention relative à la mission
d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de
traitements de données personnelles de la collectivité pour les années 2025-
2026.
° d'autoriser le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite
mission ;
* d'autoriser le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le
Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d'introduire des modifications aux tarifs de location des salles communales.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY OBJET
Tarifs de location des
Salles communales
Délibération n° 46/2024
DATE DE LA CONVOCATION
5 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 16
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt quatre, le 11 décembre
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christine BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE, Monsieur Denis DOYEN, Monsieur Francis SACHER, Monsieur Ali ROUIGUI, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Madame Nathalie JOURDAN.
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentées : Madame Sandrine DOUCOURÉ (a donné pouvoir à Madame Christine BECKER), Madame Laurence KARDARCZ (a donné pouvoir à Monsieur Alain LEMEY), Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Madame Christiane BILLON),
Etait excusé : Monsieur René FORESTAT
Madame Christine BECKER a été désignée comme secrétaire de séance,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d'introduire
des modifications aux tarifs de location des salles communales
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs suivants :
Salle des fêtes du Päquis :
PETITE SALLE GRANDE SALLE PERTE au AN
Week-end Journée Week-end Journée Week-end Journée
(ve 17h-—lu8h) | (8h-20h) | (ve17h-lug8h) | {an2on | (" Fa “lu | {gnzor
450 € 300 € 800 € 500 € 1 000 € brin sail dont dont dont dont dont
NEANT
P 105 € arrhes 60 € arrhes 210 € arrhes 120 € arrhes 270 € arrhes
Associations 100 € 100 € 100€ 100 € 100 €
- Versement d’arrhes à hauteur de 30 %.
- Les associations pourront bénéficier une fois par année civite d'une mise à disposition des salles du Pâquis en s'acquittant de la somme de 100 €. Au-delà,
le tarif applique est celui des particuliers. - Enraison de la restauration scolaire qui se déroule dans la petite salle,
celle-ci ne pourra être louée que durant les vacances
Scolaires, sauf le dernier week-end, veille de Ia
rentrée des classes.
- Un chèque de caution de 1 500 € sera demandé.
- Si la salle n'est pas rendue dans un état de propreté acceptable,
i| en sera fait mention sur l'état des lieux Sortant,
et les heures effectuées par le personnel communal
pour la remise en état de la salle seront facturées au bénéficiaire à
raison de 16 € / heure.
Week-end Journée
(ve 17h — lu 8h) {8h-20 h)
Particuliers
Entreprises 250 €
_e Associations
50 € 50€
- Les associations pourront bénéficier une fois par année civile
d'une mise à disposition de la salle en
S'acquittant de la somme de 50 €. Au-delà, le tarif
applique est celui des particuliers. Pour l'organisation de réunions sans
repas, la mise à disposition de la salle sera effectuée
à titre gracieux.
- Un chèque de caution de 300 € sera demandé.
- Si la salle n'est pas rendue dans un état de propreté acceptable,
il en sera fait mention sur l'état des lieux Sortant,
et les heures effectuées par le personnel communal
pour la remise en état de la salle seront facturées au bénéficiaire à
raison de 16 € / heure.
