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Arrêté - 2022 04 80 MEDIACO MONTPELLIER Police de circulation Rte de Montpellier 19 04 22
Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 04 80 MEDIACO MONTPELLIER Police de circulation Rte de Montpellier 19 04 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de la circulation
MEDIACO MONTPELLIER
Le 19 Avril 2022 de 08h à 18h
Déplacement d’un container maritime
Route de Montpellier
Arrêté n° 2022/04/80
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite le 8 Avril 2022 par MEDIACO MONTPELLIER (dénommé le demandeur), représenté par MESCARABAJAL Anthony, 4 Allée Gustave Eiffel —- 34770 GIGEAN, concernant « LE DEPLACEMENT D'UN CONTAINER MARITIME », ZAE des Jasses, Route de Montpellier à VALERGUES - 34130
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser MEDIACO MONTPELLIER à occuper la Route de Montpellier, le 19 Avril 2022 de 8h à 18h.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Route de Montpellier le 19 Avril 2022 de 8h à 18h.
ARRETE
Article 1er : L'entreprise MEDIACO MONTPELLIER est autorisée à occuper la Route de Montpellier {voir plan), le 19 Avril 2022 de 8h à 18h.
Article 2 : Le stationnement sera interdit, Route de Montpellier, sur la zone d'intervention (voir plan), le 19 Avril 2022 de 8h à 18h.
Article 3 : La vitesse de circulation sera limitée à 30 Km/h, Route de Montpellier le 19 Avril 2022 de 8h à 18h.
Article 4: Afin de permettre de réaliser les manœuvres de la grue et de la semi-remorque en garantissant la sécurité du prestataire et des usagers, MEDIACO MONTPELLIER, est autorisée à mettre en place une circulation alternée manuellement, s’il le juge nécessaire.
Par ailleurs, une signalisation en amont et en aval de la zone concernée devra impérativement être installée afin d'alerter les usagers de l'approche d’un danger.
La signalisation devra être réglementaire, et reste à la charge du demandeur.
Une attention particulière sera portée afin d'assurer la circulation des gros gabarits.
Article 5 : Les ouvrages, dépôts de matériaux etc., devront être signalés réglementairement, notamment pendant la nuit, par l'entreprise et être installés de manière à gêner le moins possible la circulation et les riverains.
Article 6 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé. Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Dès l'achèvement du déplacement du container, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 9 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de lFexécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le chantier et diffusé sur le site internet de la Commune.
VALERGUES, le 11 Avril 2022
Le 1e" Adjoint, Gérard LIGORA