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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 020 convention mad rotary locam vivier 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du Maire N°25-020
1-4 Autres types de contrat
©
8er9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25-020
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET
GRATUIT, DE LOCAUX SIS AU 27 GRANDE RUE
À L'ASSOCIATION ROTARY CLUB
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, |
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association Rotary Club souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux au château du Vivier, situé au 27 Grande rue, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'association Rotary Club des locaux au château du Vivier, situé 27 Grande rue, à Aubergenville, du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 20 juin 2025 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet [le 25 /G6/€ =
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La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administrati postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans ur compter de sa notification et/ou de sa publication. le 25/86/2825 "1 Apr MIN aprée £ koubre CON ‘
RECU EN PREFECTURE 1
39 _AR-075-217500291-20250620-0DEC25 _020-A