tarif unique de 35 € la journée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider
pour application, les tarifs ci-dessus pour la location des salles
communales jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération
soit prise par le Conseil Municipal,
Pour extrait certifié conforme
JEANS Le Maire
(8, k
Décisions modificatives —
budget communal 2024
DELIBERATION N°47/2024
DATE DE LA CONVOCATION
5 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 18
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-quatre, le 11 décembre
A 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christine BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE, Monsieur Denis DOYEN, Monsieur Francis SACHER, Monsieur Ali ROUIGUI, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Madame Nathalie JOURDAN. formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentées : Madame Sandrine DOUCOURÉ (a donné pouvoir à Madame Christine BECKER), Madame Laurence KARDARCZ (a donné pouvoir à Monsieur Alain LEMEY), Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Madame Christiane BILLON),
Etait excusé : Monsieur René FORESTAT
Madame Christine BECKER a été désignée comme secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'apporter les modifications suivantes au budget communal 2024 :
En recettes de fonctionnement :
70311 + 3 000
70876 + 1 000
732221 + 24 200
73223 + 1 300
744 + 1 200
7484 + 500
756 + 9 000
75888 + 1 800
773 + 1 400
TOTAL | +43 400
En dépenses de fonctionnement
60632 + 5 000
6065 + 1 200
611 + 57 050
615221 + 22 450
615231 + 2 6950
615232 +2 250
6161 - 13 100
635 - 4 000
65568 + 39 400
023 - 69 500
TOTAL + 43 400 En recettes d'investissement :
021 - 69 500
024 + 900
10222 + 22 900
1323 + 25 000
1328 + 56 400
1345 + 45 000
13462 + 151 100
TOTAL | +231 800
En dépenses d'investissement :
212 + 30 000
2131 + 244 250
2151 + 20 500
2152 + 46 650
2156 +7 550
21611 + 16 250
2183 + 3 300
231 - 136 700
TOTAL | +231 800
Pour extrait conforme
Le Maire,
Alain LEMEY. OBJET
Amortissement des
subventions
d’équipement
Délibération n° 48/2024
DATE DE LA CONVOCATION
5 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 18
Copie pour impression
lion au contrôle
nce’de l'AR : 05
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt quatre, le 11 décembre
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christine BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE, Monsieur Denis DOYEN, Monsieur Francis SACHER, Monsieur Ali ROUIGUI, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Madame Nathalie JOURDAN. formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentées: Madame Sandrine DOUCOURÉ {a donné pouvoir à Madame Christine BECKER), Madame Laurence KARDARCZ (a donné pouvoir à Monsieur Alain LEMEY), Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Madame Christiane BILLON),
Etait excusé : Monsieur René FORESTAT
Madame Christine BECKER a été désignée comme secrétaire de séance.
Considérant la nécessité d'amortir les subventions d'équipement versées aux particuliers pour le ravalement de façades et l'acquisition de récupérateurs d'eau, après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'amortir de façon linéaire sur l'année 2025, la somme correspondant aux subventions d'équipement versées en 2024 aux personnes privées pour le ravalement de façades et l'acquisition de récupérateurs d'eau (3 810 euros).
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY OBJET
Présentation du rapport
d'activité 2023 Orne
Lorraine Confluences
Délibération n° 49/2024
DATE DE LA CONVOCATION
5 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 18
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt quatre, le 11 décembre
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christine BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE, Monsieur Denis DOYEN, Monsieur Francis SACHER, Monsieur Ali ROUIGUI, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Madame Nathalie JOURDAN. formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentées: Madame Sandrine DOUCOURÉ (a donné pouvoir à Madame Christine BECKER), Madame Laurence KARDARCZ (a donné pouvoir à Monsieur Alain LEMEY), Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Madame Christiane BILLON),
Etait excusé : Monsieur René FORESTAT
Madame Christine BECKER a été désignée comme secrétaire de séance.
L'article L5211-39 du CGCT impose que, tous les ans, avant le 30 septembre, le Président de l'E.P.C.I. adresse au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement arrêté par l'organe délibérant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le rapport
d'activité 2023 d'Orne Lorraine Confluence.
Pour extrait certifié conforme OBJET
Motion relative aux
mesures d'économies
annoncées par l'Etat qui
seront imposées aux
collectivités locales
Délibération n° 50/2024
DATE DE LA CONVOCATION
5 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 18
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt quatre, le 11 décembre
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christine BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE, Monsieur Denis DOYEN, Monsieur Francis SACHER, Monsieur Ali ROUIGUI, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Madame Nathalie JOURDAN.
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentées: Madame Sandrine DOUCOURÉ (a donné pouvoir à Madame Christine BECKER), Madame Laurence KARDARCZ (a donné pouvoir à Monsieur Alain LEMEY), Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Madame Christiane BILLON),
Etait excusé : Monsieur René FORESTAT
Madame Christine BECKER a été désignée comme secrétaire de séance.
