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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 016 convention mad creacousette local vivier 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du Maire N°25-076
1-4 Autres types de contrats
©
Ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25-016
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET
GRATUIT, DE LOCAUX SIS AU 27 GRANDE RUE
À L'ASSOCIATION CRÉACOUSETTE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Créacousette souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux au château du Vivier, situé 27 Grande Rue, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Créacousette des locaux au château du Vivier, situé 27 Grande Rue, à Aubergenville, du 1° septembre 2025 au
31 août 2026.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 20 juin 2025 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet [e 24 jo6/24 PE
Et Publié le 25 jo6j 25 Ÿ
Giles E COLE, | Gilles LÉCOLE,
RUE Maire d'Aubergenville
. oo, RECU EN PREFECTURE ! La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administrat 1° 28/08/2025
postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans u [eu ) : : à “ Application 2qrébe E-legalte com l
compter de sa notification et/ou de sa publication. 39 _AR-075-217500291-20250620-0EC25 _016-A