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Compte-Rendu - conseil municipal 13 12 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Conflans-en-Jarnisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 13 12 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
OBJET
Déclassement du
domaine public d’une
partie de la rue des
Docteurs Grandjean et
cession d’une emprise de
70 m2
Délibération n° 40/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 décembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
20 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 13
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt trois, le 13 décembre
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE Madame Sandrine DOUCOURÉ, Madame Laurence KARDACZ, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Denis DOYEN formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Monsieur Eric TILLAND ( a donné pouvoir à Madame Virginie
LACREUSE), Madame Nathalie JOURDAN ( a donné pouvoir à Monsieur Daniel
BALTAZARD)
Etaient excusés: Madame Christine BECKER, Monsieur Francis SACHER, Monsieur René FORESTAT Madame Anne-Gaëlle ACHARD
Etait absente : Madame Nicole GOETZ
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Denis VOIRIN domiciliée 52 rue Jean Jaurès est propriétaire de la parcelle section AC n°244 sis 10 rue des Docteurs Grandjean et il occupe depuis de nombreuses années une emprise du
domaine public d'environ 70 m2 qui n'a jamais été affecté à l'usage direct du public
Afin de régulariser cette situation, Monsieur Denis VOIRIN se propose de se porter
acquéreur de cett& emprise au prix de 900 € hors droits et taxes, conformément à
l'estimation des services des domaines en date du 16 novembre 2023.
Il convient au préalable de prononcer le déclassement de cette emprise de 70 m2 du
domaine public matérialisée sur le plan joint qui fera l'objet d'un procès-verbal de
délimitation à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité ( Monsieur Alain LEMEY n'a pas pris part au vote) :
D'approuver le déclassement du domaine public d'une emprise de 70 m2 rue
des Docteurs Grandjean considérant que celle-ci n’est pas affectée à l'usage
directe du public.
- _ D'approuver la cession à Monsieur Denis VOIRIN de cette emprise pour un
montant de 900 euros.
De charger l'étude de Maître LAMBRE de Jarny de rédiger l'acte de vente, les
frais notariaux et autres étant à la charge de l'acquéreur.
D'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut Madame Christiane BILLON à
signer l'acte de vente aux charges et conditions jugées convenables,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY OBJET
Transfert du domaine
public communal au
domaine public
départemental
Délibération n° 41/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 décembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
20 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt trois, le 13 décembre
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE Madame Sandrine DOUCOURÉ, Madame Laurence KARDACZ, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Denis DOYEN formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Monsieur Eric TILLAND ( a donné pouvoir à Madame Virginie LACREUSE), Madame Nathalie JOURDAN ( a donné pouvoir à Monsieur Daniel BALTAZARD)
Etaient excusés: Madame Christine BECKER, Monsieur Francis SACHER, Monsieur René FORESTAT Madame Anne-Gaëlle ACHARD
Etait absente : Madame Nicole GOETZ
Madame Sandrine DOUCOURÉ 2 été désignée comme secrétaire de séance.
Les parcelles section ZB n°615 d'une surface de 1014 m2, section ZB n)617 d’une surface de 549 m2, section AC n°552 d'une surface de 13 m2, section AC n°556 d'une surface de 157 m2, section AC n°558 d'une surface de 2m, section AC n°559 d'une surface de 152 m2 sont situées en intégralité sur la route départementale RD 603 et doivent à ce titre intégrer le domaine public départemental.
Pour précision, ces parcelles sont en cours de renumérotation auprès du service du cadastre, puisque faisant partie du domaine public routier.
Conformément à l’article L.3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques, il est possible de réaliser un transfert de propriété entre les deux collectivités, de domaine public à domaine public, sans déclassement préalable au regard de l'affectation du foncier et du transfert de charge réalisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
d'approuver le transfert gracieux des parcelles, en cours de renumérotation auprès du service du cadastre, sur la commune de Conflans-en Jarnisy section ZB n°615 d’une surface de 1014 m2, section ZB n)617 d'une surface de 549 m2, section AC n°552 d'une surface de 13 m2, section AC n°556 d'une surface de 157 m2, section AC n°558 d'une surface de 2m, section AC n°559 d'une surface de 152 m2 du domaine communal vers le domaine public départemental, en application de l'article L31112.1 du code général de la propriété des personnes publiques,
de décider que le transfert sera constaté par la signature d’un procès-verbal de remise portant déclassement du domaine public communal et reclassement dans le domaine public départemental, Autorise le maire à signer ledit procès-verbal
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY OBJET
Acquisition immobilière
Délibération n° 42/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 décembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
20 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt trois, le 13 décembre
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE Madame Sandrine DOUCOURÉ, Madame Laurence KARDACZ, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Denis DOYEN formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Monsieur Eric TILLAND ( a donné pouvoir à Madame Virginie LACREUSE), Madame Nathalie JOURDAN ( a donné pouvoir à Monsieur Daniel BALTAZARD)
Etaient excusés: Madame Christine BECKER, Monsieur Francis SACHER, Monsieur René FORESTAT Madame Anne-Gaëlle ACHARD
Etait absente : Madame Nicole GOETZ
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur et Madame HENRY, domiciliés 40 rue Wimpfeling 68000 Colmar, propriétaire suite à un héritage d'une parcelle cadastrée ZB 86 d'une surface de 1590 m2 située en zone inondable à proximité de l'Orne, se propose de la vendre à la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-_ D'approuver l'acquisition du terrain de Monsieur et Madame HENRY domicilié 40 rue Wimpfeling 68000 Colmar, cadastré ZB 86 pour un montant de 1 272 euros,
De charger l'étude de Maître LAMBRE de Jarny de rédiger l'acte de vente, les frais notariaux et autres étant à la charge de la commune.
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut Madame Christiane BILLON à signer l'acte de vente aux charges et conditions jugées convenables. OBJET
Recrutement d'agents
recenseurs
Délibération n°-28/2023
UV
DATE DE LA CONVOCATION
7 décembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
20 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt trois, le 13 décembre
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE Madame Sandrine DOUCOURÉ,
Madame Laurence KARDACZ, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Denis DOYEN formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Monsieur Eric TILLAND ( a donné pouvoir à Madame Virginie LACREUSE), Madame Nathalie JOURDAN { a donné pouvoir à Monsieur Daniel BALTAZARD)
Etaient excusés: Madame Christine BECKER, Monsieur Francis SACHER, Monsieur René FORESTAT Madame Anne-Gaëlle ACHARD
Etait absente : Madame Nicole GOETZ
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Vu le recensement de la population du 18 janvier 2024 au 17 février 2024 sur le territoire de la commune de Conflans en Jarnisy,
Vu que la commune est divisée en 5 districts,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent recenseur par district, Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction publique Territoriale, Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de créer cinq emplois non permanents d'adjoint administratif territorial à temps non complet pour la période du recensement soit du 18 janvier 2024 au 17 février 2024,
- les agents recrutés auront obligation de de participer à 2 sessions de formation de 3 heures chacune,
- d'autoriser Monsieur le Maire à rémunérer les agents recenseurs.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY OBJET
Suppression de postes et
création de postes
simultanée
Délibération n° 44/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 décembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
20 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice … 19
Nombre de présents . 12
Nombre de votants 14
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-trois, le 13 décembre
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE Madame Sandrine DOUCOURÉ, Madame Laurence KARDACZ, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Denis DOYEN
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Monsieur Eric TILLAND ( a donné pouvoir à Madame Virginie
LACREUSE), Madame Nathalie JOURDAN ( a donné pouvoir à Monsieur Daniel
BALTAZARD)
Etaient excusés: Madame Christine BECKER, Monsieur Francis SACHER, Monsieur
René FORESTAT Madame Anne-Gaëlle ACHARD
Etait absente : Madame Nicole GOETZ
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1 et L542-2,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 27/11/2023,
Le Maire expose à l'assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du comité
social territorial, conformément à l'article L542-2 du Code général de la fonction
publique.
Compte tenu de l'avancement de grade pour 2 agents, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:
- la Suppression d'un poste permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 31.5 heures hebdomadaires, soit 31,5/35è"e à compter du 01/01/2024 et la
création simultanée d'un poste permanent d'adjoint technique territorial principal de 2ème
classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de travail de 31.5 heures, à
compter du 01/01/2024
- la suppression d'un poste permanent d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème à compter du 01/01/2024 et la création simultanée d'un poste permanent de d'ATSEM principal de 1% classe à
temps complet pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures, à compter du 01/01/2024. - la modification du tableau des effectifs de la façon suivante à compter du 01/01/2024
FILIERE TECHNIQUE
Emploi Grade(s) Catégorie Durée | Ancien! Nouvel
associé(s) hebdomadaire | effectif| effectif
LT a
uen des | Adjoint C TNC (31.5/35) | 1 0
| services technique
techniques |
1 _ _ —|
Agent des | Adjoint C TNC (31.5/35) 0 | 1
services technique | |
techniques | principal | | |
2è" classe | | |
{ FILIÈRE MEDICO-SOCIALE D |
| Emploi | Grade(s) | Catégorie | Durée Ancien| Nouvel
| associé(s) hebdomadaire | effectif| effectif
| ATSEM ATSEM C TC (35/35ème) 4 | 0
principal de
2°" classe
'ATSEM | ATSEM C TC (35/35ème) | O | 1 |
principal de | |
1ère classe |
- l'inscription des crédits correspondants au budget
Pour extrait conforme,
Le Maire, Alain LEMEY OBJET
Ratios d'avancement de
grade
Délibération n° 45/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 décembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
20 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice 19
Nombre de présents . 12
Nombre de votants 14
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-trois, le 13 décembre
A 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE Madame Sandrine DOUCOURÉ, Madame Laurence KARDACZ, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Denis DOYEN
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Monsieur Eric TILLAND ( a donné pouvoir à Madame Virginie
LACREUSE), Madame Nathalie JOURDAN ( a donné pouvoir à Monsieur Daniel
BALTAZARD)
Etaient excusés: Madame Christine BECKER, Monsieur Francis SACHER, Monsieur
René FORESTAT Madame Anne-Gaëlle ACHARD
Etait absente : Madame Nicole GOETZ
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Vu le Cade général de la fonction publique, notamment son article L.522-27 :
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 27/11/2023.
Le Maire rappelle à l'assemblée que le nombre maximum des fonctionnaires pouvant
être promus à l'un des grades d'avancement des cadres d'emplois de la fonction
publique territoriale est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade (le ratio).
Le taux de promotion est fixé par le conseil municipal, après avis du comité social
territorial.
Au vu de l'organigramme et des besoins en ressources humaines de la commune, les
propositions de taux de promotion suivantes ont été soumises à l'avis du comité social territorial du 27/11/2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer les taux
suivants pour l'avancement de grade à compter de l’année 2024 :
Filière technique
Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
Grade d'avancement Taux de promotion
Adjoint technique principal de 2%"° classe 100 %
Filière sanitaire et sociale
Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Grade d'avancement Taux de promotion
ATSEM principal de 1*"° classe 100 %
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. : ï
Pour extrait conforme,
Le Maire, Alain LEMEY OBJET
RIFSEEP
Délibération n° 46/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 décembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
20 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice 19
Nombre de présents . 12
Nombre de votants 14
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-trois, le 13 décembre
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE Madame Sandrine DOUCOURÉ, Madame Laurence KARDACZ, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Denis DOYEN
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Monsieur Eric TILLAND ( a donné pouvoir à Madame Virginie LACREUSE), Madame Nathalie JOURDAN ( a donné pouvoir à Monsieur Daniel BALTAZARD)
Etaient excusés: Madame Christine BECKER, Monsieur Francis SACHER, Monsieur
René FORESTAT Madame Anne-Gaëlle ACHARD
Etait absente : Madame Nicole GOETZ
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
l’article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment les articles 87, 88 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88
de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 fixant les dispositions relatives au maintien des primes
et indemnités aux agents de l'Etat dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la Fonction
Publique de l'Etat,
Vu l'arrêté ministériel du 20/05/2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Vu l'arrêté ministériel du 28/04/2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
Vu l'arrêté ministériel du 20/05/2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
au corps des Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
Vu l'arrêté ministériel du 03/06/2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 au corps des attachés d'administration de l'Etat
Vu l'arrêté ministériel du 20/05/2014 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
au corps des Adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer
Vu l'arrêté ministériel du 03/06/2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
au corps des attachés d'administration de l'Etat
Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2014-513 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP),
Vu la délibération du 4 décembre 2019 relative à la mise en place du RIFSEEP au sein de la commune de Conflans-en-Jarnisy, VU l'avis favorable du comité technique en date du 02/12/2019 relatif à la mise à
jour des tableaux fixant les plafonds annuels du RIFSEEP mis en place par la
délibération du 7 décembre 2016,
Le Maire expose au conseil municipal que, suite aux changements de grades de
certains agents et aux mouvements de personnel intervenus depuis la délibération
relative au RIFSEEP en date du 04/12/2019, il est nécessaire de mettre à jour les
tableaux fixant les plafonds annuels du RIFSEEP (part IFSE et CIA).
Le Maire propose au Conseil municipal de répartir les deux parts du RIFSEEP
comme Suit :
| | Plafon | Partdu © ! T
Cadre | PRSE | d | plafond | Part | Plafond | Part | d'emplois | (pi) | CIA | réglementaire | IFSE | nu
| ClA | Î | H | est 7} (Etat) |
retenu} |" |
| territoriaux | 96 210€ | 6 390€ | 100% | 85% | 36210€ | 15%
rédacteurs | | oo | o territoriaux | 1? 480€ | 2 380€ | 100%
| 88% | 17480€ 12% |
| adjoints | | | |
administratif | 11 340€ | 1 260€ 100% | 90% | 11340€ | 10%
| sterritoriaux | | LD | …
adjoints |
techniques | 11 340€ | 1260€ | 100% | 90% | 11340€ | 10%
| territoriaux | ES
| agents |
| territoriaux | | |
|'spécialeés | 11 340€ | 1 260€ 100% | 90% | 11340€ | 10%
écoles | |
maternelles 1 [ |
Le Maire propose de déterminer les critères d'attribution du RIFSEEP suivants :
LES BENEFICIAIRES
Le RIFSEEP est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d'emplois concerné sur un emploi permanent créé par délibération. A contrario, les agents recrutés sur la base d'un contrat aidé, d'un contrat d'apprentissage où sur Un emploi non permanent (contrat Saisonnier, accroissement temporaire d'activité) ne peuvent y prétendre.
Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont :
- attachés territoriaux
- rédacteurs territoriaux
- adjoints administratifs territoriaux
- adjoints techniques territoriaux
- agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
L'INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (IFSE)
L'IFSE est une indemnité liée au poste occupé et à l'expérience professionnelle de
l'agent.
Les postes sont répartis en groupes de fonctions déterminés à partir des 3 critères
suivants
(détaillés en annexe de la présente délibération) :
° fonctions d'encadrement, coordination, pilotage ou conception identifiées à
partir des activités de la fiche de poste,
. technicité, expertise, expérience où qualification nécessaires à l'exercice
des fonctions identifiées à partir du niveau de compétences requis dans la fiche de poste, du compte rendu d'entretien professionnel et du dossier individuel
électronique enregistré dans l'application AGIRHE (formations, expériences professionnelles),
, sujétions particulières et degré d'expositions du poste au regard de son
environnement professionnel identifiés à partir des conditions de travail de la fiche
Plafond
CIA
retenu
6 390 €
2 380 €
1 260 €
1 260 €
1 260 € de poste et notamment du document unique d'évaluation des risques professionnels.
Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants IFSE annuels maximums suivants par cadre d'emplois :
attachés territoriaux _
| Groupe | Cotation | Cotation on | ° FR a. maxi du | n mini maxi groupe
RE 151 | 200 | 36210€
|___2 101 : 27 158 € 3 [ 51 | 100 18 105€ |
[__ 4 | 0 | 50 9 053 €
_rédacteurs territoriaux .
| Groupe | Cotation | Cotation RATS | F -
| n mini L= maxi groupe”
| 1 101 150 17278€.
[2 [51 100 __1151 [3 | 0 | 5 | s7%e
_adjoints administratifs territoriaux
|
| Groupe | Cotation | Cotation an
| n° | mini maxi = mms groupe
|___1 | 40 _90 11 340 €
2 0 39 4914 €
_adjoints techniques territoriaux ï TM .
Groupe | Cotation | Cotation | ner © | :
n mini maxi | groupe
1 68 ___ 100 11 340 €
2 34 67 7 598 €
3 0 33 _3742€
_agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Groupe | Cotation | Cotation nonent
n° mini maxi a roupe
1 |___45 | 100 | 11340€
2 L 0 44 499€
“Les montants sont proratisés selon la quotité du temps de travail.
L'expérience professionnelle acquise par les agents peut être valorisée par le réexamen du montant de l'IFSE. L'éventuelle augmentation du montant attribué pourra alors découler :
+ soit d'un changement d'emploi avec davantage d'encadrement, de technicité ou de sujétion,
« soit d'un changement de cadre d'emplois suite à une promotion interne ou une nomination après la réussite d’un concours,
° soit en fonction de l'expérience acquise par l'agent dans son emploi et identifiée dans le compte rendu d'entretien professionnel.
Le principe du réexamen du montant de l'IFSE au regard de l'expérience professionnelle acquise n'implique pas une revalorisation automatique. Ce sont l'élargissement des compétences, l'approfondissement des savoirs et la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste qui devront primer pour justifier une éventuelle revalorisation.
Cette prise en compte de l'expérience professionnelle acquise au titre de l'IFSE doit être différenciée de l'ancienneté, de la progression automatique de carrière (avancement d'échelon), de la valorisation de l'engagement et de la manière de
servir
LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
Un complément indemnitaire annuel (CIA) peut être versé aux agents éligibles au
RIFSEEP pour tenir compte de l'engagement professionnel et de la manière de
servir.
Le CIA est déterminé à l'issue de l'entretien professionnel en tenant compte de
l'efficacité dans l'emploi au travers de l'évaluation des compétences par rapport au
niveau requis dans la fiche de poste, ainsi que de la réalisation d'objectifs
individuels et collectifs.
Le montant individuel du CIA versé à l'agent est compris entre 0 et 100% du
montant maximal du CIA: ce pourcentage est déterminé à l'issue de l'entretien
professionnel en fonction de l'évaluation des compétences et de la réalisation des
objectifs.
PERIODICITE ET MODALITES DE VERSEMENT DU RIFSEEP
L'IFSE est versé Mensuellement
Le CIA est versé Annuellement
Les montants sont proratisés en fonction du temps de travail.
L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à l'exception
des primes et indemnités légalement cumulables.
Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
Versement du RIFSEEP en cas d'absence :
Aucune disposition réglementaire n'indiquant si l'IFSE est maintenue ou non lors
d'un congé annuel ou d'un congé de maladie, il convient que la présente
délibération règle cette situation.
Sur ce sujet, le juge administratif estime que la poursuite du versement d'éléments
du régime indemnitaire aux agents absents doit reposer, à défaut de textes, sur les
dispositions d'une délibération prise par l'organe délibérant dans chaque
collectivité en vertu de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
En l'absence de ces précisions dans la délibération, l'agent ne peut pas prétendre
au versement de l'IFSE durant son absence.
Dans la fonction publique d'Etat, ces situations ont été réglées par le décret n°
2010-997 du 26 août 2010 fixant les dispositions relatives au maintien des primes
et indemnités aux agents de l'État dans certaines situations de congés. Ce décret
n'est pas directement transposable dans la fonction publique territoriale. 1! est
toutefois possible, dans l'esprit du principe de parité entre fanctions publiques et
sous réserve du contrôle de légalité ou du juge, qu'une délibération s’en inspire
pour fixer les règles applicables dans la collectivité.
Ces règles ne peuvent cependant pas être plus favorables que le régime de
référence, toujours au regard du principe de parité.
Un régime moins favorable est également envisageable en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Sur la base des dispositions du décret du 26 août 2010, le Maire propose de
maintenir le versement de l'IFSE dans les mêmes proportions que le traitement, en cas de :
« congé annuel,
congé de maladie,
congé pour accident de service ou maladie professionnelle,
congé de maternité, paternité ou adoption
temps partiel thérapeutique L'IFSE n'est pas versée pendant les périodes de congé de longue maladie où de congé de longue durée.
Toutefois, lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie ou en congé de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé de maladie ordinaire, d'accident du travail ou de maladie professionnelle (requalification du congé), l'IFSE qui lui a été versée durant ce même congé lui demeure acquise. En revanche, il n'y a pas de versement pour la ou les périodes de congé de longue maladie ou de congé de longue durée ultérieures.
Pour le versement du CIA, il appartient au responsable hiérarchique direct de l'agent d'apprécier lors de l'entretien professionnel si l'impact du congé sur l'atteinte des résultats, eu égard notamment à sa durée et compte tenu de la manière de servir de l'agent, doit où non se traduire par un ajustement à la baisse l'année suivante. La proposition du responsable hiérarchique direct fait l’objet d'une validation par le service des ressources humaines et/ou la direction générale et/ou l'autorité territoriale.
Ce dispositif permet ainsi de valoriser une personne, qui, en dépit d'un congé, s'est investie dans son activité et a produit les résultats escomptés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : + de modifier la délibération du 4 décembre 2019 dans les conditions indiquées ci- dessus,
+ que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Alain LEMEY OBJET
Attribution de cartes
cadeaux pour les enfants
du personnel communal
Délibération n° 47/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 décembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
20 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice … 19
Nombre de présents . 12
Nombre de votants 14
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-trois, le 13 décembre
A 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Étaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE Madame Sandrine DOUCOURÉ, Madame Laurence KARDACZ, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Denis DOYEN
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Monsieur Eric TILLAND ( a donné pouvoir à Madame Virginie LACREUSE), Madame Nathalie JOURDAN ( à donné pouvoir à Monsieur Daniel BALTAZARD)
Etaient excusés: Madame Christine BECKER, Monsieur Francis SACHER, Monsieur
René FORESTAT Madame Anne-Gaëlle ACHARD
Etait absente : Madame Nicole GOETZ
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731- 3 du CGFP),
Considérant qu'une valeur peu élevée de cartes cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'attribuer des cartes cadeaux de l'hypermarché Leclerc aux agents titulaires, stagiaires et contractuels (CDI ou CDD), dès lors que leur ancienneté dans la collectivité est égale ou supérieure à 6 mois et qu'ils sont présents dans la collectivité au 25 décembre.
Ces cartes cadeaux sont attribuées à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes :
- Cartes cadeaux de l'hypermarché Leclerc d'un montant de 40 € pour chaque enfant âgé de moins de 17 ans.
Ces cartes cadeaux seront distribués aux agents courant décembre.
Les crédits prévus à cet effet seront inscrits à l’article 65132.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Alain. LEMEY OBJET
Groupement de
commandes pour la
gestion et la maintenance
des parcs informatiques
Délibération n° 48/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 décembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
20 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN deux mille vingt trois, le 13 décembre
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE Madame Sandrine DOUCOURÉ, Madame Laurence KARDACZ, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI. Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Denis DOYEN formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Monsieur Eric TILLAND ( a donné pouvoir à Madame Virginie LACREUSE), Madame Nathalie JOURDAN ( a donné pouvoir à Monsieur Daniel BALTAZARD)
Etaient excusés : Madame Christine BECKER, Monsieur Francis SACHER, Monsieur René FORESTAT Madame Anne-Gaëlle ACHARD
Etait absente : Madame Nicole GOETZ
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2023.CC.079 du 26 octobre 2023 portant constitution d'un groupement de commandes pour la gestion et la maintenance des parcs informatiques :
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences comme coordonnateur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de décider d’adhérer au groupement de commandes ayant pour objet la gestion et la maintenance informatique,
- d'accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes,
- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre les besoins de la ville, à savoir le détail de son parc informatique
-_ d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer le marché issu du groupement de commandes pour le compte de la commune de Conflans-en-Jarnisy ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de ce groupement de commande
Pour extrait certifié conforme
Le Maire OBJET
S.M.IV.U. : adhésion
des communes de
Bouligny et Luttange
Délibération n° 49/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 décembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
20 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt trois, le 13 décembre
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Étaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE Madame Sandrine DOUCOURÉ, Madame Laurence KARDACZ, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Denis DOYEN formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Monsieur Eric TILLAND ( a donné pouvoir à Madame Virginie LACREUSE), Madame Nathalie JOURDAN ( a donné pouvoir à Monsieur Daniel BALTAZARD)
Etaient excusés: Madame Christine BECKER, Monsieur Francis SACHER, Monsieur
René FORESTAT Madame Anne-Gaëlle ACHARD
Etait absente : Madame Nicole GOETZ
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Vu la délibération du S.M.I.V.U. Fourrière du Jolibois en date du 2 novembre 2023
relative à l'adhésion des communes de BOULIGNY et LUTTANGE
Vu le courrier en date du 9 novembre 2023 de Monsieur le Président du S.M.I.V.U.
Fourrière du Jolibois sollicitant de la commune un avis sur ces adhésions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver l'adhésion des communes de BOULIGNY et LUTTANGE au S.M.IL.V.U. Fourrière du Jolibois OBJET
Approbation de la
convention de mise à
disposition du service
urbanisme de la ville du
Val de Briey en vue d'une
mutualisation
intercommunale de
Pinstruction des
autorisations
d'occupation des sols
Délibération n° 50/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 décembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
20 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt trois, le 13 décembre
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE Madame Sandrine DOUCOURÉ, Madame Laurence KARDACZ, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Denis DOYEN formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Monsieur Eric TILLAND (a donné pouvoir à Madame Virginie LACREUSE), Madame Nathalie JOURDAN (a donné pouvoir à Monsieur Daniel BALTAZARD)
Etaient excusés: Madame Christine BECKER, Monsieur Francis SACHER, Monsieur René FORESTAT Madame Anne-Gaëlle ACHARD
Etait absente : Madame Nicole GOETZ
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Par un arrêté d'août 2023, Madame le Préfet de Meurthe-et-Moselle a rendu exécutoire la restitution de la compétence Administration du Droit des Sols (ADS) par la CC OLC aux communes de l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Briey amenant la Ville de Val de Briey à reconstituer un service instructeur.
Dans la perspective de cette restitution initiée le 20 septembre 2022, il avait été préalablement entendu entre la Ville de Val de Briey et les communes de Bettainvillers et d'Anoux de mettre en place une coopération intercommunale visant à assurer l'administration du droit des sols à leur "bénéfice" par le service dédié de la Ville de Val de Briey.
Dans l'intervalle, des élus de communes de l'ancienne Communauté de Communes du Jarnisy ont informé la Ville de Val de Briey qu'elles n'avaient plus de prestataire à compter du 1° janvier 2024 pour leur assurer une instruction du droit des sol et ont sollicité Monsieur le Maire sur la possibilité d'une mutualisation intercommunale.
Monsieur le Maire a dès lors invité, les communes "intéressées" à participer à une réunion afin d'étudier et de débattre des modalités techniques, financières et règlementaires d'une telle mutualisation intercommunale.
Cette réunion s’est déroulée le 16 novembre 2023 à 10h00 dans les Grands Salons de l'Hôtel de Ville de Val de Briey.
A cette occasion, un projet de convention objet de la présente délibération a été proposé et discuté.
L'ensemble des communes présentes, à savoir Jeandelize, Brainville, Conflans-en-
Jarnisy, Doncourt-Lès-Conflans, Friauville, Fléville-Lixières, Abbéville, Ville-sur-Yron, Giraumont, Olley, Mouaville et d'Allamont, auxquelles s'est ajointe la Commune de Puxe a confirmé son intérêt pour engager une coopération intercommunale avec la Ville de Val de Briey. La convention proposée et annexée fixe les modalités organisationnelles,
financières, techniques et le calendrier d’une mutualisation intercommunale
(horizontale) de l'instruction des ADS par le service urbanisme de la Ville de Val
de Briey.
L'ensemble des partenaires réunis le 16 novembre a clairement manifesté son
intérêt d'assurer ce service (au) public important en régie municipale dans le cadre
d’une coopération intercommunale.
A l'occasion toujours de cette réunion, un dispositif délibératif de mise en œuvre de cette
mutualisation intercommunale a été proposé.
Ce dispositif prend la forme d'une "entente" conventionnelle entre les communes
partenaires.
Le mode opératoire est celui d'une prestation de service consistant en une relation
“client/fournisseur" par laquelle la ville de Val de Briey fournit aux autres communes un
service d'instruction pendant un temps limité en échange d'une contrepartie financière.
Le dispositif ainsi proposé est une déclinaison intercommunale (horizontale) du dispositif de mutualisation communautaire prévu à l’article L. 5214-16-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales désormais transposable aux mutualisations entre communes Suivant les dispositions de l'article L. 5111-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Ce dispositif délibératif suppose dès lors :
1. La validation par le conseil municipal de la ville de Val de Briey de la convention
présentée à ce conseil :
© Le Conseil municipal de Val de Briey s'est réuni à cet effet, le 7 décembre 2023,
2. La validation par le conseil municipal de Conflans-en-Jarnisy de la convention de
mutualisation présentée à ce conseil.
De fait, cet ensemble de délibérations constitue entente conventionnelle
intercommunale" évoquée dans cet exposé des motifs.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles suscités,
VU le projet de convention annexé à la présente,
CONSIDERANT que conformément à l'article L.5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « des conventions qui ont pour objet la réalisation de prestations de services (...) peuvent également être conclues entre des établissements publics de coopération intercommunale, des établissements publics de coopération intercommunale et la métropole de Lyon ou entre des communes »,
CONSIDERANT l'intérêt partagé entre les communes "intéressées" de mettre en œuvre une mutualisation intercommunale visant à assurer l'administration du droit des sols par le service dédié de la Ville de Val de Briey et d'assurer ce service (au) public en régie
municipale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de valider et d'approuver la convention de mise à disposition du
Service urbanisme de la Ville de Val de Briey dans le cadre d'une
mutualisation intercommunale,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
QE LA, s OBJET
Contribution des
communes au titre des
eaux pluviales pour
Pannée 2023
Délibération n° 51/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 décembre 2023
DATE DE L’AFFICHAGE
20 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt trois, le 13 décembre
A 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE Madame Sandrine DOUCOURÉ, Madame Laurence KARDACZ, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Denis DOYEN formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Monsieur Eric TILLAND ( a donné pouvoir à Madame Virginie LACREUSE), Madame Nathalie JOURDAN { a donné pouvoir à Monsieur Daniel BALTAZARD)
Etaient excusés: Madame Christine BECKER, Monsieur Francis SACHER, Monsieur René FORESTAT Madame Anne-Gaëlle ACHARD
Etait absente : Madame Nicole GOETZ
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Vu la circulaire du 12 décembre 1978 relative aux modalités d'application du décret n°67- 945 du 24 actobre 1967 ;
Vu l'instruction du 16 juin 2016 modifiant les règles de TVA ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 décembre 2020 acceptant la méthode de calcul annuel de la contribution eaux pluviales pour les parts fonctionnement et investissement
Vu l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie d'Assainissement du Jarnisy en date du 11 juin 2020 ;
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy du 18 juin 2020 ;
Vu le courrier en date du 12 septembre 2023 de Monsieur le Président du S.LAJ. sollicitant une délibération de la commune sur le montant de la contribution eaux pluviales.
Pour l'année 2023, la contribution demandée s'élève à 24 429,68 € pour la part fonctionnement et de 15 251,53 € pour la part investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le versement au de la contribution de la commune au titre des eaux pluviales au S.I.A.J. qui s'élèvent 24 429,68 € pour la part fonctionnement et de 15 251.53 € pour la part investissement.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY OBJET
Créance éteinte
Délibération n° 52/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 décembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
20 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice … 19
Nombre de présents . 12
Nombre de votants 14
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-trois, le 13 décembre
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE Madame Sandrine DOUCOURÉ, Madame Laurence KARDACZ, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Denis DOYEN
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Monsieur Eric TILLAND ( a donné pouvoir à Madame Virginie LACREUSE), Madame Nathalie JOURDAN {( a donné pouvoir à Monsieur Daniel BALTAZARD)
Etaient excusés: Madame Christine BECKER, Monsieur Francis SACHER, Monsieur René FORESTAT Madame Anne-Gaëlle ACHARD
Etait absente : Madame Nicole GOETZ
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Vu la demande transmise par le comptable public en date du 30/08/2023, Considérant que le comptable public certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur l'état, lequel n'avait pas été soldé avant la réception de la décision,
Considérant que les dispositions prises pour les créances éteintes, par l'assemblée délibérante ont pour objet de décharger définitivement les usagers de leurs obligations de paiement,
Le Maire informe le Conseil Municipal de la transmission par le comptable public du SGC Val de Briey d'une demande d'effacement de dette pour un contribuable. Ce contribuable a contracté auprès de la commune, une dette dont le montant s'élève à 250 €, correspondant à des frais de participation au transport scolaire sur la période de février 2022 à avril 2023.
Suite à la décision de la commission de surendettement en date du 17 août 2023 décidant d'imposer un effacement total des dettes de ce contribuable, la commune se trouve dans l'obligation d'effacer la dette.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : - d'approuver l'effacement de la créance sus-citée d'un montant de 250 €, par mandatement sur le compte 6542 du budget de la commune.
* d'inscrire cette dépense au budget
Pour extrait conforme,
Le Maire, Alain LEMEY OBJET
Amortissement prises fibre
très haut débit
Délibération n° 53/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 décembre 2023
DATE DE L’AFFICHAGE
20 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice 19
Nombre de présents . 12
Nombre de votants 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-trois, le 13 décembre
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE Madame Sandrine DOUCOURÉ, Madame Laurence KARDACZ, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Denis DOYEN
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Monsieur Eric TILLAND ( a donné pouvoir à Madame Virginie LACREUSE), Madame Nathalie JOURDAN { a donné pouvoir à Monsieur Daniel BALTAZARD)
Etaient excusés: Madame Christine BECKER, Monsieur Francis SACHER, Monsieur
René FORESTAT Madame Anne-Gaëlle ACHARD
Etait absente : Madame Nicole GOETZ
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Rappelant la délibération du 25/01/2023 dérogeant à l'amortissement prorata temporis pour les subventions d'équipement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de voter et d’arrêter à 135 200 € (1 352 prises à 100 €) le montant de la
subvention d'équipement au bénéfice de la Région pour financer l’installation de la fibre ;
- que cette subvention d’équipement comptabilisée au compte 204182 sur le budget 2023 sera amortie sur une durée de 10 ans à compter de 2024 en adoptant le dispositif de neutralisation comptable des amortissements des subventions d'équipement selon les dispositions du décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Alain LEMEY OBJET
Amortissement des
subventions d'équipement
Délibération n° 54/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 décembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
20 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice 19
Nombre de présents . 12
Nombre de votants 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-trois, le 13 décembre
A 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE Madame Sandrine DOUCOURÉ, Madame Laurence KARDACZ, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Denis DOYEN
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Monsieur Eric TILLAND ( a donné pouvoir à Madame Virginie LACREUSE), Madame Nathalie JOURDAN ( a donné pouvoir à Monsieur Daniel BALTAZARD)
Etaient excusés: Madame Christine BECKER, Monsieur Francis SACHER, Monsieur René FORESTAT Madame Anne-Gaëltle ACHARD
Etait absente : Madame Nicole GOETZ
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Considérant la nécessité d'amortir les subventions d'équipement versées aux particuliers pour le ravalement de façades et l'acquisition de récupérateurs d'eau, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'amortir de façon linéaire sur l'année 2024, la somme correspondant aux subventions d'équipement versées en 2023 aux personnes privées pour le ravalement de façades et l'acquisition de récupérateurs d'eau (6 360 euros).
Pour extrait conforme,
Le Maire, Alain LEMEY OBJET
Décisions modificatives —
budget communal 2023
DELIBERATION N°55/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 décembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
20 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt-trois, le 13 décembre
À 20h30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE Madame Sandrine DOUCOURÉ, Madame Laurence KARDACZ, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Denis DOYEN
formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Monsieur Eric TILLAND ( a donné pouvoir à Madame Virginie
LACREUSE), Madame Nathalie JOURDAN { a donné pouvoir à Monsieur Daniel
BALTAZARD)
Etaient excusés: Madame Christine BECKER, Monsieur Francis SACHER, Monsieur René FORESTAT Madame Anne-Gaëlle ACHARD
Etait absente : Madame Nicole GOETZ
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'apporter les modifications suivantes au budget communal 2023 :
En recettes de fonctionnement :
70311 + 6 000
7063 - 5 200
7067 + 1 300
732221 | +24600
73223 + 13 000
73141 + 4 200
74836 + 9 500
TOTAL | +53 400
En dépenses de fonctionnement
611 + 20 900
615221 + 14 600
615231 + 6 800
6156 + 5 200
6168 + 7 200
622 + 10 200
623 + 2 350
65132 + 350
6542 + 250
6558 + 1 600
023 - 16 050
TOTAL + 53 400 En recettes d’investissement :
021 -16050.
024 +3800.
10222 + 500
1323 -1 000
1327 +40600.
1328 | +20000
TOTAL |! 47 850
En dépenses d'investissement :
2051 | +600
12111 | +4000
12131 +15700 |
[2151 | +414250 |
2152 | +5300
121538| + 1000
[2188 | +17250|
| 231 -10250 |
| TOTAL). 47850
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain LEMEY à OBJET
Attribution de
compensation définitive
d’Orne Lorraine
Confluences
Délibération n° 56/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 décembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
20 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt trois, le 13 décembre
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE Madame Sandrine DOUCOURÉ,
Madame Laurence KARDACZ, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI,
Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Denis DOYEN formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Monsieur Eric TILLAND ( a donné pouvoir à Madame Virginie LACREUSE), Madame Nathalie JOURDAN ( a donné pouvoir à Monsieur Daniel BALTAZARD)
Etaient excusés: Madame Christine BECKER, Monsieur Francis SACHER, Monsieur
René FORESTAT Madame Anne-Gaëlle ACHARD
Etait absente : Madame Nicole GOETZ
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Vu le rapport de la C.L.E.C.T,
Vu la notification des attributions de compensations provisoires 2023 en date du 29 décembre 2022 adressé aux communes,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2023 sur les attributions de compensation définitives 2023 pour les communes membres, Considérant les transferts de charges à constater en 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider l'attribution de compensation définitive 2023 d’un montant de 497 512,34 €, pour la commune de Conflans en Jarnisy.
Pour extrait certifié conforme
ZAR, Le Maire
DS Alain LEMEY
Y } OBJET
Rapport d'activité 2022
d’Orne Lorraine
Confluences
Délibération n° 57/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 décembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
20 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt trois, le 13 décembre
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE, Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE Madame Sandrine DOUCOURÉ, Madame Laurence KARDACZ, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Denis DOYEN formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Monsieur Eric TILLAND ( a donné pouvoir à Madame Virginie LACREUSE), Madame Nathalie JOURDAN ( a donné pouvoir à Monsieur Daniel BALTAZARD)
Etaient excusés: Madame Christine BECKER, Monsieur Francis SACHER, Monsieur René FORESTAT Madame Anne-Gaëlle ACHARD
Etait absente : Madame Nicoie GOETZ
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
L'article L5211-39 du CGCT impose que, tous les ans, avant le 30 septembre, le Président de l'E.P.C.I. adresse au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement arrêté par l'organe délibérant.
Madame Christiane BILLON, représentant de la commune de Conflans-en-Jarnisy au sein de cette intercommunalité, effectue une présentation synthétique du rapport d'activité 2022 de la communauté de communes Orne Lorraine Confluence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le rapport d'activité 2022 d’Orne Lorraine Confluence.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY OBJET
Rapport d’activité 2022
du Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement du
Jarnisy (S.I.A.J.)
Délibération n° 58/2023
DATE DE LA CONVOCATION
7 décembre 2023
DATE DE L'AFFICHAGE
20 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice: 19
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CONFLANS-EN-JARNISY 54800
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN deux mille vingt trois, le 13 décembre
À 20h.30, le Conseil Municipal de CONFLANS-EN-JARNISY,
Légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEMEY, Maire
Etaient présents :
Monsieur Alain LEMEY, Madame Christiane BILLON, Monsieur Frédéric MAURICE,
Monsieur Gérard ANDRE, Madame Virginie LACREUSE Madame Sandrine DOUCOURÉ, Madame Laurence KARDACZ, Madame Caroline COLLINET, Monsieur Ali ROUIGUI, Monsieur Denis HANRIOT, Monsieur Daniel BALTAZARD, Monsieur Denis DOYEN formant la majorité des membres en exercice
Etaient représentés: Monsieur Eric TILLAND ( a donné pouvoir à Madame Virginie LACREUSE), Madame Nathalie JOURDAN ( a donné pouvoir à Monsieur Daniel BALTAZARD)
Etaient excusés: Madame Christine BECKER, Monsieur Francis SACHER, Monsieur René FORESTAT Madame Anne-Gaëlle ACHARD
Etait absente : Madame Nicole GOETZ
Madame Sandrine DOUCOURÉ a été désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur Gérard ANDRÉ procède à une présentation synthétique du rapport du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy (S.I.A.J.) avant approbation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver le rapport du Syndiçat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy (S.I.A.J.).
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Alain LEMEY