Considérant les orientations budgétaires prévues à l'encontre des collectivités locales,
Considérant le risque majeur de porter un coup fatal à nos services publics de proximité, déjà fragilisés par des décisions antérieures :
Considérant la proposition déraisonnable visant à supprimer 100 000 agents territoriaux d'ici à 2030, qui reflète une vision purement comptable qui ignore la réalité des besoins de nos communes,
Considérant que les récentes annonces gouvernementales relatives aux mesures d'économies prévoient d'enlever près de 5 milliards d'euros aux collectivités territoriales, ce qui aggraverait la situation des finances locales,
Considérant que les collectivités territoriales, qui sont les principales actrices de
l'investissement public local avec près de 70 % des investissements en France, assurent également des missions croissantes dans les domaines de la santé, de la sécurité, de l'éducation et des services sociaux, ce qui alourdit leurs charges sans compensation financière adéquate de l'État,
Considérant que la suppression progressive des leviers fiscaux locaux au cours des deux dernières décennies a fortement réduit l'autonomie financière des collectivités, les rendant de plus en plus dépendantes des dotations de l'État,
Considérant que les collectivités ont dû faire face à des hausses importantes des coûts de l'énergie et des matériaux,
Considérant que la mise en œuvre des projets municipaux de mi-mandat, notamment en matière de transition écologique et de développement des infrastructures locales, risque d'être fortement compromise par ces mesures budgétaires
Le Conseil municipal rappelle que les collectivités locales ont joué un rôle essentiel durant la crise sanitaire en assurant la continuité des services publics et en répondant aux
besoins urgents de la population, compensant souvent les insuffisances de l'État.
Le Conseil municipal demande au gouvernement de reconsidérer ces mesures de
réduction budgétaire et d'assurer un soutien financier stable aux collectivités afin de leur permettre de remplir leurs missions de service public et de mener à bien leurs projets
d'investissement locaux.
Le Conseil municipal demande également à l'État de garantir l'autonomie financière et fiscale des collectivités, en préservant les ressources nécessaires à leur fonctionnement et en assurant une transparence accrue dans les relations financières entre l'État et les collectivités.
C'est pourquoi le conseil municipal appelle à la suspension immédiate des coupes budgétaires envisagées pour les collectivités territoriales.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY OBJET
Avis sur le Projet
d'Aménagement et de
Développement Durables
({ P.A-D.D.)
Délibération n° 51/2024
DATE DE LA CONVOCATION
5 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 18
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt quatre, le 11 décembre
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christine BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE, Monsieur Denis DOYEN, Monsieur Francis SACHER, Monsieur Ali ROUIGUI, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Madame Nathalie JOURDAN. formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentées: Madame Sandrine DOUCOURÉ (a donné pouvoir à Madame
Christine BECKER), Madame Laurence KARDARCZ (a donné pouvoir à Monsieur Alain LEMEY), Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Madame Christiane BILLON),
Etait excusé : Monsieur René FORESTAT
Madame Christine BECKER a été désignée comme secrétaire de séance.
Considérant le courrier en date du 30 octobre 2024 de Monsieur le Président de la
Communauté de Communes Ome Lorraine Confluences sollicitant l’avis de la
commune sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(P.A.D.D.),
Considérant que le P.A.D.D. définit 3 grands objectifs. Il détermine d’abord les
grandes orientations du territoire sur la durée du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal et de l’Habitat (P.L.U.LH.). Il expose ensuite le projet d’urbanisme
et enfin il détaille la ou les stratégies (s) d'aménagement du territoire au sens large
du terme.
Considérant que conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce
document doit être débattu au sein de l’organe délibérant de l'établissement public
de coopération intercommunale et des conseils Municipaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner un
avis favorable au Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(P.A.DD.), OBJET
Numérotation de
plusieurs voiries et
adresses
Délibération n° 52/2024
DATE DE LA CONVOCATION
5 décembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 18
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt quatre, le 11 décembre
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christine BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Madame Christine BECKER, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE, Monsieur Denis DOYEN, Monsieur Francis SACHER, Monsieur Ali ROUIGUI, Madame Anne-Gaëlle ACHARD, Monsieur Eric TILLAND, Madame Nicole GOETZ, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Madame Nathalie JOURDAN. formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés : Madame Sandrine DOUCOURÉ (a donné pouvoir à Madame
Christine BECKER), Madame Laurence KARDARCZ (a donné pouvoir à Monsieur Alain LEMEY), Madame Caroline COLLINET (a donné pouvoir à Madame Christiane BILLON),
Etait excusé : Monsieur René FORESTAT
Madame Christine BECKER a été désignée comme secrétaire de séance.
Considérant que depuis le 1°" janvier 2024 , les communes ont l'obligation d'établir et de publier une base d'adresse locale, fichier contenant tous les noms de voies et numéros
des locaux de la commune,
Considérant qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles (commerces et habitations) et de procéder à leur numérotation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer les numéros suivants aux immeubles ( commerces et habitations ) situés rue Paul Pross, Paul Filiot et Ferme d'Eban :
RUE PAUL PROSS ZAC DU VAL DE L’ORNE
N°1 ALDI
N°3 DEFI PIECES AUTO
N°4 FIDUCIAL EXPERTISE
N°5 FRANCE PARE BRISE
N°7 STATION DE CHARGE ELECTRIQUE
N°8 MA VAP
N°8 HABITATION +LOCAL COMMERCIAL
N°9 LOCKER AMAZON
N°10 SOMMELERIE DE France
N°11 MC DONALD N°12 RESTO MISS
N°13 RESTAURATION
N°14 CS MOTO-STUNT-BIKE
N°15 CONTRÔLE TECHNIQUE
N°16 MDA ELECTRO MENAGER
N°17 CHAUSSEA
N°18 JU-YUAN RESTAURANT
N°19 LOCAL VIDE
N°20 CG MENUISERIE
N°21 LOCAL VIDE
N°22 VILLA VERDE
N°23 JUSTE QUEEN
N°24 LOCAL VIDE
N°25 MR BRICOLAGE
N°26 LOCAL VIDE
N°28 BLUE WASH
N°29 LECLERC + BOUTIQUES
N°30 LAVERIE REVOLUTION
N°32 MONDIAL RELAY CONSIGNE
N°37 LOCOMOTIVE CC14161
RUE PAUL FILIOT ZAC DU VAL DE L’ORNE
N°1 PASSION VET ET CLINIQUE VETERINAIRE
N°2 ACTION
N°3 SEGENEST
N°4 GENERALE D’OPTIQUE
N°6 CARGLASS
N°7 CONFLANS DEPOT
N°8 GAMM VERT
N°9 ANTENNES LEMAIRE
N°10 AUTO LECLERC
N°12 CONCESSIONNAIRE FORD GROUPE MORETTO
N°13 ETS MAGET
N°14 GEMO
N°15 GARAGE RONCOLATO AGENCE RENAULT
N°16 CENTRAKOR
N°17 LOCAL VIDE
N°18 L'OURAGAN
N°19 BASIC FIT
N°20 THIRIET
N°21 CHAUSSEA
N°22 LOCAL VIDE
N°23 OPTICAL CENTER
N°24 CUISINELLA
N°25 LOCAL VIDE
N°26 ZEBRECO
N°28 MAVAP
N°29 BUT
N°30 MEQUISA-AUBADE
N°31 NOTRIO AUTO RETRO
N°32 FEU VERT
N°33 GARAGECLASSIC AUTO SERVICE
N°35 LORRAINE NATURE SERVICES
N°39 SELECTION AUTOMOBILES FERME D’EBANY
N°1 HABITATION
N°2 HABITATION
N°3 HABITATION
N°4 HABITATION
N°5 HABITATION
N°6 HABITATION
N°7 HABITATION
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY